Le 26 novembre 2018 – De nouveaux études montrent que les chiffres du tourisme de naissance au Canada sont beaucoup plus élevés que ne le suggèrent les chiffres officiels.
Une étude réalisée par Andrew Griffith, l’auteur d’Options Politiques, a révélé que Statistique Canada a rapporté 313 naissances de mères résidant à l’extérieur du Canada en 2016, mais que ce nombre pourrait être plus de cinq fois supérieur.
Cela signifie que le problème – le fait que des femmes non-résidentes viennent volontairement à accoucher au Canada pour obtenir la citoyenneté de leurs enfants – est beaucoup plus grave que beaucoup ne le pensaient.
« L’impact de cette pratique ne peut plus être qualifié d’insignifiant, étant donné son impact sur l’intégrité de la citoyenneté et la perception du public selon laquelle le tourisme de naissance est un raccourci frauduleux pour obtenir la citoyenneté », écrit Griffith.
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La contradiction des chiffres a été dévoilée lorsque les chiffres de naissance des non-résidents produits par un seul établissement de santé – le Richmond Hospital en Colombie-Britannique – dépassaient les chiffres officiellement déclarés pour l’ensemble du Canada.
Griffith a utilisé les Métadonnées de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), qui indiquaient qu’il y avait eu 3 223 naissances de non-résidents au Canada en 2016.
Ce chiffre ne représente pas uniquement le tourisme de naissance, car il inclut également les autres résidents temporaires (y compris les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les étudiants internationaux) et les expatriés canadiens revenant pour accoucher. Le total n’inclut pas non plus le Québec, qui a refusé de divulguer l’information.
Mais cela montre que le tourisme de naissance est non seulement un problème plus grave que prévu, mais également un problème croissant.
Les chiffres de la BDCP de Griffith indiquent une augmentation de 1 354 naissances de non-résidents en 2010 à 3 628 en 2017, soit une augmentation de près de 170% en sept ans.
En 2017, les naissances chez les non-résidents ont représenté 1,2% de toutes les naissances au Canada.
Lorsque Griffith a ventilé les données par hôpital, il en a découvert que plus de 10% des naissances étaient des mères non-résidentes.
Mais pourquoi une telle différence entre les données officielles et les chiffres BDCP? Griffith écrit: «L’explication probable de l’écart entre les données financières des hôpitaux et les statistiques de l’état civil est que les touristes de naissance utilisent leurs adresses réelles pour payer leurs frais d’hospitalisation, mais leurs adresses temporaires au Canada sur leurs formulaires d’enregistrement de naissance.»
Les nouveaux chiffres sont probablement d’intérêt pour les politiciens canadiens. Cette question faisait l’objet d’une récente pétition d’un député libéral, tandis que les conservateurs ont adopté une résolution visant à refuser la citoyenneté à des enfants sans parent ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
Le président des États-Unis, Donald Trump, a également déclaré qu’il souhaitait mettre fin à la citoyenneté de naissance.
Griffith propose trois solutions potentielles pour aider à résoudre le problème:
1) Faire du tourisme de naissance un motif de refus de visa de visiteur
Griffith suggère d’introduire une question sur l’intention d’accoucher dans le formulaire de visa de visiteur, les agents des visas étant habilités à demander un test de grossesse dans les cas à haut risque.
Une femme qui n’a pas déclaré sa grossesse pourrait être déclarée coupable de fraude en matière d’immigration, la citoyenneté de l’enfant étant ensuite obtenue frauduleusement.
Même si cette approche aurait l’effet dissuasif désiré, il serait difficile de la faire respecter, selon Griffith.
2) Citoyenneté qualifiée
Le Canada pourrait copier la décision prise par l’Australie en 2017 de modifier sa loi sur la citoyenneté afin d’instaurer une citoyenneté qualifiée. Cela signifierait qu’une personne née au Canada ne devient citoyenne «que si le parent est citoyen canadien ou résident permanent et si l’enfant a vécu au Canada 10 ans après sa naissance».
Les inconvénients de cette approche seraient des modifications coûteuses de la manière dont les naissances sont enregistrées, les photos des parents et une preuve de résidence n’étant actuellement pas nécessaires.
3) Approches réglementaires et financières
Griffith suggère de prendre des mesures financières contre les non-résidents qui accouchent au Canada. «Bien que les mesures financières ne répondent en principe pas aux objections au tourisme de naissance, elles pourraient décourager une partie du tourisme de naissance et traiteraient les cas où les touristes de naissance ne paient pas leurs factures d’hôpital», écrit-il.
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