Le projet de loi 9 élimine 16 000 demandes d’immigration au Québec rejetées par la CAQ

Last Updated on août 18, 2019

17 juin 2019 – L’Assemblée nationale du Québec a siégé dimanche matin pour finalement adopter le projet de loi 9, une loi controversée en matière d’immigration qui prévoit la suppression de 16 000 demandes de travailleurs qualifiés.

Il a fallu une séance de 19 heures imposée par la coalition au pouvoir, Avenir Québec, pour que le projet de loi soit adopté le dimanche 16 juin, à 4 heures du matin.

Lors de sa présentation, le projet de loi 9 avait pour objectif de supprimer 18 000 demandes d’immigration, touchant plus de 40 000 personnes.  Depuis lors, environ 2 000 ont été traitées suite à une décision de la Cour supérieure du Québec en février.

Arriéré des travailleurs qualifiés du Québec

L’adoption du projet de loi 9, qui a également établi un cadre pour un test des valeurs québécoises pour les nouveaux immigrants, signifie que la province francophone est maintenant prête à mettre en œuvre le nouveau système de déclaration d’intérêt du Québec.

Le système – appelé «Arrima» – fonctionne de la même manière que Entrée express Canada, les candidats complétant un profil auto-évalué dans un pool de déclarations d’intérêt.  Les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats sont ensuite choisis parmi les membres du groupe et invités à présenter une demande d’immigration au Québec.

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Le ministère de l’Immigration du Québec (MIDI) a effectivement ouvert le système de Déclaration d’intérêts en septembre 2018, mais, en raison de l’arriéré en vertu de l’ancien système, les responsables n’ont pas encore établi de profil.

En février 2019, il a été signalé que plus de 90 000 candidats avaient déjà soumis leur profil au pool d’expression d’intérêt du Québec.  Ce nombre devrait maintenant dépasser largement 100 000.

Avec l’élimination du retard accumulé à la suite de l’adoption du projet de loi 9, la prochaine étape consistera pour le Québec à commencer à organiser des tirages pour la Déclaration d’intérêt.

Comment fonctionne la Déclaration d’intérêt au Québec?

1. Les candidats soumettent un profil Déclaration d’intérêt en ligne au MIDI.
2. Les profils entrent dans un pool Déclaration d’intérêt, où ils sont classés les uns par rapport aux autres et sont valides pour 12 mois.
3. Les profils seront classés en deux catégories: une pour les candidats vivant au Québec ou ayant une offre d’emploi et répondant à des critères spécifiques, et l’autre pour les candidats résidant à l’extérieur du Québec et répondant à des critères spécifiques.
4. Les candidats les mieux classés recevront une invitation à poser leur candidature à un Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec.
5. Le Québec procédera à des tirages périodiques en invitant les candidats à postuler pour un certificat de sélection du Québec (CSQ).
6. Les candidats recevant une invitation ont 90 jours pour soumettre une candidature complète.
7. Les candidats approuvés qui reçoivent un certificat de nomination (CSQ) peuvent ensuite présenter une demande de résidence permanente au Canada.

Le ministre de l’Immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déclaré que le nouveau système de déclaration d’intérêt réduirait les délais d’attente des demandes de travailleurs qualifiés du Québec de 36 à 6 mois.

Le système fédéral Entrée express connaît un succès retentissant depuis son lancement en 2015 et constitue désormais une référence mondiale en matière d’immigration économique.

Cependant, au niveau fédéral, il n’ya pas eu de suppression du carnet de commandes des applications existantes lors du lancement d’Entrée express.  Au lieu de cela, les responsables ont travaillé au traitement de toutes les applications existantes au cours des deux premières années d’Entrée express, essentiellement en exécutant côte à côte les deux systèmes et en supprimant progressivement l’ancien d’ici au début de 2017.

Les législateurs de l’opposition au Québec se sont battus pour exhorter le CAQ à revenir sur leur projet de supprimer les demandes actuelles de travailleurs qualifiés du Québec, ce qui affecte de nombreuses personnes qui vivent et travaillent déjà dans la province.

Le Premier ministre François Legault a accusé ses adversaires de «jouer à des jeux» au stade des comités, ce qui a ralenti le processus de débat sur chaque article du projet de loi 9.

Finalement, le CAQ de Legault a dû utiliser sa majorité pour forcer l’adoption de la loi avant la fermeture de l’Assemblée nationale pour la pause estivale.

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