En 2016, le programme de visa de démarrage d’entreprise du Canada dans le cadre de l’immigration économique devrait devenir une option de financement plus populaire pour les entreprises qui démarrent à travers le Canada.

Au cours des dernières années, les programmes fédéraux de longues dates pour l’immigration économique étaient largement éliminés avec l’annulation de l’ancien programme fédéral d’immigration des investisseurs et entrepreneurs. Ces programmes de remplacement incluent le Programme de démarrage d’entreprise du Canada et le Programme pilote de capital de risque pour immigrants investisseurs (CRII) lancé au début de 2014. Ce dernier est destiné aux individus très fortunés mais qui reste incompétitifs sur le marché.

Les initiés de l’industrie croient que le Programme fédéral de démarrage d’entreprise qui a un quota annuel de 2 750 applications pourrait réaliser une capitalisation potentielle annuelle du marché dépassant $800  million durant les prochaines 3-5 années et devenir une alternative majeure au Programme d’immigration des investisseurs du Québec.

Le Programme fédéral de démarrage d’entreprise délivre des résidences permanentes canadiennes à des entrepreneurs qualifiés. Le programme cherche à attirer au Canada des entrepreneurs innovants et les mettre en relation avec des entreprises canadiennes du secteur privé approuvées par le gouvernement (investisseur providentiel, fond de capital-risque ou incubateur d’entreprise) qui vont agir comme facilitateur pour l’établissement de leur entreprise de démarrage au Canada.

Le programme opère en trois étapes. La première étape consiste à jumeler un investisseur avec une entreprise admissible appropriée. Pour la deuxième étape, le candidat sélectionné recevra rapidement un permis de travail temporaire. Finalement, l’investisseur approuvé et les membres de sa famille recevront leur résidence permanente canadienne. Actuellement, les délais de traitement sont d’environ six (6) mois pour recevoir les visas.

Qualifications :

Sous un système de réussite/échec, les investisseurs doivent rencontrer les conditions suivantes :

1. Obtenir un engagement d’une organisation désignée sous la forme d’un certificat d’engagement ou d’une lettre de support confirmant une des options suivantes :
   1. Un incubateur d’entreprises confirme que l’entreprise de l’investisseur a été accepté dans son programme d’incubateur d’entreprises;
   2. Un groupe d’investisseurs providentiels confirme qu’il investit au moins 75 000$ dans l’entreprise de l’investisseur;
   3. Un fond de capital-risque confirme qu’il investit au moins 200 000$ dans l’entreprise de l’investisseur.
2. Avoir une entreprise qui opère au Canada (ou dont l’incorporation est conditionnelle à l’obtention d’une résidence permanente par le candidat), ce qui rencontre le critère d’une entreprise admissible dans laquelle le demandeur détient au moins 10% ou plus des droits de vote.
3. Avoir une expérience solide dans le milieu des affaires et des fonds suffisants, sans contrainte, disponibles et transférables pour s’établir au Canada et réaliser un projet d’investissement.
4. Avoir au moins une année d’étude postsecondaire.
5. Démontrer la capacité de s’exprimer et de travailler en anglais ou en français à travers un test standardisé (compétence linguistique canadien de niveau 5).
6. L’intention de s’établir dans une province autre que le Québec.
7. Compléter les exigences médicales et de sécurité.

Les investisseurs ayant soumis une application peuvent s’attendre à recevoir une décision par rapport à leur demande de permis de travail à l’intérieur de 1-2 mois et de recevoir leur résidence permanente en moins de 6 mois.

Avantages du programme canadien de démarrage d’entreprise

• C’est actuellement le chemin le plus rapide pour entrer au Canada pour les investisseurs et leur famille qui ont une entreprise admissible.
• Pas de conditions attachées au visa du candidat comparé au programme des candidats des provinces.
• Les investisseurs jumelés à des investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque ou des incubateur d’entreprises seront introduits à des consultants d’entrepris, mentors et professionnels de planification stratégique qui les aideront à amener leur entreprise sur le marché international.
• Les investisseurs ayant un succès pourront réaliser des rendements futurs conformément au % négocié des propriétés d’actions dans l’entreprise, dans la mesure où des rendements sont réalisés.
• Dispense d’entrevue.

Le plus grand défi auquel les investisseurs font face est de choisir le bon groupe d’investisseur providentiel, fond de capital-risque ou incubateur d’entreprises approuvé par le gouvernement qui les assistera dans l’identification d’une entreprise admissible appropriée.

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