Le gouvernement fédéral a discrètement resserré les règles pour le voyage sur les passeports canadiens spéciaux et diplomatiques après que Stephen Harper ait ordonné un examen au milieu d’un prétendu détournement pour voyage et affaires personnelles.
D’autres changements pourraient s’écouler d’un examen continu de qui doit être admissible pour les documents de voyage approuvés par le gouvernement.
Les passeports diplomatiques, facilement identifiables par leur couverture rouge distinctive, sont délivrés aux hauts responsables gouvernementaux, des diplomates, des représentants et des délégués du gouvernement du Canada à des organisations ou des conférences.
Les passeports spéciaux, qui ont une couverture verte, sont délivrés aux titulaires de charge publique comme les députés, les sénateurs, les membres du cabinet provincial, et les non-diplomates employés par le gouvernement qui voyagent en mission officielle à l’étranger.
Un passeport spécial ou diplomatique confirme l’identité et le rôle en tant que fonctionnaire du gouvernement du Canada. Toutefois, seuls ceux effectivement accrédités dans un pays étranger ont l’immunité diplomatique. Il y a quatre ans, une avalanche de rapports a citée des exemples d’une prétendue mauvaise utilisation de ces passeports. Il y avait aussi plusieurs cas de parlementaires s’étant vu refuser l’entrée à des destinations de vacances, sans savoir qu’ils avaient besoin d’un visa en dépit d’être titulaires d’un passeport spécial.
Au début de 2011, les Affaires étrangères ont émis des instructions indiquant « les titulaires de passeports officiels ne peuvent pas utiliser ces passeports pour voyager pour des raisons personnelles. » Un processus a également été mis en place pour aider à s’assurer que les députés et sénateurs gèrent la garde de leurs passeports officiels en acceptant par écrit de respecter les règles d’utilisation. En outre, une procédure simplifiée a été introduite pour un titulaire d’un passeport officiel pour en demander un régulier. La responsabilité pour le bureau des passeports a depuis été transférée à Citoyenneté et Immigration Canada.
Plus de 7400 passeports spéciaux et près de 2500 passeports diplomatiques ont été délivrés l’an dernier. Au cours des dernières années, des examens continus du programme de voyage officiel ont abouti à un certain nombre de mesures pour s’assurer que les passeports officiels sont utilisés correctement, a déclaré la porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada, Sonia Lesage.
D’autres mesures ont été prises, notamment le renforcement des procédures pour le retour des documents de voyage officiels une fois le voyage complété, et un accès plus facile à l’information d’un site web clair quant à l’utilisation de passeports diplomatiques et spéciaux.
Les fonctionnaires examinent toujours les critères d’admissibilité pour les passeports officiels, ainsi que la documentation requise pour supporter des applications.
Source: The Star