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Last Updated on juin 23, 2016
Le gouvernement a proposé d’augmenter à 16 ans l’âge légal du mariage dans la loi présentée à la Chambre des communes mercredi, pour garder les « pratiques culturelles barbares » hors du Canada. Le projet de loi déposé par Chris Alexander, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, cible les jeunes mariages forcés, ainsi que la polygamie, qui serait selon la législation, un motif d’expulsion.
Le projet de loi, appelé Zero Tolerance for Barbaric Cultural Practices créera une infraction pénale punissant la participation ou l’office lors du mariage d’un enfant mineur. Le retrait d’un enfant à l’étranger aux fins de mariage forcé sera également criminalisé.
Le ministère de la Justice a également demandé aux provinces d’avoir des juges pour signer les actes de mariages impliquant des personnes entre les âges de 16 ans et l’âge adulte. Actuellement, il n’y a que le consentement des parents qui est requis et l’âge minimum du mariage varie selon la province et, selon certaines interprétations, est aussi bas que sept ans.
Ceux qui pratiquent la polygamie ne seront plus autorisés à immigrer au Canada avec une de leurs épouses. Les immigrants polygames seront jugés irrecevables et renvoyés du Canada. Le gouvernement a également déclaré que pour éviter les soi-disant « crimes d’honneur », le Code criminel sera amendé afin que la provocation ne soit plus une défense acceptable dans de tels cas.
« Nous avons l’intention d’envoyer un message fort aux gens qui se trouvent au Canada et à ceux qui souhaitent y venir. Nous ne tolérerons pas les traditions culturelles qui privent les individus de leurs droits humains. Avec ce projet de loi, nous défendons les femmes immigrantes qui sont venues au Canada pour une vie meilleure », a déclaré le ministre lors d’un événement à Toronto, le mercredi matin, ajoutant que cela « démontre aussi très clairement que nos valeurs canadiennes ne s’étendent pas aux actes barbares. »
Selon les responsables, le ministère des Affaires étrangères a reçu environ 100 demandes d’assistance consulaire dans les cas de mariage forcé depuis 2009. En Ontario, les organismes ont déclaré 219 cas de mariages forcés entre 2010 et 2012, selon un rapport. Les victimes étaient essentiellement des femmes et plus d’un tiers avaient entre 12 et 18 ans. En outre, il y a eu environ deux douzaines de cas criminels au Canada impliquant la violence fondée sur l’honneur depuis 1995, ont indiqué des responsables. Vingt et un de ces crimes se sont produits dans la dernière décennie.
Mais le projet de loi pourrait ne pas être reconnu dans certains pays arabes et africains. Le mémorandum, daté du 27 octobre et estampillé « secret », note que la polygamie reste légale dans des dizaines de pays.
Source: National Post
