S’attaquer aux passages clandestins illégaux (vidéo)

Le 28 novembre 2017 – Intervenant pour Andrew Nichols, M. Singer, l’avocat canadien en immigration et associé directeur d’immigration.ca, discute de la façon dont Ottawa réagit face à l’augmentation des demandes de statut de réfugié provenant des passages frontaliers irréguliers suite aux changements dans la politique d’immigration américaine.

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Publications

Les commentaires écrits de l’avocat Colin Singer ont été publiés dans les principaux journaux de presse et de droit:

Conférences:

Conférences données par l’avocat Colin R Singer:

Entrevues:

Intervenant pour Andrew Nichols, M. Singer, l’avocat canadien en immigration et associé directeur d’immigration.ca, discute de la façon dont Ottawa réagit face à l’augmentation des demandes de statut de réfugié provenant des passages frontaliers irréguliers suite aux changements dans la politique d’immigration américaine.

S’adressant au Daily Beast, l’avocat en immigration Singer craint que les demandes de statut de réfugié du Mexique reviennent aux niveaux antérieurs après la levée de l’exigence de visa, approuvée par le premier ministre Justin Trudeau malgré l’avis officiel contraire, en décembre 2016.

Colin Singer, avocat canadien en immigration et associé directeur chez immigration.ca, discute d’un intérêt croissant suscité par les recherches sur Internet sur la façon de déménager au Canada, à mesure que les primaires des États – Unis augmentent.

Colin Singer, avocat canadien en immigration et associé directeur chez immigration.ca, explique pourquoi le programme pilote Immigrants investisseurs d’Ottawa pour les immigrants à très haute valeur n’est pas compétitif sur la scène internationale et n’attire pas l’attention.

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Canada perd des investisseurs immigrants lucratifs

Cet éditorial a été écrit par l’avocat Colin R. Singer et il a été publié dans le National Financial Post – le 9 février 2015

L’ancien programme d’immigration d’affaire du gouvernement Harper est une charade

Le programme pilote d’Investisseurs immigrants et de capital de risque (IICR) du gouvernement conservateur précédent vise à recueillir 120 millions de dollars auprès de 60 investisseurs à valeur nette très élevée admissibles au programme. Les fonds sont destinés à être investis dans des startups canadiennes à fort potentiel de croissance. Ironiquement, le nouveau programme confirme officieusement le retrait définitif du Canada de l’industrie mondiale de la résidence par l’investissement, créée en 1986 avec le gouvernement du Québec.

En vertu du programme, les demandeurs approuvés ayant une valeur nette personnelle de 10 millions de dollars doivent investir au moins 2 millions de dollars dans un fonds de capital de risque approuvé par le gouvernement pour une période minimale de 15 ans, sans garantie de remboursement du capital.

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Le avocat en immigration Colin Singer: Le programme conçu pour attirer les investisseurs immigrants est une charade

Les demandeurs doivent démontrer que leur seuil de valeur nette a été obtenu grâce à des activités licites de gestion à but lucratif, d’affaires ou d’investissement qui procurent des gains en capital ou en capitaux propres. Les héritages ou les actifs de l’immobilier résidentiel principal sont exclus.

Les exigences supplémentaires comprennent des tests linguistiques obligatoires et une preuve d’études postsecondaires canadiennes complétées d’au moins un an, ou une preuve d’équivalence d’études à l’étranger. L’évaluation de l’éducation peut être exemptée pour les candidats ayant une valeur nette personnelle de plus de 50 millions de dollars.

Les demandeurs doivent payer des frais de traitement modestes de 1 050 $. Les candidats sélectionnés doivent également soumettre un rapport exhaustif de diligence raisonnable préparé par un fournisseur de services désigné pour s’assurer que la source de richesse provient d’activités commerciales ou d’investissement licites. Le fonds est géré par BDC Capital, la branche d’investissement de la Banque fédérale de développement du Canada et par des gestionnaires de fonds choisis par le gouvernement.

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L’énigme des investissements étrangers au Canada: relancer le programme des immigrants investisseurs
Le programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) parmi les plus populaires au monde (Audio)
Canada perd de riches investisseurs immigrants (Audio)

Ce programme d’IICR est une mascarade. Le gouvernement conservateur précédent avait une histoire douteuse dans l’industrie des investisseurs immigrants. En février 2014, après une pause de deux ans sur de nouvelles applications, il a mis fin au précédent programme Immigrants Investisseurs destiné aux millionnaires débutants, annulant plus de 15 000 demandes non traitées provenant principalement de ressortissants chinois. Beaucoup avaient attendu jusqu’à six ans pour investir 800 000 $ par demandeur.

Pour répondre aux exigences de l’IICR, les délaiss pour compléter le test de langue obligatoire, l’évaluation de l’équivalence de l’éducation ainsi que pour sécuriser la documentation financière complète dépasseront la courte fenêtre de réception.

En imposant des tests linguistiques obligatoires, le seul programme d’immigration des investisseurs au monde à le faire, le Canada n’est même pas une considération pour la grande majorité des personnes très riche qui résident en Chine et qui représentent 80% du marché. . Ce facteur à lui seul fait d’IICR un non-joueur dans la résidence par industrie de l’investissement, qu’il domine depuis près de 30 ans.

EB-5 des É.U., le leader de l’industrie

Les principaux pays qui offrent des programmes de résidence permanente à valeur nette très élevée sont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Malte et l’Australie. Chacune offre des conditions beaucoup plus attrayantes qui comprennent des durées d’investissement beaucoup plus courtes, des critères de valeur nette nettement inférieurs, des périodes d’abonnement à durée indéterminée et aucune exigence de compétence linguistique. Les États-Unis, qui sont devenus le leader par défaut après la fin du programme très populaire du Canada en 2014, offrent un visa de résidence conditionnelle EB-5 qui nécessite un investissement de 1 million $ US ou 500 000 $ US dans un centre régional approuvé. exigence.

L’industrie des investisseurs immigrants s’est avérée être une entreprise très lucrative qui rapporte des milliards de dollars aux gouvernements, y compris au Canada, pour l’investissement dans l’infrastructure. Le Canada détenait un bastion sur le marché des investisseurs de niveau intermédiaire largement dominé par la Chine et le Moyen-Orient. La province de Québec continue de promouvoir avec succès son propre programme d’immigration pour les investisseurs avec un seuil de 800 000 $. Chaque demandeur doit payer des frais de traitement de 10 000 $. À eux seuls, ces frais financeront l’ensemble du programme annuel d’immigration du gouvernement du Québec.

Programme fédéral précédent

Le précédent programme fédéral pour les Immigrants investisseurs, avec son investissement passif sans intérêt de cinq ans, a été établi en réponse à la demande de capital d’investissement des entreprises canadiennes. Au cours des années 90, le Canada a profité beaucoup plus des capitaux d’investissement attribués à la hausse des taux d’intérêt.

Toutefois, même aux faibles taux actuels, le Canada resterait la destination la plus populaire pour le marché des immigrants investisseurs de niveau intermédiaire, ce qui permettrait aux gouvernements et au secteur privé de réaliser d’énormes profits.

Un nouveau programme fédéral d’investisseurs est nécessaire

En vertu d’un programme d’immigration passif révisé de 2 millions de dollars, doté d’une législation appropriée et d’un centre de traitement centralisé, le Canada pourrait facilement souscrire et traiter efficacement 1 000 demandes chaque année et facturer des frais de traitement de 25 000 $ par demandeur. À part les avantages monétaires directs évidents, il esixte aussi des avantages économiques indirects de «consommation», évaluées par des études objectives à 700 000 $ par famille pendant une période de cinq ans, que le gouvernement rejette. Plus important encore, les enfants d’investisseurs immigrants fourniront, dans de nombreux cas, des liens inestimables à la communauté internationale des affaires, ce qui constitue un avantage incommensurable d’une politique d’immigration efficace.

Il existe actuellement plus de 25 programmes mondiaux d’investissement basés sur la résidence et la citoyenneté. L’industrie connaîtra une croissance importante dans les années à venir. Il y a peut-être d’autres raisons pour lesquelles ce gouvernement choisit de fermer les portes du Canada à une clientèle d’investisseurs immigrants en grande partie asiatique et du Moyen-Orient. Dans le contexte économique actuel en rapide évolution, les milieux d’affaires canadiens devraient exiger un réexamen immédiat et objectif.

 

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Canada can’t afford New Immigration Plan

This editorial was written by Attorney Colin R. Singer and appeared in the National Financial Post – April 17, 2012

Canada can’t afford New Immigration PlanStatistics confirm that Canada’s current net labour market growth is predominantly dependent on immigration. It appears almost certain that by 2030 Canada will be entirely reliant on immigration for population growth.

However, the latest policy pronouncements of Jason Kenney, Minister of Citizenship and Immigration, suggests new obstacles blocking Canada’s future economic successes are in the works. Despite some notable improvements in the system under Mr. Kenney, the most recent initiatives are guaranteed to permanently harm our country’s international reputation. Here is why.

First, he claims to be repairing the current dysfunctional immigration system, including clearing up the most controversial problem, namely the existing backlog of 300,000 applicants under the Federal Skilled Worker Program. The Minister’s stated goal is to implement a new system that, by 2018, would feature a “made in Canada” international database of pre-screened, employment credentialled candidates suitable to apply for admission to Canada. Since 2008, the department’s policy objective has been to shift from admitting applicants to Canada without a sponsoring employer and toward an employer-driven immigration program. The direction was right. But now the government is backpedalling on its promises. The plan, announced in the recent federal budget, is to vaporize the existing backlog of skilled worker applicants by refusing the majority of applications filed prior to February 2008.

Forcing applicants to wait close to 10 years and then implementing retroactive legislation refusing the pending backlog of applicants is the greatest sham in the history of Canadian immigration policy. Close to 300,000 applicants who were all promised that their credentials would be evaluated under previous criteria will now be refused. It will occur even though the Federal Court blocked a similar attempt in 2003, when department officials were found to be misleading the standing committee on citizenship and immigration in its attempt to pass legislation that would retroactively wipe out a much smaller inventory.

This initiative severely contrasts with the image of an immigration department that vigorously pursues efforts to warn the public against dealing with crooked immigration consultants. Canadians should be demanding answers to the following questions: Who is regulating the Harper government? How could the Immigration department claim with credibility that it can build a new skilled worker program with promises to attract the best and brightest to fuel our labour market growth? The government’s history is to blatantly repudiate similar promises.

Another issue is the government’s plan for a new system modelled on the programs of Australia and New Zealand, two countries which are not comparable to Canada. New Zealand has a population equal to British Columbia and Australia has a constitutional framework and demographics that are inapplicable to Canada.

Australia has immigration levels on par with Canada and a similar points-based immigration system. It also imposes a restrictive English-language requirement and a pre-screening of employment credentials. The new skilled-worker program in Canada will likely feature both these elements. But a study by University of Waterloo professor Mikal Skuterud and his Australian co-author, Andrew Clarke, concludes that immigrants to Australia enjoy higher earnings than Canada because there has been a clear shift in source country distribution in Australia toward English-speaking countries.

Australia has a national credential recognition program. But in Canada professional credential recognition is an exclusive provincial jurisdiction. In New Zealand, the government implemented a national job bank of potential foreign workers where employers can cherry pick the best pre-screened candidates. Embracing an international recruitment model used by a marginal low-population player such as New Zealand makes no sense for Canada‹unless Mr. Kenney intends to become the world’s largest international recruiter of human capital.

Since Confederation, immigration in Canada has been a matter of joint responsibility between the federal government and the provinces. Every province and the Yukon Territory has implemented its own immigration programs, in order to promote immigration policies best suited to a province’s particular needs. Mr. Kenney would be well advised to direct department policies toward Canada’s short-term immigration programs and delegate the bulk of its long-term immigration intake and employment credential-related pre-screening programs entirely to the provinces. They, in turn, can implement binding contractual promises and a myriad of financial incentives to ensure settlement. There is ample precedent that such measures succeed in this area.

As Canada enters a period of economic expansion, Canadian employers are now dependent, more than ever, on the influx of foreign workers in many industries to develop a knowledge-based economy and to maintain their international competitive edge. Immigration is essential in most OECD countries, but especially in Canada, in part to offset demographic developments, including low fertility rates, an aging population, a growing elderly dependency ratio, a shrinking labour force and high out-migration rates.

Developing nations that were once primarily sources of skilled labour for Canada are now experiencing a boom in their own right that is beginning to increase their attractiveness for highly educated migrants.

The current federal immigration system needs fixing. But refusing the current backlog of skilled-worker applicants, the largest in Canada’s history, reneging on the most basic previous contractual promises, and adopting policies largely based on a patchwork of measures from other much less relevant models, is ethically dubious, short sighted and will likely create a program that once again replicates the defects prevalent under previous ministers. Only this time, it will cement our reputation as an unreliable, untrustworthy player in the global migration industry, which neither Canadian employers, nor the provinces, can afford.

Source: National Financial Post| April 17, 2012

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