Accueil Forum de discussion Nous rejoindre
 Désistement Confidentialité English
Profile  |  Immigration au Canada  |  Visa au Canada  |  Emplois au Canada  |  Immigration au USA  |  Immigration en Australie  |  
Formulaire d’évaluation gratuite

(Cliquer ici)
QUESTIONS sur le logement, le travail, les études ou la vie au Canada? Cliquez ici maintenant pour fixer un rendez-vous pour une consultation téléphonique personnelle
Cherchez vous un emplois au Canada?
Navigation sur le Site Immigration
Fonctions additionnelles du site
Home >> permanent residence
Séisme en Haïti – Programme spécial de parrainage humanitaire au Quebec


DISCLAIMER:

The following has been prepared by Colin R. Singer, Attorney At Law, for the intended reference by interested individuals and is not intended to create an attorney-client communication. This writing may be reproduced for the personal non commercial use of interested individuals on the express or implied condition that the contents herein are neither edited, modified nor altered in whole or in part, directly or indirectly without the express written consent of the author herein. (Canadian Immigration and Employment Law)


Devant l’ampleur du séisme qui a touche Haïti, le ministère de l’immigration et des Communautés culturelles a décide de mettre en place différentes mesures afin de venir en aide aux victimes gravement et personnellement affectées par cette tragédie. Ces mesures prévoient notamment la possibilité de se rejoindre a une tierce personne pour parrainer ainsi que la création d’un programme spécial de parrainage humanitaire. Ce programme permet d’offrir aux résidents permanents ou aux citoyens canadiens la possibilité de parrainer un ou des membres de leur famille (ressortissants d’Haïti) qu’ils ne pourraient parrainer dans le cadre du programme régulier de regroupement familial.

Pour pouvoir parrainer, vous devez :

  1. Être majeur;
  2. Résider au Québec;
  3. Être citoyen canadien ou résident permanent;
  4. Signer un engagement à subvenir aux besoins essentiels de la ou des personnes parrainées;
  5. Démontre votre capacité financière à parrainer (pour l’ensemble de l’unité familiale des personnes parrainées qui accompagnent ou non).

Vous pouvez présenter une demande de parrainage :

  1. Seul;
  2. Avec votre époux ou conjoint de fait;
  3. Avec une tierce personne (Co-garant);
  4. Avec votre époux ou conjoint de fat et une tierce personne (Co-garant);
  5. Avec votre époux ou conjoint de fait et une tierce personne (Co-garant) et l’époux ou conjoint de fait de cette dernière.

A titre de parrain principal, vous devez être apparente au parraine. Si vous ne disposez pas de revenus suffisants pour satisfaire aux exigences financières, vous pouvez vous rejoindre à une tierce personne (Co-garant) résidente du Québec. Le Co-garant et vous devez démontrer que vous avez les ressources financières nécessaires pour respecter votre engagement.

Responsabilités du parrain

En signant un engagement en faveur d’un proche parent, vous vous engagez par contrat à subvenir a ses besoins essentiels – nourriture, vêtements, nécessites personnelles et frais lies au logement – pendant toute la durée de l’engagement.

Les personnes que vous pouvez parrainer

Il est possible de parrainer une ou plusieurs personnes.

I - Sous programme – Regroupement Familial – vous pouvez parrainer :

  1. Votre père ou mère
  2. Votre grand-père ou grand-mère
  3. Un enfant mineur, orphelin de père et de mère, qui est votre frère, votre sœur, votre neveu, votre nièce, votre petit-fils or votre petite fille.

II - Sous programme – Parrainage Humanitaire – vous pouvez parrainer :

  1. Votre frère ou sœur adulte
  2. Votre demi-frère ou demi-sœur adulte
  3. Votre enfant adulte non à charge.

Durée de l’engagement

La durée de l’engagement varie selon le programme :

  • Parrainage humanitaire : 5 ans
  • Regroupement familial : varie selon la personne parrainée :
  • Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal : 3 ans
  • Enfant ce moins de 16 ans : 10 ans ou jusqu'à l’âge de la majorité (18ans) selon la plus longue des deux périodes
  • Enfant de 16 ans et plus : 3 ans ou jusqu'à l’âge de 25 ans selon la plus longue des deux périodes
  • Père, mère, grand-père, grand-mère : 10 ans

Durée du programme spécial

Le programme spécial de parrainage humanitaire sera en vigueur du 17 février au 31 décembre 2010. Les demandes de parrainage effectuées dans le cadre de ce programme pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2010. Par la suite, il sera toujours possible de parrainer dans le cadre du programme régulier de regroupement familial.

Codage, format et droit d’auteur sur le contenu du site CCIRC 1994-2011.
Le Centre de Ressources d’immigration et de citoyenneté canadienne.