Le 23 novembre 2017 – Le ministre de l’Immigration du Canada, Ahmed Hussen, a indiqué que le gouvernement fédéral pourrait réviser les règles actuelles sur l’interdiction de territoire pour raisons médicales.
À l’heure actuelle, les candidats à l’immigration malades ou invalides qui pourraient être considérés comme un abus du système de santé canadien sont rejetés. La politique inclut les personnes à charge des candidats primaires.
La politique vieille de 40 ans crée régulièrement des manchettes de presse inconfortables pour Ottawa, et Hussen a maintenant révélé que toutes les options sont ouvertes, y compris l’élimination complète de ce qu’il a appelé un problème « important et sensible ».
Hussen a comparu devant le Comité permanent de l’immigration, révélant qu’il ne croyait pas que la politique actuelle reflétait les valeurs du Canada.
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Considérations spécifiques à l’interdiction de territoire pour raisons de santé
« D’un point de vue de principe, la politique actuelle est excessive et ne correspond tout simplement pas aux valeurs d’inclusion de la personne handicapée dans la société canadienne », a déclaré le chef d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Il a également révélé que la majorité des représentants du gouvernement provincial étaient favorables à l’examen de la politique, bien qu’il y ait eu une certaine opposition en raison des coûts potentiels qui seraient engagés.
Selon les estimations du gouvernement fédéral, la politique permet d’économiser 135 millions de dollars sur les dépenses médicales sur cinq ans, ce qui représente 0,1% du budget total de la santé dans les provinces et les territoires.
Au cœur de la décision d’un agent d’immigration, en vertu des règles actuelles, est de savoir si les coûts sociaux ou de santé seront plus que la moyenne par personne dépensée sur cinq ans. Les demandeurs sont également rejetés s’ils allongent une liste d’attente, ce qui retarde les soins prodigués aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents.
Hussen est le dernier d’une longue liste de parties prenantes qui ont comparu devant le Comité permanent.
Application cohérente des règles
L’IRCC fait face à des critiques pour ne pas appliquer les règles de manière cohérente, avec la suggestion que les agents d’immigration ont besoin de plus de formation sur la façon d’interpréter le cadre actuel.
En réponse, Hussen a déclaré que toutes les décisions pour des raisons médicales seraient traitées par un organisme centralisé dans le cadre des plans en cours de préparation.
D’autres critiques suggèrent que la politique viole les droits de l’homme, une accusation que Hussen semble accepter.
« Ce n’est pas un exercice de rhétorique de ma part », a déclaré M. Hussen au Comité permanent. « Je suis très conscient de la question de l’équité soulevée par la politique. »
Les statistiques montrent que plus de 220 personnes jugées irrecevables pour des raisons médicales ont été prises en considération pour des raisons humanitaires entre 2013 et 2016. Quelque 91% d’entre elles ont réussi.
Les règles d’inadmissibilité médicale ne permettent pas aux candidats de s’engager à payer pour leurs soins, lorsque le service spécifique est financé par des fonds publics. Si le traitement requis n’est pas financé par l’État, le fait que le demandeur ait les moyens financiers de payer devient une considération.
Évaluation des risques: facteurs envisagés par les agents d’immigration
Lorsqu’ils évaluent le risque d’un candidat, les agents devront tenir compte de divers facteurs. Certains aspects envisagés par les agents pourraient comprennent:
- Si la personne souffre d’une maladie transmissible ou contagieuse
- Les agents devront généralement évaluer cela dans le contexte d’une menace pour le public voyageur et la communauté de destination
- Au cas où les agents découvriraient que les précautions d’exercice ne suffiront pas à garantir qu’il n’y aura aucune menace pour qui que ce soit en cours de route ou au Canada, les agents devront éviter de délivrer le permis
- Si une protection ou un avertissement pourrait être fourni aux fonctionnaires concernés et au public concernant une personne présentant un risque pour la santé
- La gravité du besoin anticipé des services de santé ou de services sociaux de la personne par rapport à la demande pour ces services par les résidents canadiens
- Le coût du traitement des soins – au cas où il serait disponible
- La manière dont la couverture des dépenses engagées au Canada aura lieu, par ex. assurance, finances familiales, etc.
- Les dispositions prises pour couvrir le traitement, les soins et autres dépenses
- Si le traitement de suivi sera nécessaire à la maison ou au Canada
- Si le traitement de suivi est disponible dans le pays d’origine
- Dans le cas où le traitement de suivi n’est pas disponible dans le pays d’origine, si cette situation empêche la personne de rentrer chez elle
- Si la personne est susceptible de devenir autosuffisante – dans les cas impliquant des résidents permanents et,
- Si le risque existe que la personne aura besoin d’aide publique
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