Augmentation des frais de citoyenneté canadienne

L’année 2015 va être plus coûteuse pour quiconque demande la citoyenneté canadienne. Le gouvernement du Canada a augmenté les frais de demande pour la deuxième fois en un an, les faisant passer de 300$ à 530$.

En plus des frais révisés de 530$, le demandeur doit également payer une taxe de 100 $ comme droit de la citoyenneté supplémentaire qui est retourné dans le cas d’une demande de citoyenneté non acceptée.

Les nouveaux frais ne s’appliquent pas à ceux qui ont fait leur demande de citoyenneté avant le 1er Janvier 2015.

Le gouvernement a défendu l’augmentation, en faisant valoir que la plupart des coûts associés au traitement des demandes de citoyenneté devraient être supportés par les demandeurs eux-mêmes. Selon Citoyenneté et de l’Immigration Canada, les frais plus élevés aideront le gouvernement à récupérer la plupart des coûts de traitement des demandes, qui sont estimés à 555$ par application. L’augmentation conduira à une économie totale de 41 millions de dollars pour le gouvernement.

Le ministère de la Citoyenneté  reconnaît que cette hausse des frais peut exercer une pression financière sur les demandeurs. « Bien que l’analyse suppose qu’il n’y aura pas de réduction de la demande globale à la citoyenneté en raison de l’augmentation des frais, il est reconnu que certains peuvent être tenus de retarder leur application car ils auront besoin de plus de temps pour épargner en vue de la nouvelle taxe. », dit le ministère de la Citoyenneté. « Dans l’ensemble, dans le long terme, cela n’aura probablement pas un impact important sur l’accession à la citoyenneté. »

L’augmentation de l’année dernière, de 100 $ à 300 $ était la première augmentation depuis 1995. Le gouvernement a ensuite été critiqué pour l’augmentation ad hoc des droits sans aucune justification solide. À cette époque, le gouvernement croyait que l’augmentation des frais n’avait pas à couvrir le coût total du traitement des demandes pour ne pas imposer « trop de difficultés aux candidats ».

L’opposition a critiqué l’augmentation des frais de citoyenneté, en disant qu’il était injuste de le faire, surtout quand les candidats doivent attendre des années avant de recevoir la citoyenneté. Les statistiques montrent qu’à la fin de 2013, il y avait au moins 400 000 demandes en instance.

Toutefois, le gouvernement a promis d’améliorer de manière significative le temps de traitement des demandes de citoyenneté et aussi d’éliminer l’arriéré dès que possible, avec le ministère de la Citoyenneté s’engageant à réduire les temps d’attente à moins de 12 mois au sein de la prochaine année fiscale.

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Les universités facturent des frais supplémentaires en plus des frais de scolarité: « Les frais injustes »

Avec des coûts universitaires qui devraient augmenter au cours des quatre prochaines années, les étudiants sont touchés par l’augmentation des droits connexes aux frais de scolarité, ou de nouveaux frais à payer, y compris ceux pour utiliser les installations et même pour obtenir un diplôme, selon un nouveau rapport. 

Ces frais – tels que les frais d’athlétisme et les frais d’association étudiante – se sont élevées à 817$ l’an dernier en moyenne, l’Alberta ayant les plus hauts ($ 1025) et Terre-Neuve les plus bas (222 $), selon le Canadian Centre for Policy Alternatives.

En Ontario, par exemple, si vous voulez obtenir un diplôme, vous pourriez avoir à payer des frais pour vous assurer que votre diplôme est conféré. Si vous souhaitez payer vos frais de scolarité par semestre par rapport à les payer pour toute l’année en une somme forfaitaire, vous serez facturé des frais de report. Si vous ne prenez que trois cours dans un trimestre, vous pourriez encore avoir à payer pour un programme complet ou cinq cours par un montant forfaitaire. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de l’Ontario a réussi à faire pression pour avoir une partie de ces frais accessoires éliminés.

Le Canadian Centre for Policy Alternatives a révélé que les frais annuels dans les universités canadiennes devraient augmenter de 13% en moyenne à $ 7755 en 2017 et 2018, ayant au moins triplé depuis 1990 à 1991, cette hausse est en partie alimentée par ces frais obligatoires prélevés en plus des frais de scolarité qui ne sont pas souvent soumis à des restrictions.

Le rapport indique que le financement provincial pour les universités est insuffisant. En 2010, l’Université de Calgary a introduit une taxe de 450$ des services aux étudiants, remplacement des frais pour les relevés de notes, des frais pour des conseils par le biais des services de santé de l’Université et les frais d’inscription et de thèse pour les étudiants des cycles supérieurs.

L’Université Saint Mary charge aux étudiants qui suit 10 demi-cours: une taxe de renouvellement du campus de 340$, des frais d’installations de loisirs de 50$ et des frais de 30$ de droit d’auteur. L’Université Dalhousie prélève une taxe de 81,90$ pour le renouvellement des installations et des frais de 72,93$ pour l’union des étudiants, pour les étudiants à temps plein. L’Université de Toronto charge des frais de demande de 110$ à des étudiants en musique qui appliquent aux études supérieures et des frais d’audition de 75$.

Il est donc très difficile pour les étudiants de prédire combien ils devront payer dans l’année à venir, dit Mme McCormick.

« Nos parents avaient l’habitude d’être en mesure de travailler pendant l’été et d’arriver ainsi à couvrir les coûts de l’école l’année suivante », dit-elle. « Maintenant, nous devons travailler pendant tout l’été et nous ne sommes même pas près d’économiser assez pour couvrir les frais et nous devons continuer à travailler tout au long de l’année, non seulement pour couvrir le coût de l’éducation post-secondaire, mais le coût de la vie. »

Les étudiants sont également tenus de payer des frais de scolarité « très différents » en fonction de l’endroit où ils vivent et où ils veulent étudier, ce qui porte atteinte à l’universalité de l’éducation post-secondaire, dit Mme Shaker.

Certaines provinces – comme la Nouvelle-Écosse, L’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et l’Ontario – ont une structure de frais à deux niveaux, offrant plus de facilités financières aux étudiants dans la province, ainsi que que ceux de l’extérieur de la province, dit-elle.

« Certaines de nos mentalités évoluent et on se demande qui a la responsabilité de veiller à ce que l’éducation post-secondaire soit accessible et abordable pour les familles et qui en profite », dit Mme Shaker. « Certes, il y a un avantage individuel, mais il y a aussi un énorme avantage pour la société. Quand nous commençons à s’éloigner du financement public et à aller plus vers le financement individualisé, ce tableau s’obscurcit. »

Source: Financial Post

Commentaire de l’avocat Colin Singer :

Les frais de scolarité universitaires pour étudier au Canada sont encore beaucoup plus bas si on  les compare à ceux des Etats-Unis et ailleurs. Le Canada continue d’être une attraction majeure pour les étudiants étrangers souhaitant étudier au Canada et obtenir une éducation de haute qualité à un prix inférieur à ceux du marché.

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L’éducation postsecondaire est moins dispendieuse au Québec

Selon un nouveau rapport du Centre Canadien de Politiques Alternatives, le Québec est la meilleure province Canadienne pour la valeur de l’éducation postsecondaire.

Le rapport révèle que les frais de scolarité au Québec sont les plus bas au pays et que les étudiants ont donc à travailler moins d’heures pour payer leurs études.

Le rapport tient compte du salaire minimum dans chaque province pour déterminer de nombre d’heures de travail nécessaire pour payer les études. Les analystes ont conclu que les étudiants au Québec devaient travailler 266 heures au salaire minimum pour payer leurs études, ce qui est beaucoup moins que la moyenne nationale de 570 heures.

Au surplus, les augmentations des frais de scolarité globales au Québec figurent parmi les plus bas au pays, avec une augmentation de seulement 25 pourcent depuis 1975. La moyenne nationale des augmentations de frais de scolarité est bien plus élevée, soit 148 pourcent au cours de la même période. L’Alberta a vu une augmentation de 225 pourcent depuis 1975.

Les experts concluent que ces différences font état de l’importance de la participation politique des étudiants. Récemment, les étudiants québécois ont fait les manchettes en raison de leurs manifestations contre des augmentations de frais de scolarité et ces manifestations semblent avoir eu l’effet désiré.

Toutefois, les critiques disent que les données du rapport portent à confusion, particulièrement en raison du fait qu’elles ne tiennent pas compte de facteurs importants comme l’inflation et l’aide financière.

Armine Ylanizyan, économiste du CCPA, soumet que les données dressent un portrait utile des divers coûts de l’éducation postsecondaire, et que somme toute, les étudiants doivent toujours trouver les moyens de payer leurs études, que ce soit un emploi, de l’aide financière, ou des bourses d’études.

Le rapport révèle que les coûts de l’éducation postsecondaire sont les plus élevés en Ontario, où les étudiants doivent travailler en moyenne 708 heures au salaire minimum pour payer leurs études.

Source : Montreal Gazette

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