Last Updated on avril 7, 2017

Les syndicats et les employeurs se sont réjouis des changements apportés par le gouvernement fédéral au Programme des travailleurs étrangers temporaires, abolissant la période cumulative (maximum de quatre ans) qui a obligé de nombreuses personnes à quitter le pays.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), ainsi que de nombreuses entreprises canadiennes dans divers secteurs, affirment que les changements aideront à améliorer les droits des travailleurs et aideront les entreprises à obtenir le personnel nécessaire pour fonctionner à pleine capacité.

Mercredi le 15 décembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé l’abolition immédiate de la règle des quatre ans, ajoutant que d’autres changements viendront en 2017.

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Travailleurs étrangers temporaires – Top 5 des citoyennetés, 2015

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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« Notre syndicat est encouragé par les changements annoncés au PTET et nous continuerons à plaider en faveur de nouvelles améliorations au programme et à notre système d’immigration, motivés par notre conviction que si vous êtes assez bon pour travailler au Canada, vous êtes assez bon pour rester », a déclaré Paul Meinema, le président national des TUAC Canada.

En Alberta, les entreprises, y compris les usines de traitement de la viande et les hôtels, affirment que le changement signifie qu’ils pourront garder les membres de confiance de leur personnel et ramener d’autres personnes qui devaient rentrer chez eux en vertu des anciennes règles.

Auparavant, une fois que les quatre années s’étaient écoulées, les employeurs devaient recommencer le processus pour faire venir un travailleur étranger temporaire (TET), y compris faire une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et la formation des nouveaux membres, dès leur arrivée.

En vertu de l’ancienne règle, les travailleurs étrangers temporaires qui étaient au Canada depuis quatre ans devenaient inéligibles pour travailler ici pour les quatre prochaines années.

La suppression de la règle est conforme aux recommandations du Comité permanent faites en septembre 2016 après un été passé à étudier le PTET.

Recommandation 18 du Comité permanent

Modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de supprimer les dispositions pertinentes à la règle de la « période cumulative ».

Le ministre de l’Immigration, John McCallum, a déclaré: « À bien des égards, la règle de quatre ans a placé beaucoup d’incertitude et d’instabilité sur la situation des travailleurs temporaires et des employeurs ».

« Nous avions le sentiment que c’était un fardeau inutile pour les demandeurs et les employeurs, ainsi que pour les agents qui devaient traiter les demandes. »

« Nous croyons que cette importante recommandation du comité exige une action rapide. »

Lorsque la règle a été mise en œuvre en avril 2011, certains l’ont critiqué en disant que cela augmenterait considérablement le nombre d’immigrants sans papiers au Canada.

Cette règle avait comme conséquence que certains travailleurs voyaient leurs permis expirer avant que leur demande de résidence permanente soit traitée, ce qui les laissaient dans une situation incommode, sans le droit de travailler.

 

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