Le 5 mars 2019 – Le Canada a mis à jour les seuils de faible revenu pour le Programme de visa de démarrage d’entreprise.
Les candidats individuels doivent maintenant démontrer qu’ils disposent d’au moins 25 338 dollars, montant correspondant à chaque membre de la famille inclus dans la demande.
La mise à jour a été publiée sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada le 19 février 2019.
Nouveaux seuils de faible revenu pour le programme de visa pour le démarrage d’entreprises
Nombre de membres de la famille | Fonds requis |
1 | $25,338 |
2 | $31,544 |
3 | $38,780 |
4 | $47,084 |
5 | $53,402 |
6 | $60,228 |
7 ou plus | $67,055 |
Si plus de 7 membres de la famille, pour chaque membre supplémentaire, ajoutez | $6,827 |
Source: IRCC
Les candidats doivent fournir une preuve de fonds avec leur candidature. L’argent peut être sous la forme de:
- En espèces.
- Documents indiquant les biens ou le capital à payer au demandeur (actions, obligations, débentures, bons du Trésor, etc.).
- Documents garantissant le paiement d’un montant fixe à payer au demandeur (chèques de banque, chèques de voyage, mandats, etc.).
Le programme Visa de démarrage d’entreprise accorde la résidence permanente canadienne aux entrepreneurs immigrants qualifiés.
Le programme vise à recruter des entrepreneurs innovateurs et à les relier aux entreprises du secteur privé canadien (groupes d’investisseurs providentiels, fonds de capital de risque ou incubateurs d’entreprises) et à faciliter l’établissement de leur nouvelle entreprise au Canada.
Les candidats retenus recevront une lettre d’appui d’une entité désignée par le gouvernement.
L’entité désignée par le gouvernement est principalement chargée de déterminer la viabilité de l’entreprise envisagée par le demandeur et de présenter un projet approuvé accompagné d’un certificat d’engagement aux autorités de l’immigration.
Les candidats au programme de visa de démarrage d’entreprise doivent remplir quatre conditions d’admissibilité de base:
- Obtenir un engagement d’une entité désignée sous la forme d’un certificat d’engagement ou d’une lettre de soutien;
- Avoir suffisamment de fonds de règlement non grevés, disponibles et transférables;
- Avoir complété au moins une année d’études postsecondaires;
- Démontrer une maîtrise suffisante de l’anglais ou du français au moyen de tests standardisés (niveau de compétence linguistique canadien 5);
L’engagement requis d’une entité désignée doit répondre aux critères suivants:
- Un groupe d’investisseurs providentiels désigné doit confirmer qu’il investit au moins 75 000 $ dans l’entreprise admissible ou deux engagements ou plus provenant de groupes d’investisseurs providentiels désignés totalisant 75 000 $; OU
- Un fonds de capital de risque désigné doit confirmer qu’il investit au moins 200 000 $ dans l’entreprise admissible ou deux engagements ou plus provenant de fonds de capital de risque désignés totalisant 200 000 $; OU
- Un incubateur d’entreprises désigné doit confirmer qu’il accepte le demandeur dans son programme d’incubation d’entreprises.
Pour être admissible, l’entreprise projetée doit être constituée et exploitée au Canada au moment où l’engagement est pris et:
- Le demandeur détient au moins 10 pour cent des droits de vote de la société; ET
- Aucune autre personne ne détient 50 pour cent ou plus du total des droits de vote dans la société.
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