Le 13 novembre 2017 – Le gouvernement fédéral du Canada a publié une nouvelle directive visant à empêcher les enfants d’être placés en rétention d’immigrants.
La Directive nationale sur la détention ou le logement des mineurs exige que l’intérêt supérieur de l’enfant soit placé au centre des décisions sur la détention des immigrants prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Selon le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, il vise à empêcher les enfants de se trouver en dehors des centres d’immigration. Les alternatives peuvent comprendre des rapports en personne, des cautionnements en espèces ou d’exécution, la supervision dans la collectivité et des rapports vocaux.
Fait rapide
En 2016-2017, un total de 162 mineurs ont été détenus ou logés avec des parents ou des tuteurs dans un centre de surveillance de l’immigration. Cela représente une diminution de 19,4% par rapport à l’année précédente (2015-2016) et une diminution de 30,2% depuis 2014-2015.
Le système canadien de détention des immigrants est controversé, et pas seulement à cause de la détention de mineurs.
C’est l’un des seuls pays développés à ne pas imposer de limite à la durée des détentions d’immigrants. L’utilisation des prisons provinciales est également controversée, car cela signifie que les rétenus sont détenus sans procès souvent aux côtés de criminels sérieux.
Goodale et le gouvernement libéral essaient de changer cela avec un cadre national de rétention en matière d’immigration de 138 millions de dollars, lancé en août 2016.
Pourquoi les immigrants sont-ils détenus?
Les immigrants sont détenus si:
- Ils sont jugés dangereux.
- Ils sont un risque de fuite.
- Ils sont incapables de prouver leur identité
Les centres de rétention de l’immigration nouveaux et améliorés en Colombie-Britannique, à Laval et à Toronto sont au coeur de la refonte. L’ASFC entamera bientôt des négociations contractuelles pour que l’Armée du Salut, la Société John Howard du Canada et le Programme de cautionnement de Toronto offrent des services de supervision et de gestion de cas aux personnes libérées dans la collectivité à compter du printemps 2018.
Il est également prévu d’accroître la transparence, la Croix-Rouge canadienne surveillant maintenant les conditions de détention et les statistiques régulièrement affichées sur le site Web de l’ASFC. L’un des problèmes soulevés était que les agents de l’ASFC avaient un pouvoir illimité sur le traitement des détenus étrangers.
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Goodale a déclaré: « Le gouvernement du Canada s’est engagé à garder les enfants hors de la détention d’immigration autant que cela est humainement possible et à garder les familles unies.
« Nous voulons également limiter efficacement l’utilisation de la détention dans les cas difficiles où il existe de sérieuses inquiétudes quant au fait que l’individu ne soit pas identifié, un risque de fuite ou un danger pour le public; et nous devons minimiser l’utilisation des prisons provinciales. »
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