Exigences des candidats au volet Entrepreneurs de l’Ontario
Les candidats au volet Entrepreneurs doivent:
- Posséder au moins 36 mois d’expérience professionnelle à temps plein au cours des 60 derniers mois.
- L’expérience doit être en tant que propriétaire ou gérant d’une entreprise.
- Posséder un patrimoine d’une valeur nette minimale de 1 500 000 $ si l’entreprise proposée sera située dans la région du Grand Toronto (GTA).
- Si l’entreprise proposée se situe en dehors de la région du Grand Toronto, l’exigence est de 800 000 $.
- Si l’entreprise proposée est impliquée dans les technologies de l’information et des communications ou dans les communications numériques partout dans la province, la valeur minimale nette du patrimoine est de 800 000 $.
- Etre prêt à investir au moins 1 000 000 $ dans une entreprise ontarienne et à détenir au moins 33% du capital-actions si l’entreprise est située dans la GTA.
- Si l’entreprise se situe en dehors de la GTA, vous devez être prêt à investir au moins 500 000 $ et détenir au moins 33% du capital-actions.
- Si l’entreprise est impliquée dans les technologies de l’information et des communications ou dans les communications numériques partout dans la province, vous devez être prêt à investir au moins 500 000 $ et à détenir au moins 33% du capital.
- S’engager à créer deux emplois à temps plein pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents de la société proposée.
- Effectuer une visite exploratoire en Ontario au cours des 12 mois précédant la demande. Remarque: cela ne s’applique qu’à ceux qui achètent une entreprise existante.
Au moment de la désignation, les candidats doivent:
- Obtenir au moins le niveau CLB/NCLC 4 en anglais ou en francais.
- Gérer activement l’entreprise
- Résider physiquement en Ontario pendant au moins 75% du temps pendant lequel vous gérez l’entreprise.
Si vous présenter une demande avec un partenaire d’affaires, le partenaire doit également répondre à toutes les exigences décrite ci-dessus.
Exigences concernant les entreprises
Les entreprises relevant de volet Entrepreneurs doivent:
- Être à but lucratif
- Vendre des biens et / ou des services
- Gagner un revenu activement
- Se conformer aux lois commerciales canadiennes.
- Se conformer aux lois du travail de l’Ontario.
- Être une entreprise permanente en Ontario.
- S’il existe des tiers investisseurs, ceux-ci doivent être une banque ou un investisseur institutionnel.
Si le demandeur achète une entreprise existante
- L’entreprise doit avoir eu un seul propriétaire au cours des 60 derniers mois.
- Le demandeur doit assumer le plein contrôle de l’entreprise.
- L’entreprise ne peut pas avoir été détenue auparavant par un demandeur d’immigration.
- Tous les emplois et les niveaux de salaire antérieurs doivent être maintenus.
- Deux emplois à temps plein supplémentaires doivent être créés.
- Le demandeur doit avoir l’intention de développer son activité.
Entreprises non éligibles
Les entreprises suivantes situées dans la région du Grand Toronto ne sont pas admissibles:
- Franchises existantes en Ontario (les nouvelles franchises étrangères qui s’étendent en Ontario sont autorisées).
- Les stations-service
- Recyclage des pneus
- Recyclage de ferraille
- Prêteurs sur gages
- Chambres d’hôtes
- Sociétés de portefeuille
- Laveries
- Lave-auto automatisé
- Entreprises de prêt sur salaire
Les entreprises suivantes situées à l’extérieur de la région du Grand Toronto ne sont pas admissibles:
- Recyclage des pneus
- Recyclage de ferraille
- Prêteurs sur gages
- Sociétés de portefeuille
- Laveries
- Lave-auto automatisé
- Entreprises de prêt sur salaire
Pour en savoir plus sur le volet Entrepreneurs de l’Ontario.
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