Immigration.ca - Canada Immigration News - December 2007
L’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a annoncé, le 20 décembre dernier, que le projet de loi C-14 adopté plus tôt cette année, qui modifie la Loi sur la citoyenneté du Canada, entrera en vigueur le 23 décembre 2007.
Conséquemment, les Canadiens qui adoptent des enfants à l’étranger pourront plus facilement obtenir la citoyenneté canadienne pour leurs petits.
Selon Citoyenneté et Immigration Canada, ces nouvelles dispositions permettront aux enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens d’obtenir la citoyenneté canadienne sans avoir à devenir résidents permanents au préalable. Ainsi, l’écart sera moins important entre les façons dont sont traités les enfants adoptés à l’étranger comparativement aux enfants nés à l’étranger de parents canadiens.
Selon les propos de la ministre Finley, « Des familles canadiennes ouvrent leur coeur en adoptant des enfants nés à l’étranger, et nous voulons les appuyer en facilitant l’accession à la citoyenneté canadienne pour leurs enfants adoptés. Ces familles accueillent ces enfants dans leur foyer, et nous voulons accueillir ces enfants dans notre pays. Grâce au nouveau processus d’attribution de la citoyenneté, la citoyenneté peut être attribuée aux enfants adoptés dès que l’adoption est conclue. »
À partir du 23 décembre 2007, les enfants adoptés pourront obtenir la citoyenneté, en autant qu’une demande de citoyenneté soit soumise. De plus, les exigences légales doivent être satisfaites. Ces exigences ont pour objectif de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, ces exigences visent à garantir que l’adoption est conforme aux lois de la province ou du territoire de résidence des parents adoptifs et du pays où a lieu l’adoption.
Selon Citoyenneté et Immigration Canada, dans le système actuel, un Canadien qui adopte un enfant né à l’étranger doit d’abord présenter une demande de parrainage à l’égard de l’enfant. Par la suite, il doit lui obtenir un visa de résident permanent. Finalement, il doit demander la citoyenneté en son nom.
Dorénavant, les Canadiens n’auront plus à présenter une demande de parrainage et une demande de visa de résident permanent pour l’enfant qu’ils adoptent. Ils devront seulement demander qu’on lui attribue la citoyenneté, et ce, depuis l’étranger.
Toujours selon Citoyenneté et Immigration Canada, lorsque l’enfant aura obtenu la citoyenneté canadienne, ses parents pourront présenter une demande de passeport canadien auprès du bureau approprié du gouvernement du Canada à l’étranger.
Il faut, toutefois, remarquer que chaque expérience d’adoption à l’étranger est unique. Certains enfants adoptés devront toujours passer par le processus d’immigration, notamment si l’adoption doit se conclure au Canada ou s’il s’agit d’un accord de tutelle au lieu d’une adoption plénière.
Pour plus d’informations sur l’adoption à l’étranger et sur la citoyenneté, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (www.cic.gc.ca.).
