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Русский Combien de temps pour obtenir le visa dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ)?
Le 28 septembre 2018 – Il faut compter entre 12 et 44 mois pour obtenir un visa dans le cadre du Programme d’immigration des Investisseurs du Québec (PIIQ), selon l’endroit où vous faites votre demande.
Les délais d’attente sont plus courts en Amérique du Nord, en Europe occidentale et en Amérique du Sud (12 mois), mais plus longs en Chine, à Macao et à Hong Kong (44 mois).
Ces délais surviennent après la présentation d’une demande complète aux autorités fédérales de l’immigration du Canada.
Les approbations préliminaires des autorités d’immigration du Québec durent environ 12 mois.
Le PQII est la seule option au Canada pour les immigrants d’affaires fortunés qui souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne sur la base d’un investissement passif.
Le PIIQ acceptera un maximum de 1 900 nouvelles demandes entre le 10 septembre 2018 et le 15 mars 2019. Cela comprend 1 235 demandes provenant de Chine, de Macao et de Hong Kong, et 665 demandes provenant du reste du monde.
Quelles sont les nouvelles exigences du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Un patrimoine personnel d’une valeur nette de 2 millions de dollars, acquis légalement ;
- Deux ans d’expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Intention de s’installer dans la province de Québec.
Quel est le processus du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Recueillir la documentation à l’appui de votre valeur nette personnelle et de votre expérience en gestion. Vous devez également prouver l’accumulation historique et légale de tous vos biens.
- La conformité de la demande dûment remplie est vérifiée par un intermédiaire financier agréé, avec attribution de quota par les autorités de l’immigration du Québec.
- La demande est ensuite soumise aux autorités d’immigration du Québec.
- Un numéro de dossier est délivré par le Québec dans les 30 jours suivant la réception.
- Un avis d’entrevue ou d’exemption de l’entrevue a lieu dans les 12 mois suivant la soumission.
- Une décision est prise dans les 30 jours suivant l’entretien.
- Les candidats approuvés seront invités à effectuer leur investissement dans les 110 jours suivant une décision positive.
- Après l’investissement, vous recevrez un certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document vous permet de demander la résidence permanente au niveau fédéral.
- Soumettre une demande complète aux autorités fédérales de l’immigration, qui effectueront des contrôles médicaux et de sécurité.
- Selon le bureau des visas, les demandes de visa sont finalisées dans un délai d’environ 12 mois (Amérique du Nord, Europe occidentale et Amérique du Sud) à 44 mois (Chine).
- Après approbation, les passeports sont demandés et une confirmation de résidence permanente (COPR) est délivrée au demandeur et aux personnes à charge.
- Les demandeurs et les personnes à charge doivent se rendre au Canada avant la date d’expiration indiquée sur le document COPR. Le COPR aura une date de validité proche de 12 mois, correspondant au premier anniversaire de l’examen médical.
Employeurs intéressés : veuillez nous contacter pour recevoir de plus amples informations.
Candidats intéressés : découvrez si vous êtes admissible au Canada en remplissant notre évaluation gratuite en ligne. Nous vous fournirons notre évaluation dans les 1 à 2 jours ouvrables.
Lisez plus de nouvelles sur l’immigration au Canada en cliquant ici.
- Publié dans 2018, 2018, L'actualité Canadienne, Programme Investisseurs du Québec, Quebec Business Immigration, Quebec-news, September
Combien de demandes sont acceptées chaque année en vertu du Programme d’immigration des investisseurs du Quebec (PIIQ)?
23 septembre 2018 – La période de réception des demandes 2018-2019 est ouverte du 10 septembre 2018 au 15 mars 2019.
Durant la période de réception des demandes, le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) acceptera 1 900 demandes.
Cela comprend un maximum de 1 235 demandes en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao, et 665 d’autres pays.
Les candidats ayant des compétences intermédiaires-avancées en langue française ne sont pas soumis à des limites de quota.
En savoir plus
Comment puis-je me qualifier pour le Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ) ?
Ouverture du nouveau programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ)
Deux tiers des résidents du Québec soutiennent les niveaux d’immigration actuelles ou même augmentés
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) acceptera 1900 nouvelles demandes avec des exigences de placement plus élevées, à compter du 10 septembre 2018
Le PIIQ est le programme d’immigration d’affaires et de l’investissement le plus important et le plus populaire au Canada.
Le PQII est la seule option au Canada pour les immigrants d’affaires fortunés qui souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne sur la base d’un investissement passif.
Depuis que le gouvernement fédéral a mis fin à sa version en 2014, le programme québécois a dominé le secteur de l’immigration commerciale au Canada.
Il admet plus d’immigrants d’affaires que tous les programmes de nomination provinciaux combinés, ce qui représente un investissement direct provinciale de 1 milliard de dollars depuis sa création.
Quelles sont les nouvelles exigences du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Un patrimoine personnel d’une valeur nette de 2 millions de dollars, acquis légalement ;
- Deux ans d’expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Intention de s’installer dans la province de Québec.
Quel est le processus du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Recueillir la documentation à l’appui de votre valeur nette personnelle et de votre expérience en gestion. Vous devez également prouver l’accumulation historique et légale de tous vos biens.
- La conformité de la demande dûment remplie est vérifiée par un intermédiaire financier agréé, avec attribution de quota par les autorités de l’immigration du Québec.
- La demande est ensuite soumise aux autorités d’immigration du Québec.
- Un numéro de dossier est délivré par le Québec dans les 30 jours suivant la réception.
- Un avis d’entrevue ou d’exemption de l’entrevue a lieu dans les 12 mois suivant la soumission.
- Une décision est prise dans les 30 jours suivant l’entretien.
- Les candidats approuvés seront invités à effectuer leur investissement dans les 110 jours suivant une décision positive.
- Après l’investissement, vous recevrez un certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document vous permet de demander la résidence permanente au niveau fédéral.
- Soumettre une demande complète aux autorités fédérales de l’immigration, qui effectueront des contrôles médicaux et de sécurité.
- Selon le bureau des visas, les demandes de visa sont finalisées dans un délai d’environ 12 mois (Amérique du Nord, Europe occidentale et Amérique du Sud) à 44 mois (Chine).
- Après approbation, les passeports sont demandés et une confirmation de résidence permanente (COPR) est délivrée au demandeur et aux personnes à charge.
- Les demandeurs et les personnes à charge doivent se rendre au Canada avant la date d’expiration indiquée sur le document COPR. Le COPR aura une date de validité proche de 12 mois, correspondant au premier anniversaire de l’examen médical.
Employeurs intéressés : veuillez nous contacter pour recevoir de plus amples informations.
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- Publié dans 2018, 2018, L'actualité Canadienne, Programme Investisseurs du Québec, Quebec-news, September
Combien coûte immigrer au Canada via le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ)?
Le 23 septembre 2018 – Un candidat intéressé faudra débourser 1,2 million de dollars pour immigrer au Canada dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ).
L’autorité d’immigration du Québec (MIDI) a augmenté le seuil pour la période actuelle de réception des demandes. Auparavant, c’était 800 000 $.
C’est un investissement passif, garanti par le gouvernement, pour une période de cinq ans sans intérêt. L’investissement est retourné après cinq ans. Le gouvernement du Québec conserve les intérêts accumulés.
Le Programme des investisseurs du Québec permet aux demandeurs de financer la majeure partie de leur investissement par le biais d’intermédiaires financiers désignés. En règle générale, les mécanismes de financement exigent un paiement de 350 000 dollars avant que l’intermédiaire emprunte le solde de 850 000 dollars pour réaliser l’investissement requis de 1,2 million de dollars. L’intermédiaire financier agréé par le gouvernement dépose alors la totalité de la somme auprès Investissement Québec. L’acompte n’est pas remboursé à la fin de la période de cinq ans. La banque prend en charge les frais et les intérêts de l’acompte, l’agent d’immigration reçoit des commissions de l’acompte. Le coût net pour l’investisseur est l’acompte.
L’acompte de 350 000 $ est appelé un montant forfaitaire et représente le coût d’opportunité perdu approximatif qui aurait été obtenu si un demandeur investit 1 200 000 $ sur le marché libre pendant cinq ans.
Les candidats doivent également avoir un patrimoine personnel d’une valeur nette d’au moins 2 millions de dollars. Ce montant a été augmenté de 1,6 million de dollars pour la période d’admission 2018-2019.
Le PIIQ est le programme d’immigration d’affaires et de l’investissement le plus important et le plus populaire au Canada.
En savoir plus
Comment puis-je me qualifier pour le Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ) ?
Ouverture du nouveau programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ)
Deux tiers des résidents du Québec soutiennent les niveaux d’immigration actuelles ou même augmentés
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) acceptera 1900 nouvelles demandes avec des exigences de placement plus élevées, à compter du 10 septembre 2018
Le PQII est la seule option au Canada pour les immigrants d’affaires fortunés qui souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne sur la base d’un investissement passif.
La période de candidature 2018/2019 a débuté le 10 septembre 2018 et se poursuit jusqu’au 15 mars 2019.
Un maximum de 1 235 demandes seront acceptées de Chine, de Hong Kong, de Macao et 665 d’autres pays. Les candidats ayant des compétences intermédiaires avancées en langue française ne sont pas soumis à des limites de quota.
Depuis que le gouvernement fédéral a mis fin à sa version en 2014, le programme québécois a dominé le secteur de l’immigration commerciale au Canada.
Il admet plus d’immigrants d’affaires que tous les programmes de nomination provinciaux combinés, ce qui représente un investissement direct provinciale de 1 milliard de dollars depuis sa création.
Quelles sont les nouvelles exigences du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Un patrimoine personnel d’une valeur nette de 2 millions de dollars, acquis légalement ;
- Deux ans d’expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Intention de s’installer dans la province de Québec.
Quel est le processus du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Recueillir la documentation à l’appui de votre valeur nette personnelle et de votre expérience en gestion. Vous devez également prouver l’accumulation historique et légale de tous vos biens.
- La conformité de la demande dûment remplie est vérifiée par un intermédiaire financier agréé, avec attribution de quota par les autorités de l’immigration du Québec.
- La demande est ensuite soumise aux autorités d’immigration du Québec.
- Un numéro de dossier est délivré par le Québec dans les 30 jours suivant la réception.
- Un avis d’entrevue ou d’exemption de l’entrevue a lieu dans les 12 mois suivant la soumission.
- Une décision est prise dans les 30 jours suivant l’entretien.
- Les candidats approuvés seront invités à effectuer leur investissement dans les 110 jours suivant une décision positive.
- Après l’investissement, vous recevrez un certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document vous permet de demander la résidence permanente au niveau fédéral.
- Soumettre une demande complète aux autorités fédérales de l’immigration, qui effectueront des contrôles médicaux et de sécurité.
- Selon le bureau des visas, les demandes de visa sont finalisées dans un délai d’environ 12 mois (Amérique du Nord, Europe occidentale et Amérique du Sud) à 44 mois (Chine).
- Après approbation, les passeports sont demandés et une confirmation de résidence permanente (COPR) est délivrée au demandeur et aux personnes à charge.
- Les demandeurs et les personnes à charge doivent se rendre au Canada avant la date d’expiration indiquée sur le document COPR. Le COPR aura une date de validité proche de 12 mois, correspondant au premier anniversaire de l’examen médical.
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- Publié dans 2018, 2018, L'actualité Canadienne, Programme Investisseurs du Québec, Quebec-news, September
Comment puis-je me qualifier pour le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) ?
Les candidats se qualifient pour le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) en fonction de la valeur nette de leur patrimoine, de leur expérience en gestion et de leur intention de s’établir dans la province.
Chaque facteur est expliqué ci-dessous :
Quelle est la valeur nette du patrimoine requise des investisseurs québécois ?
Les candidats doivent avoir un patrimoine personnel d’une valeur nette de 2 millions de dollars.
Quel est le montant de l’investissement ?
Les candidats doivent investir 1,2 million de dollars dans un investissement passif, garanti par le gouvernement, pour une période de cinq ans, sans intérêt. L’investissement est retourné après cinq ans. Le gouvernement du Québec conserve les intérêts accumulés.
Le programme des investisseurs du Québec permet aux demandeurs de financer la majeure partie de leur investissement par le biais d’intermédiaires financiers désignés. En règle générale, les mécanismes de financement exigent un paiement de 350 000 dollars avant que l’intermédiaire emprunte le solde de 850 000 dollars pour réaliser l’investissement requis de 1,2 million de dollars. L’intermédiaire financier agréé par le gouvernement dépose alors la totalité de la somme auprès d’Investissement Québec. L’acompte n’est pas remboursé à la fin de la période de cinq ans. La banque prend en charge les frais et les intérêts de l’acompte, l’agent d’immigration reçoit des commissions de l’acompte. Le coût net pour l’investisseur est l’acompte.
L’acompte de 350 000 $ est appelé un montant forfaitaire et représente le coût d’opportunité perdu approximatif qui aurait été obtenu si un demandeur investit 1 200 000 $ sur le marché libre pendant cinq ans.
Quelle expérience de gestion est nécessaire pour se qualifier en tant qu’investisseur québécois ?
Les candidats doivent avoir deux ans d’expérience en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande. Un candidat qualifié peut généralement posséder ou occuper un poste-cadre dans une entreprise active ou au sein d’un gouvernement. L’expérience de gestion peut inclure des pratiques professionnelles.
Comment puis-je déclarer mon intention de m’installer au Québec ?
Les candidats doivent signer une déclaration indiquant leur intention de s’installer au Québec et ne pas avoir de liens étroits dans les autres provinces. Cependant, une fois qu’ils sont résidents permanents du Canada, les candidats ont le droit de circuler librement partout au Canada.
Quand les applications peuvent-elles être soumises ?
Le programme des investisseurs du Québec est le programme d’immigration d’affaires et de l’investissement le plus important et le plus populaire au Canada.
La période de candidature 2018/2019 a débuté le 10 septembre 2018 et se poursuit jusqu’au 15 mars 2019.
Un maximum de 1 235 demandes seront acceptées de Chine, de Hong Kong, de Macao et 665 d’autres pays. Les candidats ayant des compétences intermédiaires avancées en langue française ne sont pas soumis à des limites de quota.
En savoir plus
Ouverture du nouveau programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ)
Deux tiers des résidents du Québec soutiennent les niveaux d’immigration actuelles ou même augmentés
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) acceptera 1900 nouvelles demandes avec des exigences de placement plus élevées, à compter du 10 septembre 2018
Depuis que le gouvernement fédéral a mis fin à sa version en 2014, le programme québécois a dominé le secteur de l’immigration d’affaires au Canada.
Il admet plus d’immigrants d’affaires que tous les programmes de nomination provinciaux combinés, ce qui représente un investissement direct provincial de 1 milliard de dollars depuis sa création.
Quelles sont les nouvelles exigences du Programme d’immigration des investisseurs du Québec ?
- Un patrimoine personnel d’une valeur nette de 2 millions de dollars, acquis légalement ;
- Deux ans d’expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Intention de s’installer dans la province de Québec.
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Le programme d’immigration des investisseurs du Québec fermera bientôt
Le 16 février 2018 – Les autorités de l’immigration du Québec cesseront d’accepter de nouvelles demandes dans le cadre du très fructueux Programme d’immigration investisseurs du Québec (PIIQ) vendredi le 23 février 2018.
Cela signifie que les candidats potentiels ont une semaine pour postuler au populaire programme d’immigration d’investissement passif.
Le PIIQ est le seul programme d’investissement passif de ce type au Canada et le deuxième plus important en Amérique du Nord après le programme EB-5 aux États-Unis.
Au cours de la période de souscription 2017-2018, le Québec accepte un maximum de 1 900 demandes, dont 1 330 de la Chine, de Hong Kong et de Macao, et le reste de 570 demandes provenant d’ailleurs.
Les quotas d’application du PIIQ et la période limitée de réception ne s’appliquent pas aux candidats qui peuvent démontrer un niveau intermédiaire ou avancé du français grâce à un test linguistique approuvé.
Programme d’immigration des investisseurs du Québec: exigences de base
Pour être admissibles, les candidats doivent démontrer :
- Une valeur nette personnelle d’au moins 1,6 million de dollars, acquise légitimement;
- Au moins deux années d’expérience de la haute direction au cours des cinq dernières années dans une entreprise privée, un partenariat admissible, un organisme gouvernemental ou une ONG;
- S’engager à faire un investissement sans intérêt de 800 000 $ dans un placement prescrit (garanti par le gouvernement) pour une période de cinq ans;
- Une intention de s’établir dans la province de Québec;
- Frais de traitement de la demande de 15 015 $.
Les demandes doivent être entièrement documentées au moment de la soumission. La politique d’immigration du Québec prévoit l’examen des demandes par les intermédiaires financiers agréés, avant la soumission au gouvernement. Les demandes soumises qui sont incomplètes ou autrement incompatibles avec les exigences peuvent être refusées sans autre demande de documents manquants.
Les intermédiaires financiers agréés agissant en qualité de facilitateurs reçoivent des quotas d’allocation prédéterminés dans la limite de 1 900 demandes. Les candidats qui souhaitent obtenir un poste auprès d’un intermédiaire financier – facilitateur peuvent le faire avec un dépôt négocié.
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Le Québec accueillera près de 53 000 immigrants en 2018
Programme d’immigration des immigrants du Québec (PIIQ) accepte de nouvelles demandes
Pour un bon nombre d’immigrants d’affaires, l’un des avantages les plus importants du déménagement au Canada, souvent négligé, peut être la possibilité de répartir les bénéfices accumulés de leurs entreprises étrangères de manière fiscalement avantageuse, souvent exempte d’impôt. Cela peut représenter un avantage fiscal important pour les personnes vivant dans des pays qui imposent des impôts élevés sur les distributions des entreprises.
La résidence permanente au Canada vous donne le droit de vivre n’importe où au pays et d’accéder à des systèmes de santé et d’éducation hautement réputés. Cliquez ici pour tous les détails sur les avantages de la résidence permanente canadienne.
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- Publié dans 2018, 2018, February, L'actualité Canadienne, Programme Investisseurs du Québec, Quebec-news
Avantages économiques du Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ)
Le Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ) est le seul programme passif d’investissement des entreprises offrant une immigration permanente au Canada. Il s’agit du seul programme d’investissement passif au Canada qui offre une immigration permanente au Canada.
Il a été créé par le gouvernement provincial en 1986 pour les personnes fortunées ayant une grande expérience en gestion. Le Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ) permet aux gens d’affaires et à leurs familles, qui investissent 800 000 $, d’entrer au Québec en tant que résidents permanents canadiens. En contrepartie, le financement accordé par le gouvernement du Québec (Investissement Québec) aide à subventionner les petites et moyennes entreprises de la province de Québec.
Les avantages économiques d’un programme passif d’investisseurs immigrants ont été critiqués par de nombreux intervenants, dont le gouvernement fédéral. Avant son abrogation en 2014, le gouvernement fédéral avait déjà mis en œuvre son propre programme parallèle connu sous le nom de Programme fédéral pour les investisseurs immigrants. Il a rejeté les études antérieures qui décrivaient les avantages directs et indirects de l’ancien programme.
L’industrie des investisseurs immigrants s’est révélée être une entreprise très lucrative apportant des milliards de dollars aux gouvernements pour l’investissement dans l’infrastructure. Le Canada avait un bastion sur le marché des investisseurs de niveau intermédiaire, largement dominé par la Chine et le Moyen-Orient. La province de Québec continue de promouvoir avec succès son propre programme d’investisseurs immigrants auprès d’individus ayant une fortune d’au moins 1,6 M $. Les candidats approuvés doivent investir 800 000 $ sans intérêt dans un régime d’investissement garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans.
Le programme d’investisseurs immigrants du Canada précédant, le programme fédéral d’investisseurs immigrants, un investissement passif sans intérêts de cinq ans, a été créé en réponse à la demande croissante de capitaux d’investissement des entreprises canadiennes. Au cours des années 1990, le Canada a bénéficié beaucoup plus du capital d’investissement attribué à des environnements de taux d’intérêt plus élevés.
Toutefois, même aux taux d’intérêt actuellement bas, un programme passif d’investisseurs immigrants est très bénéfique pour l’économie. Un programme bien géré offre un énorme potentiel de revenus aux gouvernements et au secteur privé. La province de Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, attribue en moyenne à chaque investisseur immigrant environ 150 000 $ à une petite et moyenne entreprise québécoise admissible.
Les avantages du PIIQ pour la province sont indéniables. Au cours de la période de janvier 2001 à février 2016, le programme PIIQ a généré plus de 700 millions de dollars venant d’investisseurs immigrants et cette somme a été attribuée à 4 737 entreprises québécoises situées dans 17 régions de la province.
Au cours de la période 2016-2017, le Québec a reçu 1900 demandes d’investissement. Il prévoit de recevoir un nombre similaire en 2017/2018. Les besoins en investissements resteront inchangés.
Programme des investisseurs immigrants du Québec, une alternative stable à l’EB-5 des États-Unis
Avec l’incertitude entourant l’avenir de l’EB-5 des États-Unis sous Donald Trump, le Québec est sur le point d’ouvrir des demandes pour son programme d’immigration populaire d’investissement.
Le Programme des investisseurs immigrants du Québec (PIIQ) offre une alternative stable et bien administrée à l’EB-5, qui a été confrontée à des problèmes de fraude, de manipulation des zones d’emploi ciblées et d’un arriéré infini d’applications.
On s’attend à ce que le Québec maintienne le seuil d’investissement du PIIQ à 800 000 $ CAN, ce qui le place parmi les programmes de résidence permanente les moins chers sur le marché. Cela se produit alors que les États-Unis sont susceptibles d’augmenter le plus bas seuil EB-5 à 800 000 $ US dans le cadre de récentes propositions déposées au Congrès.
Exigences du PIIQ
- Avoir net personnel acquis légalement de 1,6 million de dollars.
- Deux ans d’expérience en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande.
- Faire un investissement de 800 000 $ pour une période de cinq ans sans intérêt. L’argent investi est renvoyé à la fin de la période.
- Prévoyez de s’installer dans la province de Québec.
Le programme PIIQ n’a pas connu d’augmentation dans les exigences d’investissements depuis plus d’une décennie. Les intervenants s’attendent à ce que le programme actuel demeure inchangé pendant au moins un autre cycle.
De même, depuis sa création en 1990, l’EB-5 n’a pas connu d’augmentation dans ses exigences. Depuis, le programme a subi plusieurs prolongations temporaires alors que les législateurs américains tentent de parvenir à un consensus sur ce qu’ils veulent faire avec le programme populaire mais controversé.
Beaucoup s’attendent à ce que le président Trump soutienne le programme, étant donné les milliards de dollars d’investissement qu’il a attirés sur des projets à travers l’Amérique. Mais il n’y a pas encore d’indication sur ce que Trump fera, ce qui signifie que l’incertitude est le mot à la mode parmi les candidats potentiels.
Le tirage au sort du déménagement au Canada, l’exigence d’investissement relativement faible et la stabilité de cet investissement font du PIIQ l’un des programmes les plus attrayants au monde pour les particuliers avec un avoir net élevé.
Obtenir la représentation d’expert
Seuls les avocats en immigration québécois peuvent représenter des candidats au PIIQ. Pour une évaluation gratuite pour déterminer si vous êtes admissible, cliquez ici.
En juillet 2016, Demetrios Papademetriou du Migration Policy Institute a décrit le PIIQ comme « parmi les plus généreux » des programmes d’investissement mondiaux, en particulier parmi les pays du peloton de tête mondial.
Il n’est pas étonné que les investisseurs optent pour le Canada en dépit de régimes similaires aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et en Australie.
L’EB-5 est actuellement moins cher, mais les investissements de 500 000 $ doivent être effectués sans financement dans des projets de démarrage souvent risqués qui peuvent échouer et les candidats peuvent perdre leur investissement ainsi que leur option de résidence.
Comparaisons des programmes de niveau 1
| Programme | Exigence d’investissement (CAD entre parenthèses) | Notes |
| Québec | $800,000 |
|
| États-Unis | US$500,000 ($652,790) |
|
| Royaume-Uni | £2m ($3.5 millions) |
|
| Australie | AUD$1.5m ($1.5 millions) |
|
| Nouvelle-Zélande | $1.5m ($1.4 millions) |
|
| France | €10m ($14.4 millions) |
|
| Allemagne | €1m ($1.44 millions) |
|
Le PIIQ est controversé au Canada parce que bon nombre des investisseurs choisissent de vivre à Vancouver ou à Toronto, malgré le fait de déclarer leur intention de s’installer au Québec dans le cadre du processus de demande.
Le PIIQ est également controversé dans le reste du Canada parce qu’un grand nombre d’immigrants qui viennent par le biais du programme finissent par s’installer à Vancouver et à Toronto, malgré le fait de déclarer leur intention de résider au Québec dans le cadre du processus de demande.
Les experts suggèrent que c’est l’une des raisons qui explique le marché du logement gonflé dans les deux grandes villes, en particulier celle de la côte ouest.
Les critiques affirment que le Québec ne devrait pas profiter financièrement du programme si les immigrants qui ont reçu une résidence permanente ne s’installent pas dans la province.
Le Québec affirme qu’il a tenté de ralentir le mouvement des immigrants hors de la province, d’abord en introduisant la règle de la déclaration de résider, mais aussi en se concentrant sur les candidats francophones.
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Quebec Immigrant Investor Program (QIIP) Among World’s Most Popular (Audio)
The draw of moving to Canada, the relatively low investment requirement and the stability of that investment make the Quebec Immigrant Investor Program (QIIP) one of the world’s most appealing.
Demetrios Papademetriou of the Migration Policy Institute describes the QIIP as ‘among the most generous’ of the world’s investment programs, particularly among top tier nations.
He is not surprised that investors opt for Canada despite similar schemes in the USA, the UK, France and Australia.
QIIP saw a record 5,000 investors given permanent residency in 2015, surpassing the previous high of 4,436 in 2012. In 2014, 3,669 immigrants were accepted. Projections suggest 2016 will also see more than 5,000 candidates awarded permanent residency, with 89 per cent of those coming from Asia.
Requirements
The program asks for an investment of $800,000 in a government bond over five years and a personal net worth of a minimum $1.6 million. In return successful candidates get permanent residency, which offers access to Canada’s social support network and the right to live anywhere in the country.
By contrast, the American EB-5 is the only one that is cheaper, but the $500,000 investment requirement has to be made without financing in often-risky, start-up projects which can fail and candidates can lose their investment and their residency.
TIER 1 Program Comparatives
| Program | Investment requirement(CAD in brackets) | Notes |
| Quebec | $800,000 |
|
| USA | US$500,000 ($652,790) |
|
| UK | £2m ($3.5m) |
|
| Australia | AUD$1.5m ($1.5m) |
|
| New Zealand | $1.5m ($1.4m) |
|
| France | €10m ($14.4m) |
|
| Germany | €1m ($1.44m) |
|
QIIP is controversial within Canada because many of the investors choose to live in Vancouver or Toronto, despite stating their intention to settle in Quebec as part of the application process.
The high-net worth candidates, mainly from China, are being blamed for the inflated housing markets in the two cities.
Canada’s federal government has little power to act on this for two reasons, first that Quebec has power over its own immigration policies as part of a 1991 agreement, and second that free mobility for permanent residents is an integral part of the Canadian constitution.
A federal program similar to QIIP was abolished by the previous Conservative government in 2014. If the Liberals moved to reinstate an updated version of this program, the problem of where the applicants settle and who gets the financial benefit would be resolved.
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Programme des Immigrants Investisseurs du Québec
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec accepte jusqu’à 1900 nouvelles demandes entre le 10 septembre 2018 et le 15 mars 2019.
Les demandeurs doivent remplir les exigences suivantes:
- Patrimoine d’une valeur nette personnelle de 2 millions de dollars, légalement acquis ;
- Deux années d’expérience pertinente en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Prévoir s’installer dans la province de Québec.
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec est de nature passive, ce qui signifie que les personnes ne sont pas tenues d’établir ou de gérer activement une entreprise dans la province.
Au contraire, le programme exige un investissement de 1,2 million de dollars dans un placement prescrit (garanti par le gouvernement). Les candidats doivent avoir l’intention de s’établir dans la province francophone du Québec.
Les candidats retenus obtiennent un certificat de sélection du Québec pour l’immigration au Canada, ce qui leur permet d’obtenir une résidence permanente au Canada à la suite d’examens de santé et de criminalité effectués par les autorités fédérales de l’immigration.
Déposer sa demande: un guide simplifiéValeur nette légalement acquise
Afin de répondre à l’exigence d’une valeur nette minimale de 2 millions de dollars, les demandeurs doivent démontrer la valeur nette de leurs actifs actuels, ainsi que leur historique d’acquisition de fonds au cours de leur carrière avec les documents à l’appui.
La valeur nette est établie au moyen de relevés bancaires, de livrets d’investisseurs, d’évaluations immobilières, d’états financiers vérifiés et d’autres documents pertinents et à jour. Les candidats sont tenus de déclarer tous leurs actifs et passifs personnels; Cependant, ils ne sont pas tenus de produire des preuves d’actifs au-delà de 2 millions de dollars.
Les demandeurs doivent également démontrer que leur patrimoine a été acquis légalement. Cela prend en compte les revenus d’emploi, les entreprises, les conditions du marché local, les héritages et les dons. Bien qu’il soit souvent difficile de produire une documentation détaillée sur les premières étapes de la carrière d’un candidat, des pièces justificatives claires faciliteront le processus de demande.
Expérience de gestion appropriée
L’intention du programme est d’attirer le sens des affaires et l’investissement au Québec. Un candidat qualifié a généralement possédé ou géré un commerce ou une entreprise active, ce qui peut inclure des pratiques professionnelles, plutôt que de simplement gérer des activités d’investissement. Dans ce contexte, les zones grises comprennent les professionnels qui ne gèrent pas l’entreprise, les investisseurs immobiliers passifs et les gestionnaires de placements. Par exemple, le développement de biens immobiliers peut être admissible alors que la simple possession de biens immobiliers peut ne pas être admissible.
L’expérience de gestion appropriée est définie dans la réglementation applicable comme:
« Assumer, pendant au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la demande de certificat de sélection, des fonctions liées à la planification, à la gestion et au contrôle des ressources financières et humaines sous le contrôle de l’investisseur; l’expérience ne comprend pas l’expérience acquise dans le cadre d’un processus d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionné par un diplôme. »
Investissement et financement
Les demandeurs retenus sont tenus de faire leur investissement auprès d’Investissement Québec pour une période de cinq ans, à la fin de laquelle le capital est remboursé sans intérêt. La période de cinq ans commence à la délivrance du certificat de sélection, avant même que le demandeur ne soit arrivé au Canada. Le produit de l’investissement sert à financer divers programmes commerciaux et sociaux dans la province de Québec.
Le programme Investisseurs de Québec permet aux demandeurs de financer l’essentiel de leur investissement par l’intermédiaire de sociétés de courtage en valeurs mobilières et de banques d’investissement. Habituellement, les plans de financement exigent un acompte avant que la banque prenne le solde jusqu’à concurrence de 1,2 million de dollars. Le demandeur dépose ensuite la somme auprès d’Investissement Québec. L’acompte n’est pas remboursé à la fin de la période de cinq ans. La banque prend des frais et des intérêts et les agents d’immigration prend leurs commissions de l’acompte. Le coût net pour l’investisseur est l’acompte.
Dernières nouvelles du PIIQ
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- Publié dans Business Immigration, Programme Investisseurs du Québec
