Changements importants au processus de demande du Programme de réunion des familles du Canada

Last Updated on avril 7, 2017

Le gouvernement fédéral a apporté plusieurs modifications au processus de parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait pour la résidence permanente au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a apporté les changements afin que les demandes puissent être traitées plus rapidement, suite au nouvel engagement à un redressement de 12 mois dans la majorité des cas.

Les changements intervenus à midi le 15 décembre 2016 sont les suivants:

1. Nouvelle trousse de demande

Une trousse de demande universelle a été introduite pour toutes les demandes de conjoint. Auparavant, il y avait deux trousses selon que les demandeurs vivaient au Canada ou à l’extérieur. Bien que le gouvernement conseille à tous les candidats d’utiliser la nouvelle trousse, il acceptera les demandes en vertu de l’ancienne trousse jusqu’au 31 janvier 2017.

2. Guides

Un nouveau «Guide de base» a été publié sur le site web de l’IRCC pour donner aux candidats un processus étape par étape sur ce qu’ils doivent faire exactement. Le «Guide complet» plus détaillé a également été mis à jour pour refléter les nouveaux changements. Auparavant, différents guides existaient pour les répondants et les demandeurs, ce qui a servi à confondre le processus.

3. Formulaire de renseignements sur la relation et d’évaluation du parrainage

Il existe maintenant un formulaire qui doit être rempli par le répondant et le demandeur afin de fournir des renseignements sur leur relation. Auparavant, le répondant devait remplir un formulaire d’évaluation, tandis que le demandeur devait remplir jusqu’à deux questionnaires supplémentaires selon s’il était à l’intérieur ou l’extérieur du Canada.

4. Liste de contrôle des documents

Les 14 listes de contrôle des documents précédentes ont été regroupées en quatre, selon les personnes parrainées: époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge. Les listes de contrôle décrivent tous les formulaires et documents, ainsi que les renseignements spécifiques requis dans chaque demande. Les agents de l’IRCC effectueront un premier contrôle de la demande et, si les documents requis ne sont pas tous inclus, la demande sera retournée au demandeur. Ceci est conçu pour éliminer les demandes de documents trop longues de l’IRCC.

5. Communication

Les agents de l’IRCC mentionnent que l’un des principaux problèmes soulevé dans l’ancien système était les longues périodes de temps sans réponse suite à la soumission de la demande. Deux changements ont été faits pour contrer ceci:

1. Toutes les applications sont liées à un compte en ligne

Un compte en ligne permettra aux demandeurs de vérifier plus facilement l’état de leur application, d’envoyer et de recevoir des informations auprès de l’IRCC, de vérifier toute demande de documents et de répondre dans les délais impartis.

1. Demande de renseignements plus tard dans le processus

En vertu du nouveau système, certains renseignements, y compris le formulaire Antécédents/Déclaration, l’examen médical et les certificats de police ne seront pas exigés d’avance. Au lieu de cela, ils seront demandés plus tard dans le processus. Les demandeurs disposeront de 30 jours pour soumettre leurs formulaires suite à leur demande. Encore une fois, ceci vise à accélérer les délais de traitement.

Les changements apportés au processus de demande visent à le simplifier pour faciliter le nouveau délai de 12 mois pour les demandes d’immigration de regroupement familial.

Après avoir réussi à réduire l’attente de 15 pour cent pour les candidats au Canada et de 10 pour cent pour ceux qui font leur demande de l’extérieur, le Ministère de l’immigration dit qu’il traitera la plupart des demandes dans une année, bien qu’il admette que les cas complexes nécessiteront plus de temps.

« Nous avons écouté les Canadiens et nous obtenons des résultats. Réunir les familles favorise un Canada plus fort, » a déclaré le ministre de l’Immigration, John McCallum.

« Les Canadiens qui épousent quelqu’un de l’étranger ne devraient pas avoir à attendre pendant des années pour faire immigrer leur époux ou être laissés avec incertitude quant à la capacité de leur époux à rester. Ce que nous annonçons aujourd’hui, c’est un processus plus efficace et plus prévenant pour réunir les familles. »

Le gouvernement a précisé que les demandes déjà déposées dans le système n’auraient pas à attendre encore 12 mois. Ils continueront d’être traités selon le principe du premier arrivé, premier servi.

L’annonce récente de McCallum sur les niveaux d’immigration du Canada en 2017 cible 64 000 nouveaux résidents permanents en vertu du Programme de réunion des familles, comparativement à une moyenne de 47 000 par année au cours de la dernière décennie.

La demande accrue au cours des dernières années a fait grimper les délais de traitement de plus en plus loin.

En 2015, 70 000 demandes ont été reçues en vertu du Programme de réunion des familles, avec seulement 48 000 places allouées. Au début de 2016, les délais d’attente étaient de 26 mois pour les demandes provenant du Canada et de 18 mois pour les demandes venant de l’extérieur.

 

Les mesures suivantes ont été prises pour réduire ces délais:

1. Augmentation de l’allocation pour les époux, les conjoints de fait et les personnes à charge sous le nombre annuel d’immigration, passant d’une moyenne de 47 000 au cours des 10 dernières années à 64 000 en 2017. Si les espaces sont là, les cas peuvent être traités plus rapidement.
2. Augmentation du financement pour faire face aux arriérés et accélérer le traitement. Le gouvernement a alloué un montant supplémentaire de 25 millions de dollars à IRCC pour aider à cibler l’arriéré. Il a doublé le nombre de dossiers traités par mois et a réduit de 26 pour cent le nombre d’arriérés pré-juin 2016.
3. Processus de demande simplifié pour les candidats à l’immigration. Un processus de demande modifié simplifie le nombre de formulaires et de listes de contrôle disponibles pour les demandes de la catégorie du regroupement familiale. De plus, certains documents tels que le certificat de police et les examens médicaux seront nécessaires que plus tard dans le processus. La communication sera également améliorée, de sorte que les candidats sauront exactement à quelle étape de leur application ils sont.
4. Engagement d’un traitement de dossier raccourci à 12 mois. IRCC affirme qu’elle traitera 80 pour cent des demandes actuellement dans le système dans les 12 prochains mois, et 80 pour cent de toutes les nouvelles demandes en 12 mois à compter de la date de leur réception, et cela, indépendamment que la demande vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada. On s’attend à ce que les 20 pour cent restants soient des cas complexes, requérant de plus amples renseignements de la part du demandeur. Les délais de traitement pour ces applications dépendront de la rapidité avec laquelle l’information demandée est fournie.

L’IRCC a également décidé de prolonger le projet pilote de délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, qui permet à un époux ou à un conjoint de fait assujetti à une demande de vivre et de travailler au Canada pendant le traitement de cette demande. Le projet pilote devait prendre fin le 22 décembre 2016, mais il sera prorogé jusqu’au 21 décembre 2017.

 

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