Le statut de 1 600 immigrants canadiens est menacé en raison d’une fraude à grande échelle orchestrée par un consultant en immigration en Colombie-Britannique.

Depuis sa déclaration de culpabilité en 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada a examiné la liste des clients de Xun ‘Sunny’ Wang, avec 320 cas de fausses déclarations déjà identifiés et 500 cas faisant toujours l’objet d’une enquête.

Ceux sur la liste des 1 600 clients de Wang attendront anxieusement pour savoir s’ils verront leur statut révoqué en raison de la fraude. Plus de 100 personnes ont choisi de renoncer à leur statut, sachant qu’ils avaient gagné l’entrée au Canada frauduleusement.

D’autres débattent leur cas, revendiquant un droit de séjour pour raisons humanitaires parce qu’ils n’étaient pas au courant de la fraude.

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Quelle est la différence entre l’embauche d’un avocat et l’embauche d’un consultant agréé?

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Un consultant est une personne appelée à donner des conseils. Un avocat est autorisé à exercer des fonctions juridiques. Ceux-ci peuvent inclure:

• Rédaction de documents;
• Interpréter et appliquer les lois;
• Donner des conseils juridiques;
• Représenter les clients devant les tribunaux.

La pratique du droit est régie par chacune des provinces. Un avocat doit avoir les qualifications suivantes:

• Avoir obtenu un Baccalauréat en droit d’une université reconnue;
• Avoir réussi les examens du barreau;
• Avoir suivi une formation sous la direction d’un avocat pratiquant.

La conduite des avocats au Canada est réglementée par l’Ordre professionnel des avocats (OPA).

Les règles du OPA couvrent des domaines tels que:

• Comptes bancaires de fiducie distincts pour les honoraires des clients;
• Obligations des avocats envers les clients;
• Exécution des mandats.

La violation de ces règles peut entraîner la perte ou la suspension du permis d’un avocat.

Quiconque facture des frais pour donner des conseils sur l’immigration doit être membre de l’un des organismes suivants:

• Barreau d’une province ou d’un territoire
• Chambre des notaires du Québec
• Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), qui a remplacé la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) en 2011.

Le processus d’admission des consultants en immigration agréés au Canada est beaucoup moins rigoureux. Les consultants en immigration n’ont pas besoin de la même éducation et ne sont pas examinés sous les mêmes normes.

Un client qui n’est pas satisfait d’un avocat peut déposer une plainte officielle auprès de l’OPA, qui a un fonds pour indemniser les irrégularités.

Environ 43 résidents permanents de la liste de clients de Wang ont déjà reçu des ordonnances d’exclusion émanant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. L’ordonnance leur interdit l’accès au Canada pour cinq ans.

Appels et appels incidents signifient que les cas sont susceptibles d’être en cours pendant des mois, peut-être même des années.

L’entreprise de Wang, New Can Consultants, a envoyé des passeports en Chine pour ajouter de fausses étampes d’entrée et de sortie pour créer l’illusion que les clients avaient été au Canada plus longtemps. Son entreprise a également créé de fausses adresses au Canada pour que les clients les utilisent sur leurs formulaires de demande.

Il a également mis en place une série d’entreprises qui ont émis de fausses lettres d’emploi à ses clients dans le contexte d’une fraude large et insensible qui lui a procuré au moins 10 millions de dollars. En octobre 2015, il a été condamné à sept ans d’emprisonnement et a reçu une amende de 900 000 $.

Certains de ses clients ont obtenu la citoyenneté canadienne, ce qui signifie que leurs cas ont été présentés devant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au lieu de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Les avocats représentant les clients de Wang argumentent que ceux-ci ont fait confiance à Wang pour les représenter, sans aucune connaissance de ses méthodes illégales. Or, cette défense est très discutable. Les demandeurs doivent répondre à des questions précises sur l’endroit où ils résident et travaillent au Canada afin d’obtenir une carte de résidence ou de demander la citoyenneté. Ils sont uniquement responsables de l’information qu’ils authentifient dans de telles applications. Un argument qui blâme le travail d’un criminel condamné, est douteux au mieux.

 

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