Le 13 décembre 2003, le gouvernement du Canada a introduit un amendement de législation sur l’immigration et la protection des réfugies, qui définissent le règlement pour les consultants en immigration au industrie d’immigration Canadienne. Selon les nouvelles règles, les représentants en immigration qui reçoivent des frais doivent êtres membres en règles dès le premier Avril 2004, soi d’un ordre professionnel de juristes d’un province ou d’un territoire, le Chambre des Notaires du Québec, la société Canadien de consultants en immigration récemment créer, ou bien d’un organisme d’autoreglèmentation indépendant pour les consultants en immigration.
Selon le département de la citoyenneté et immigration Canada, le commanditaire des amendements législatif, les représentants peuvent exercer un rôle constructif en aidant les demandeurs avec tous les affaires devant le ministère, une fonctionnaire, ou bien la commission de l’immigration et du statut de réfugie.
L’objectif du gouvernement, en présentant ces amendements est donc prévu pour protéger les demandeurs contre les représentants sans scrupules, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration au Canada, qui est de plus en plus complexe.
Entrer en vigueur Avril 2004, les représentants de la citoyenneté et immigration Canada ne traitera plus des nouvelles application soumis par des représentants en immigration qui ne sont pas membres la société Canadien de consultants en immigration, d’un ordre professionnel de juristes d’un province ou d’un territoire, le Chambre des Notaires du Québec, ou bien d’un organisme d’autoreglèmentation indépendant pour les consultants en immigration.
Des lecteurs qui ont besoin de l’information supplémentaire sont invités à communiquer avec Colin R. Singer au email adresse suivant : csinger@immigration.ca
