Le gouvernement fédéral canadien a instauré un nouveau délai de 12 mois pour le traitement des demandes d’immigration pour la catégorie du regroupement familial.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a fait un effort concerté pour réduire les délais de traitement depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir.
Après avoir réussi à réduire l’attente de 15 pour cent pour les candidats au Canada et de 10 pour cent pour ceux qui font leur demande de l’extérieur, le Ministère de l’immigration dit qu’il traitera la plupart des demandes dans une année, bien qu’il admette que les cas complexes nécessiteront plus de temps.
« Nous avons écouté les Canadiens et nous obtenons des résultats. Réunir les familles favorise un Canada plus fort, » a déclaré le ministre de l’Immigration, John McCallum.
« Les Canadiens qui épousent quelqu’un de l’étranger ne devraient pas avoir à attendre pendant des années pour faire immigrer leur époux ou être laissés avec incertitude quant à la capacité de leur époux à rester. Ce que nous annonçons aujourd’hui, c’est un processus plus efficace et plus prévenant pour réunir les familles. »
Le gouvernement a précisé que les demandes déjà déposées dans le système n’auraient pas à attendre encore 12 mois. Ils continueront d’être traités selon le principe du premier arrivé, premier servi.
L’annonce récente de McCallum sur les niveaux d’immigration du Canada en 2017 cible 64 000 nouveaux résidents permanents en vertu du Programme de réunion des familles, comparativement à une moyenne de 47 000 par année au cours de la dernière décennie.
La demande accrue au cours des dernières années a fait grimper les délais de traitement de plus en plus loin.
En 2015, 70 000 demandes ont été reçues en vertu du Programme de réunion des familles, avec seulement 48 000 places allouées. Au début de 2016, les délais d’attente étaient de 26 mois pour les demandes provenant du Canada et de 18 mois pour les demandes provenant de l’extérieur.
Les mesures suivantes ont été prises pour réduire ces délais:
- Augmentation de l’allocation pour les époux, les conjoints de fait et les personnes à charge sous le nombre annuel d’immigration, passant d’une moyenne de 47 000 au cours des 10 dernières années à 64 000 en 2017. Si les espaces sont là, les cas peuvent être traités plus rapidement.
- Augmentation du financement pour faire face aux arriérés et accélérer le traitement. Le gouvernement a alloué un montant supplémentaire de 25 millions de dollars à IRCC pour aider à cibler l’arriéré. Il a doublé le nombre de dossiers traités par mois et a réduit de 26 pour cent le nombre d’arriérés pré-juin 2016.
- Processus de demande simplifié pour les candidats à l’immigration. Un processus de demande modifié simplifie le nombre de formulaires et de listes de contrôle disponibles pour les demandes de la catégorie du regroupement familiale. De plus, certains documents tels que le certificat de police et les examens médicaux seront nécessaires que plus tard dans le processus. La communication sera également améliorée, de sorte que les candidats sauront exactement à quelle étape de leur application ils sont.
- Engagement d’un traitement de dossier raccourci à 12 mois. IRCC affirme qu’elle traitera 80 pour cent des demandes actuellement dans le système dans les 12 prochains mois, et 80 pour cent de toutes les nouvelles demandes en 12 mois à compter de la date de leur réception, et cela, indépendamment que la demande vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada. On s’attend à ce que les 20 pour cent restants soient des cas complexes, requérant de plus amples renseignements de la part du demandeur. Les délais de traitement pour ces applications dépendront de la rapidité avec laquelle l’information demandée est fournie.
L’IRCC a également décidé de prolonger le projet pilote de délivrance de permis de travail ouverts aux demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, qui permet à un époux ou à un conjoint de fait assujetti à une demande de vivre et de travailler au Canada pendant le traitement de cette demande. Le projet pilote devait prendre fin le 22 décembre 2016, mais il sera prorogé jusqu’au 21 décembre 2017.
Détection de fraude matrimoniale
Les autorités gouvernementales de l’immigration espèrent trouver un équilibre entre le maintien de l’intégrité du programme de parrainage de la famille tout en réduisant les délais de traitement.
« Des politiques d’admissibilité, de sélection, de dépistage et d’évaluation médicale et criminelle continueront à s’appliquer à toutes les demandes », affirme une déclaration de l’IRCC.
« Toutes les demandes continueront à être sujet à un dépistage criminel, sécuritaire et médical complet», affirme une déclaration de l’IRCC.
« Le Ministère prend la fraude matrimoniale au sérieux et dispose de mécanismes pour la détecter et la traiter. IRCC se concentre à détecter la fraude matrimoniale à l’étape de la demande de visa et s’appuie sur l’expérience et l’expertise de ses agents pour détecter les cas de fraude matrimoniale.
« Si, pendant le processus de parrainage, une preuve est obtenue démontrant que le mariage est de complaisance, la demande de résidence permanente sera refusée.
« Dans les cas où on obtient suffisamment d’information selon laquelle une personne est impliquée dans un mariage frauduleux après avoir obtenu le statut de résident permanent, l’IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent enquêter. Ceci peut entraîner la perte du statut de résident permanent pour la personne parrainée ou le parrain, si le parrain est un résident permanent et a participé volontairement à la fraude. »
Ces efforts font partie d’une large mesure de changements survenus dans la réunification des familles promis par le gouvernement lors des élections générales de 2015.
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