Le 25 octobre 2017 – La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a accepté près de 70% des demandes d’asile présentées par des personnes qui ont traversé la frontière des États-Unis.
Quelque 408 des 592 demandes finalisées ont été acceptées par des personnes qui ont traversé la frontière entre mars et septembre. 92 autres affaires sont en appel après avoir été rejetées.
Les cas réglés ne représentent qu’une fraction des plus de 15 000 demandes reçues des personnes qui ont traversé illégalement la frontière entre les États-Unis et le Canada.
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On croyait que le pic était dû à une combinaison de la tentative de répression de Donald Trump contre l’immigration et à une croyance erronée selon laquelle le Canada accepterait tout le monde.
La CISR a accumulé un arriéré de plus de 40 000 revendications en attente d’être entendues, avec une capacité de traitement annuelle d’environ 24 000 par année. Le temps d’attente pour une audience est actuellement de 16 mois, un chiffre qui ne fait que monter, selon les officiels.
Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, a déclaré que la CISR faisait actuellement l’objet d’un examen par une tierce partie lorsqu’il a été interrogé sur l’arriéré lors d’une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le jeudi 5 octobre.
Il a déclaré que les problèmes d’arriéré ne consistaient pas seulement à injecter plus d’argent dans l’organisation, mais aussi à réorganiser sa structure et à moderniser la façon dont le système est administré.
Une équipe de 17 fonctionnaires de la CISR chargés d’entendre les cas de franchissement illégal de la frontière entend entendre 1 500 cas d’ici la fin novembre 2017. Par la suite, les cas seront absorbés par le flux de travail normal du conseil.
Le ministre Hussen a été très enthousiaste à l’idée que le gouvernement réagisse à l’afflux de demandeurs d’asile principalement haïtiens qui traversent illégalement la frontière entre New York et Québec lors de l’audience du Comité permanent.
Les chiffres ont atteint 300 par jour entre juillet et août, tandis que le normal est de 20 à 30, mais Hussen était catégorique: «ce n’était pas une crise».
Audiences initiales
La capacité supplémentaire des centres de Lacolle, de Montréal et de Cornwall (Ontario) et le redéploiement du personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont permis d’augmenter le nombre d’audiences initiales de 32 à 200 par jour.
Hussen a déclaré que les délais de traitement des demandes d’asile initiales sont passés de cinq à sept mois à cinq à sept jours pour faire face à l’afflux. Les demandeurs d’asile ont également obtenu des permis de travail accélérés dans les 30 jours afin de pouvoir subvenir à leurs besoins en attendant une audience de la CISR.
Le ministre a également expliqué comment le Canada a corrigé les fausses informations qui ont amené tant de demandeurs d’asile haïtiens à se rendre à la frontière.
Hussen a assisté à une réunion à New York et a constaté que certaines grandes organisations de réfugiés et d’immigration avaient besoin d’être mises au courant de la politique canadienne sur les demandeurs d’asile.
Goodale face à des questions sur la sécurité
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a également assisté à l’audience du Comité permanent, où il s’est demandé si la sécurité avait été compromise en raison de la réduction des délais de traitement initiaux.
On lui a fait valoir qu’avec des temps d’entrevue initiale de huit à deux heures, la rigueur des vérifications devait être compromise. Il a fermement rejeté cela.
« L’implication que la sécurité des frontières a été compromise est absolument fausse », a déclaré Goodale.
Goodale a déclaré que le degré de difficulté des cas rencontrés était faible, en ce sens que les frontaliers étaient considérés comme un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.
Moins de 1% des cas où une grande criminalité a été découverte ont rendu la frontière inéligible pour commencer le processus de demande d’asile.
Des organisations non gouvernementales et des représentants de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ont effectué des contrôles réguliers et ont été très positifs sur la façon dont les situations étaient traitées, a rapporté M. Goodale.
Flux réduit à un filet
Le flux d’asile traversant la frontière québécoise s’est réduit à un filet en septembre, avec moins de 50 arrivées par jour.
La campagne d’information du gouvernement, combinée à la rentrée scolaire, est à l’origine de la réduction spectaculaire des effectifs.
Il soutient l’argument selon lequel la majorité des demandeurs d’asile actuels sont en fait des sauteurs économiques en quête d’une entrée plus rapide au Canada.
Un groupe de travail fédéral-provincial a été formé en réponse à la situation, y compris Hussen, Goodale et la ministre de l’Immigration du Québec, Kathleen Weill.
Entente sur les tiers pays sûrs
Plusieurs appels ont été lancés pour que le Canada suspende l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, selon laquelle un demandeur d’asile doit présenter sa demande dans le premier pays où il arrive. L’accord est la raison pour laquelle ceux qui viennent des États-Unis choisissent de traverser la frontière à des endroits éloignés, dans le but de se faire arrêter et d’entrer dans le système d’immigration canadien. Autrement, ces personnes ne seraient pas admissibles à présenter une demande, car l’Entente sur les tiers pays sûrs les empêcherait de le faire.
Cependant, avec les négociations en cours pour la renégociation de l’ALENA, le Canada ne veut rien faire pour nuire à sa position de négociation avec les États-Unis.
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