Deux tribunaux distincts ont bloqué la dernière version de l’interdiction d’immigration du président américain Donald Trump, estimant que cela s’agissait d’une interdiction musulmane, ce qui signifie qu’elle n’est pas entrée en vigueur comme prévu le 16 mars 2017.
Les juges fédéraux d’abord à Hawaï puis au Maryland ont mis en place des ordonnances de restriction provisoire contre l’interdiction d’immigration de 90 jours aux États-Unis pour les citoyens de six pays majoritairement musulmans: le Soudan, la Syrie, l’Iran, la Libye, la Somalie et le Yémen.
Le juge de la Cour de district d’Hawaii, Derrick Watson, a qualifié les arguments de l’administration Trump d’illogiques et a dit qu’il y avait « des signes importants et non réfutés d’animosité religieuse » contenus dans l’ordonnance exécutive.
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Trump a riposté, en disant que la décision était « dépassement judiciaire sans précédent » lors d’un rassemblement à Nashville.
« Nous allons gagner. Nous allons garder nos citoyens en sécurité », a déclaré le président. « Le danger est clair. La loi est claire. La nécessité de mon ordonnance est claire. »
La décision d’Hawaï a été plus large que la décision du Maryland, en ce qu’elle couvre également la partie de l’ordonnance qui suspend le programme des réfugiés des États-Unis pendant 120 jours. La décision du Maryland était axée seulement sur l’interdiction d’immigration de Trump des six pays mentionnés.
Le juge Watson d’Hawaï a rendu sa décision dans un document de 43 pages selon lequel les avocats avaient clairement établi que le motif de l’ordonnance était une interdiction musulmane.
Il s’agissait de la deuxième tentative de l’administration Trump à l’interdiction de voyager, après que le premier fut également suspendu par les tribunaux américains.
Au lieu de continuer la bataille juridique initiale, l’équipe du président a décidé d’émettre une deuxième ordonnance qui a tenté de traiter certains des problèmes juridiques mis en évidence dans la première interdiction d’immigration de Trump.
La deuxième version a également retiré l’Iraq de la liste des pays assujettis à la suspension de voyage.
Cependant, les juges à Hawaï et au Maryland ont décidé qu’il reste suffisamment de problèmes dans le nouvel ordre pour signifier qu’il ne peut pas être légalement appliqué.
Application au Canada
En vertu de la nouvelle ordonnance, les résidents permanents du Canada ayant la citoyenneté de l’un des six pays visés peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis.
Si l’interdiction révisée était imposée, les immigrants du Canada devront demander une exemption de visa auprès d’un consulat des États-Unis, accordée au cas par cas.
En général, une exemption de visa est délivrée à une personne qui prouve qu’un refus d’entrée causerait des difficultés indues et que l’admission de l’étranger ne constituerait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
Ordonnance originale
Le chaos causé par l’ordre initial a été aggravé par un manque de clarté sur qui était assujetti à cet ordre. Les titulaires de cartes vertes et les gens à double citoyenneté se sont trouvés empêchés de voyager ou détenus dans les aéroports lorsqu’ils sont arrivés sur le sol américain.
L’Irak a été retiré de la liste après une intense campagne de lobbying menée aux plus hauts niveaux du gouvernement. Il est entendu que les fonctionnaires des États-Unis étaient convaincus que les mesures de contrôle en place pour les immigrants irakiens étaient suffisantes.
Le secrétaire d’État Rex Tillerson a décrit l’Irak comme « un allié important » dans la bataille contre ISIS.
Malgré les différences entre les deux ordonnances signées par Trump, il est difficile de voir au-delà du fait que si les tribunaux américains pensaient que le premier ordre n’était pas juridiquement stable, ils penseraient la même chose de celui-ci.
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