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FEDERATION OU CONFEDERATION, QUEL MODELE POUR UN CANADA PLURINATIONAL ?


Immigration.ca - Canada Immigration News - Dec 2006

Selon le dernier rapport mondial sur le développement humain produit par le PNUD, le Canada se retrouve à la tête du classement avec le meilleur indicateur de développement humain (IDH) sur un total de 174 pays. Cela signifie-t-il pour autant que nous vivons dans le meilleur pays du monde, le Canada ? Si c’était le cas, pourquoi tant de québécois ont-ils encore une forte conviction qu’il serait bénéfique pour leur «nation» de se séparer du reste du Canada. Pourquoi gardent-ils après tant d’années ce désir de devenir un pays. L’IDH, indice statistique composite, permet de mesurer un certain état de bien-être, mais il ne mesure pas l’attachement à des institutions politiques ou à un pays. En effet, ce fort pourcentage ne démontre aucunement la puissance du sentiment d’appartenance des Canadiens face à leur pays. En 1995, le Canada était déjà le meilleur pays au monde, selon le PNUD, mais cela n’a pas empêché près de 50% de Québécois de voter pour un projet de séparation du Québec. Le Canada est une fédération créée par la Loi constitutionnelle de 1867. Au préalable, en 1867, la fédération était constituée de quatre provinces à laquelle se sont ajoutés progressivement six autres provinces et trois territoires. L’État canadien, originellement Dominion lié au Royaume-Uni, s’est progressivement émancipée de sa métropole pour acquérir sa pleine souveraineté. Ainsi, l'évolution historique du système canadien peut être expliquée selon deux dynamiques. Premièrement, l’État fédéral canadien s’est efforcé à acquérir une indépendance par rapport à la puissance impériale britannique. Petit à petit, il a réussi à acquérir une souveraineté. La seconde, sur le plan interne, se situe dans le rapport de force qui va s’établir entre le gouvernement central et les provinces dans le cadre du fédéralisme canadien. Cette confrontation peut s’expliquer en partie par le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces. De plus, cette incapacité du Canada à se constituer en communauté politique s’explique d’ailleurs par le fait que le Québec se trouve soumis à une constitution à laquelle il n’a pas adhéré. Cette double évolution historique du Canada nous permet d’envisager la situation actuelle du pays selon deux aspects. En premier lieu, elle peut s’expliquer par la forme juridique de l’État canadien, le fédéralisme. En deuxième lieu, elle peut s’expliquer par la source de la souveraineté de l’État canadien, sa communauté politique. Le Canada se retrouve alors face à une difficulté particulière. Il est incapable de se constituer en communauté politique unie. Pour sa part, le Québec s'entête à vouloir lui aussi se constituer en communauté politique, et ainsi réussir ce que les Patriotes n'ont pu faire au Bas-Canada durant le premier tiers du XIX siècle. Nous pouvons affirmer et constater que l’État fédéral canadien est bilingue et multiculturel. Mais, cet État fédéral canadien peut-il s’ouvrir à la reconnaissance de son caractère plurinational ? Le projet confédératif est-il possible au Canada ?

Raphaël CANET
Ph.D., sociologie, Université du Québec à Montréal

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