Le 2 octobre 2018 – Le Canada et les États-Unis ont signé un nouvel accord commercial, ouvrant la voie à un accord global avec le Mexique, tout en permettant une mobilité continue de la main-d’œuvre entre les pays. En vertu du nouvel accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (NAEMC), signé le 30 septembre 2018, les règles en matière de mobilité de la main-d’œuvre resteront identiques à celles de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Les dispositions du NAEMC A relatives à la mobilité de la main-d’œuvre continueront d’exempter les employeurs canadiens des formalités d’immigration par ailleurs contraignantes pour les professionnels qualifiés entrant au Canada qui auraient normalement besoin d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive. Ce processus confirme qu’aucun Canadien n’est disponible pour occuper un poste sur le marché du travail.
Le NAEMC s’adresse aux citoyens des États-Unis et du Mexique qui souhaitent entrer au Canada dans les catégories suivantes : visiteurs d’affaires, professionnels, personnes transférées au sein d’une entreprise, négociants et investisseurs.
Les citoyens américains et mexicains qui souhaitent entrer au Canada dans les catégories NAEMC peuvent présenter une demande d’admission aux points d’entrée canadiens.
Malgré les craintes que les négociateurs américains exigeraient des restrictions sur les visas visés par le Traité de l’ALENA (Visas TN), le chapitre 16 du nouvel accord laisse la section pratiquement inchangée.
Au cours des négociations, il a été indiqué que des quotas numériques pourraient être calculés sur le nombre annuel de professionnels travaillant dans les pays membres, sur les visas TN.
L’on s’attendait également que la liste des professions couvertes par l’accord serait mise à jour. La liste actuelle est en grande partie obsolète. L’ALENA a été signé dans une époque antérieure au boom de l’industrie technologique et n’inclut donc pas certains postes technologiques importants tels que les ingénieurs en logiciel et les développeurs Web.
Le nouvel accord conserve la même liste, qui comprend environ 60 professions générales, médicales, scientifiques et enseignantes.
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Cependant, un paragraphe important a été ajouté au chapitre 16 du NAEMC qui ne figure pas dans le chapitre 16 de l’ALENA.
Il semble laisser la possibilité de restrictions à l’avenir:
Le paragraphe 3 de l’article 1602 est libellé comme suit: « Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie d’appliquer des mesures pour réglementer l’entrée sur son territoire de personnes physiques d’une autre partie ou pour y séjourner temporairement, y compris les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité des personnes et à assurer le mouvement ordonné des personnes physiques à ses frontières, à condition que ces mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou compromettre les avantages résultant pour une Partie du présent Chapitre. »
La mobilité de la main-d’œuvre sur l’ALENA
L’ALENA original, entré en vigueur le 1 er janvier 1994, autorisait certains travailleurs qualifiés du Canada, des États-Unis et du Mexique à accélérer le traitement des demandes de visa dans l’un des deux autres pays participants.
Il couvrait quatre catégories principales, à savoir les professionnels, les personnes transférées au sein d’une entreprise, les négociants et les investisseurs.
Dans le contexte canadien, les permis de travail délivrés en vertu de l’ALENA relèvent du Programme de mobilité internationale, ce qui signifie qu’ils sont exemptés de l’Étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT).
L’EIMT est l’outil utilisé pour s’assurer que les travailleurs étrangers ne viennent pas au Canada afin de pourvoir aux emplois pour lesquels des Canadiens sont disponibles.
Combien de visas TN ont été délivrés ?
Le Canada a délivré 17 602 visas aux Américains et 691 aux Mexicains en vertu de l’ALÉNA en 2016, tandis que les États-Unis ont accordé 14 768 visas TN aux Canadiens et aux Mexicains ensemble.
Cela suggère que des dizaines de milliers de travailleurs des trois pays auraient suivi les négociations avec la crainte que leur statut soit menacé.
Le nouveau NAEMC apaise ces craintes pour le moment. Plus des détails du nouvel accord clarifieront le contexte dans les prochaines semaines.
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