Immigration.ca - Canada Immigration News - Nov 2006
Le Canada est réputé être une véritable terre d’asile pour les réfugiés. L’est-il vraiment? Pour le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il est certes un modèle, mais certaines tendances récentes «appellent à la vigilance», dit Denise Otis, conseillère juridique du HCR à Montréal. Sur papier, le système de détermination du statut de réfugié érigé par le Canada est exemplaire et respecte toutes les conventions internationales qu’il a signées, explique-t-elle. Ça ne veut pas dire qu’il est appliqué parfaitement, nuance-t-elle toutefois. Les revendicateurs du statut de réfugié représentent une population importante. Selon l'organisme Solidarité sans frontières, il y aurait au Canada entre 200 et 400 000 réfugiés sans papier. Ils sont donc entre 200 000 et 400 000 au Canada qui recherchent un statut. Certains se disent oublié d'Immigration Canada et ils viennent parfois d'un pays oublié par la communauté internationale. Parfois, ils doivent attendre de longs mois avant de constater le changement de leur statut. En effet, le délai de règlement des dossiers pour les réfugiés peut s'échelonner sur quelques années. Le réalisation de ce changement est effectuée par Citoyenneté et Immigration Canada puisque les décisions concernant l’octroi du statut de réfugié aux personnes originaires de pays sous moratoire sont prises par Citoyenneté et Immigration Canada. Le travailleur réfugié a malheureusement bien souvent un statut précaire. L'étranger admis au Canada comme visiteur et qui travaille sans avoir de permis, ou la personne qui est dans l'attente de la reconnaissance du statut de réfugié et qui n'a pas obtenu son permis, ou enfin la personne qui a vu son permis expirer et est dans l'attente du renouvellement ont aussi bien souvent des statuts précaires. Leur situation est des plus obscures lors qu’ils se permettent de travailler sans permis puisque les tribunaux se sont souvent montrés très sévères à l'endroit des travailleurs étrangers sans permis. Ainsi, à plusieurs reprises, les tribunaux de première instance n'ont pas hésité à annuler un contrat de travail où le travailleur étranger était sans permis au motif qu'une personne ne peut travailler sans permis de travail. De plus, un travailleur étranger sera aussi exclu de l'indemnisation prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au motif que n'ayant pas de permis de travail, il n'a pas la qualité nécessaire pour conclure un contrat. De même, le travailleur sans permis congédié sans cause ne pourra poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts comparativement à un autre travailleur. Ces quelques exemples illustrent la précarité du travailleur sans permis.
