Le 11 octobre 2017 – Le traitement des détenus d’immigration par le Canada est de nouveau sous le feu après que les militants des droits de la personne ont exhorté l’ONU à faire pression sur le gouvernement fédéral.
Une soumission conjointe a été déposée au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, appelant à demander à Ottawa de créer un organisme indépendant, chargé de superviser l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le Conseil entreprend son examen du bilan des droits de la personne du Canada au début de 2018, une étude menée tous les quatre ans.
Au centre des questions soulevées dans le mémoire, la détention indéfinie par le Canada des immigrants détenus.
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“Dans de nombreux cas, ce traitement constitue une détention arbitraire, ainsi que des traitements cruels, inhumains et dégradants », indique le communiqué conjoint.
«Il n’y a pas de limite prescrite par la loi à la durée de la détention et, à ce titre, les détenus n’ont aucun moyen de déterminer combien de temps ils passeront en détention. Une culture inutilement punitive persiste dans le système de détention des immigrants, et elle est rendue possible par une série de problèmes systémiques qui doivent être réglés par des modifications législatives, réglementaires et politiques.
La détention d’enfants et de personnes ayant des problèmes de santé mentale est également controversée, alors que l’utilisation de prisons provinciales pour héberger certains détenus immigrants constitue un autre problème central.
En 2016, les chiffres officiels indiquaient que 6 251 personnes, dont 162 enfants, étaient détenues, contre 8 739 et 232 enfants en 2012.
La seule nation développée
Le Canada est l’un des seuls pays développés au monde à détenir des immigrants indéfiniment. L’Union européenne impose une limite de 18 mois à ses membres dans des cas particuliers, un nombre d’entre eux fixant leurs propres limites inférieures. Les règles américaines stipulent qu’après six mois, si la déportation n’est pas «raisonnablement prévisible», le détenu devrait être libéré.
Les agents de l’ASFC détiennent des personnes si elles sont jugées dangereuses, considérées comme un risque de fuite ou si leur identité ne peut être confirmée.
La durée moyenne de détention est de trois semaines, mais un nombre important de cas conduisent à des mois et des années de prison.
Un problème commun est l’incapacité de prouver la citoyenneté, ce qui signifie que les pays que les détenus réclament ne sont pas disposés à les prendre.
Le surpeuplement dans les centres de rétention d’immigration signifie que beaucoup sont détenus dans des prisons provinciales de haute sécurité, pratique qui a suscité de vives critiques.
Cadre de l’ASFC
L’ASFC a récemment publié un nouveau règlement visant à réviser le système de détention des immigrants.
Le «Cadre national de détention de l’immigration» examine les moyens de mettre fin à la pratique controversée consistant à placer les détenus de l’immigration dans les prisons provinciales. Il étudie également les moyens de faire baisser considérablement le nombre d’enfants placés en rétention d’immigration.
Le document représenterait un changement important dans les politiques canadiennes en matière de détention des immigrants, même s’il ne s’agit pas d’un engagement de l’ASFC. Au lieu de cela, il est décrit comme un énoncé de direction.
Le document est le résultat de consultations menées en 2016 avec les parties prenantes.
«L’ASFC est déterminée à informer et à mobiliser les Canadiens sur les programmes gouvernementaux et les propositions de politiques», indique le rapport.
«Les commentaires reçus grâce à cette importante activité d’engagement des citoyens aideront à éclairer les transformations du programme canadien de détention des immigrants.
Pourquoi les immigrants sont-ils détenus?
Les immigrants sont détenus si:
- Ils sont considérés comme dangereux.
- Ils sont un risque de fuite.
- Ils sont incapables de prouver leur identité.
Le gouvernement fédéral est préoccupé par le fait que si la limite de détention des immigrants était fixée, les détenus ne coopéreraient pas jusqu’à ce que cette limite soit atteinte.
Le rapport se lit comme suit: «Les commentaires constructifs des intervenants et des Canadiens sur le nouveau Cadre national sur la détention d’immigrants sont essentiels à l’établissement d’un programme de détention qui reflète les valeurs démocratiques canadiennes. »
Le soutien pour mettre fin à l’utilisation des prisons s’est accéléré après trois décès d’immigrants en détention en 2016 et 15 au total depuis 2000.
Lettre ouverte
Les groupes de défense des droits de l’homme ont également fait part de leurs préoccupations concernant la détention des enfants migrants.
En 2016, plus de 100 avocats de l’Ontario ont signé une lettre ouverte à Yasir Naqvi, directeur de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, concernant la violation des droits humains parmis les détenus.
La lettre disait: «Nous sommes gravement préoccupés par le fait qu’il n’y a pas de lois ou de règlements publics régissant quand et dans quelles circonstances un détenu d’immigration peut être transféré et incarcéré dans une prison provinciale.» Il a ajouté qu’un tiers des 7 300 immigrants la garde en 2014 était logé dans des prisons provinciales.
Plan de dépenses
Le gouvernement fédéral a annoncé en août 2016 qu’il dépenserait 138 millions de dollars pour améliorer le système de détention des immigrants au Canada.
De nouveaux centres de détention plus importants à Laval et à Vancouver seront les principales dépenses, puisque le gouvernement cherche à réduire le nombre de détenus dans les prisons provinciales.
Les programmes de surveillance communautaire devraient également être davantage utilisés.
Le rapport se lit comme suit: «Élargir la disponibilité et l’utilisation des solutions de détention, travailler en étroite collaboration avec des partenaires de confiance, améliorer l’infrastructure de rétention des immigrants et examiner en profondeur les politiques et les normes de détention sont essentiels à la transformation du programme canadien de détention des immigrants.
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