Dans cet article, vous trouverez:
- Une description de la manière dont les permis de travail ouverts peuvent être délivrés aux ressortissants étrangers sans autre moyen de soutien financier
- Les conditions d’émission de ces permis de travail ouverts
- Les conditions et durées de validité de ces permis de travail ouverts
Dans certains cas, un permis de travail ouvert sera délivré aux ressortissants étrangers qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins financiers. Pour obtenir un permis de travail ouvert dans cette catégorie, les candidats doivent prouver:
- Qu’ils sont demandeurs d’asile ou assujettis à une mesure de renvoi non exécutoire;
- Qu’ils ont besoin d’un permis de travail pour subvenir à leurs besoins financiers et;
- Qu’ils sont par ailleurs admissibles à un permis de travail ouvert.
Un permis ouvert dans cette catégorie est exempté de l’exigence d’EIMT.
Afin de prouver qu’ils ont besoin d’un permis de travail pour subvenir à leurs besoins financiers, les candidats de cette catégorie doivent démontrer qu’ils ne peuvent survivre financièrement au Canada sans aide publique. Ce niveau de pauvreté peut être prouvé avec des relevés bancaires ou des lettres / chèques provenant d’un bureau de services sociaux.
Tous les candidats à un permis de travail ouvert dans cette catégorie doivent subir un examen médical.
La durée d’un tel permis de travail sera de 24 mois. Le permis peut également être renouvelé pour des périodes de 12 mois.
Le permis de travail ouvert ne restera valide que tant que le ressortissant étranger continuera de prouver qu’il / elle poursuit sa demande ou son appel lié au statut de réfugié. Une fois que l’étranger n’a plus de recours légal pour rester au Canada, le permis de travail ouvert expirera.
Cette règle ne s’applique pas aux membres de la famille. Les membres de la famille d’un demandeur n’ayant pas d’autres moyens de subsistance doivent demander un permis de travail régulier et obtenir une EIMT.
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