Le 11 février 2019 – Ottawa s’est prononcé contre le projet du gouvernement du Québec d’imposer des conditions à la résidence permanente canadienne dans la province francophone.
La semaine dernière, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a déposé le projet de loi 9, qui prévoyait un certain nombre de changements en matière d’immigration, notamment l’annulation de 18000 demandes de travailleurs qualifiés en attente, touchant 50000 nouveaux résidents permanents potentiels.
Dans le cadre du projet de loi 9, le CAQ souhaite également mettre en place des conditions au nouveau résidents permanents d’apprendre le français et d’adopter «les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne».
Dans une déclaration, le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a souligné que les pouvoirs du Québec en matière d’immigration sont «clairement définis dans l’Accord Canada-Québec».
Leblanc a ajouté: «… mais nous ne soutenons pas la réintroduction de la résidence permanente conditionnelle.»
Le dépôt du projet de loi 9 intervient alors que la CAQ poursuivait sa promesse électorale de réduire l’immigration au Québec en 2019, l’objectif étant de passer de 50 000 à 40 000 personnes.
Plan des niveaux d’immigration québécois 2019 de la CAQ
2018 | 2019 | |
Classe économique | 31,200 | 23,450 |
Classe familiale | 11,700 | 8,900 |
Réfugiés | 9,400 | 6,950 |
Au même temps, le gouvernement fédéral a pour objectif d’accroître l’immigration nationale de 350 000 nouveaux arrivants chaque année d’ici 2021, conformément au plan de niveaux publié en octobre 2018.
Le plan fédéral consiste à utiliser l’immigration comme un moyen de lutter contre la contraction du marché du travail au Canada, le Québec étant à l’avant-garde du nombre croissant de postes vacants.
Selon M. Leblanc, avec plus de 100 000 emplois disponibles dans la province francophone, « il est essentiel que nos gouvernements continuent de travailler ensemble pour faire en sorte que le système d’immigration fonctionne pour les Québécois et les Canadiens ».
Les libéraux du Québec disent que le projet de loi 9 de la CAQ est une tentative de contourner la loi fédérale. «Ils savent qu’ils n’ont pas la latitude nécessaire pour agir sur les résidents permanents», a déclaré le porte-parole libéral en matière d’immigration Dominique Anglade.
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Le CAQ déclare vouloir réduire temporairement l’immigration afin d’améliorer le processus d’intégration des nouveaux immigrants. Le projet de loi 9 mettra définitivement fin à des milliers de demandes.
Alors qu’une grande partie du Québec est confrontée à une pénurie chronique de main-d’œuvre, les opposants aux politiques gouvernementales affirment que la province a cruellement besoin d’une immigration accrue, en particulier dans la catégorie économique.
L’utilisation de lois rétroactives est une caractéristique des politiques d’immigration du Québec. Il a utilisé cet outil juridique par le passé pour définir des critères de demandes en attente, avec effet rétroactif. Cependant, c’est la première fois qu’il annule complètement les applications afin de traiter un arriéré ingérable d’applications non traitées.
En août 2018, le Québec a mis en place un système d’immigration d’expression d’intérêt dans le cadre de son programme québécois de travailleurs qualifiés, appelé Arrima. Il fonctionne de la même manière que le système fédéral Entrée express et remplace l’ancien processus du premier arrivé, premier servi. Le premier tirage au sort sous ce nouveau système n’a pas encore eu lieu.
Le projet de loi 9 n’affectera pas les candidats ayant soumis des profils sous ce nouveau système de déclaration d’intérêt.
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