Les données de l’Agence des services frontaliers du Canada, obtenues par le Toronto Star, révèlent qu’environ 1,400 immigrants par année ont eu leur statut de résident permanent révoqué à la frontière pour ne pas respecter les exigences de présence physique.
Pour demeurer en résidence permanente, les immigrants doivent être au Canada pendant 730 jours par période de cinq ans. S’ils ne le sont pas, leur statut est révoqué.
La décision peut être contestée pour des raisons humanitaires devant un tribunal, mais seulement 10% des audiences sont couronnées de succès.
En savoir plus
Les avantages et obligations du Statut de Résident Permanent du Canada
Les chiffres de l’ASFC indiquent qu’en moyenne 1,423 résidents ont eu leur statut révoqué entre 2010 et 2014 – les données les plus récentes disponibles.
Le nombre est passé à 1 413 en 2014 contre 605 en 2008, lorsque l’ancien gouvernement conservateur a lancé une répression contre l’abus de la résidence permanente.
Plus d’un tiers des cas sont survenus au Québec. Environ 3,575 immigrants au total ont été capturés à l’aéroport Pierre Elliot Trudeau entre 2008 et 2014, comparativement à 439 à Pearson à Toronto et à 972 à Vancouver International.
Maintenir le statut de résident permanent représente un défi pour beaucoup même pour ceux qui répondent facilement aux exigences. Une carte de résidence permanente, valable pour 5 ans, exige que les demandeurs documentent soigneusement leurs absences du Canada lors du renouvellement de leur carte. Devenir citoyen canadien, éliminera ce fardeau continu. Toutefois, les exigences pour devenir citoyen canadien sont plus difficiles que de conserver la résidence permanente au Canada. Le gouvernement fédéral tente actuellement d’abroger les modifications apportées aux lois sur la citoyenneté canadienne par le gouvernement conservateur précédent.
Les libéraux de Justin Trudeau avaient ciblé la Journée du Canada (1er juillet 2016) pour faire adopter le projet de loi C-6, visant à abroger bon nombre des changements controversés.
Après avoir traversé la Chambre des communes du Canada, où les libéraux sont majoritaires, le projet de loi est actuellement en cours de route au Sénat, où les conservateurs ont plus de représentants, mais pas une majorité. Il n’est donc pas encore loi.
Le projet de loi C-6 abrogera certains pouvoirs controversés de dépouillement de la citoyenneté présentés par les conservateurs de Harper et réduira le temps qu’un résident permanent doit résider au Canada avant de demander la citoyenneté.
Sommaire des modifications proposées en vertu du projet de loi C-6:
- Les demandeurs doivent être des résidents permanents et résider physiquement au Canada pendant au moins 1 095 jours (trois ans) au cours des cinq années précédant la date de leur demande et abroger l’exigence selon laquelle les demandeurs doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours durant chaque année admissible.
- Les candidats âgés de 18 à 54 ans doivent satisfaire aux connaissances de base et aux exigences linguistiques. Les critères applicables seront définis dans les règlements futurs.
- Abroge l’exigence par laquelle les demandeurs adultes doivent déclarer leur intention de résider au Canada une fois qu’ils deviennent des citoyens.
- Rétablit la considération du temps passé au Canada à titre de résident non permanent (non-RP) pour la plupart des demandeurs jusqu’à concurrence d’un an de temps crédité.
- Réduit la période à trois ans pour les demandeurs adultes qui déposent des impôts sur le revenu canadiens, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour être admissibles à la citoyenneté.
- Abroge l’autorité de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes à double citoyenneté qui ont servi comme membres d’une force armée d’un pays ou d’un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada.
- Abroge le pouvoir de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes à double citoyenneté qui sont reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, selon la peine reçue.
- Autorise le ministre à saisir les documents utilisés dans les demandes de citoyenneté frauduleuses.
Cliquez ici pour voir comment nous pouvons vous aider à trouver un emploi au Canada.
Les employeurs intéressés : veuillez nous contacter ici pour recevoir de plus amples informations.
Les candidats intéressés : découvrez si vous êtes admissibles à immigrer au Canada en remplissant notre évaluation gratuite en ligne. Vous obtiendrez les résultats de votre évaluation en 1 à 2 jours ouvrables.
Lire plus de nouvelles sur l’immigration canadienne en cliquant ici