/ Publié dans L'actualité Canadienne, Octobre

Le Manitoba En Tête Dans La Protection Des Droits Des Travailleurs Temporaires


Last Updated on décembre 16, 2016

Deux experts en politiques ont appelé les provinces du Canada à adopter des méthodes semblables à celles utilisées par le Manitoba afin de protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires.

Two policy experts have called on Canada’s provinces to adopt the methods used by Manitoba in protecting the rights of temporary foreign workers.

Robert Vineberg et Christopher Rastrick pointe du doigt l’exigence pour tous les employeurs et les recruteurs utilisant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)  au Manitoba de s’enregistrer avec le gouvernement provincial.

Ces derniers, qui représentent le groupe consultatif Canada West Foundation, mettent également en évidence la façon dont la province interdit la perception des deux taxes, directes et indirectes, aux travailleurs temporaires, obligeant ainsi les employeurs à déposer une caution pour couvrir les dépenses encourues illégalement.

Lecture complémentaire

La Commission Parlementaire Recommande 21 Modifications au Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires: Quelle Différence Feront-Elles?

Dans un article publié dans le StarPhoenix de Saskatoon, MM. Vineberg et Rastrick ont noté qu’une législation similaire avait été adoptée récemment en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, tout juste avant de dire que: « D’autres provinces doivent emboîter le pas. »

« Cette disposition encourage les employeurs du Manitoba à traiter uniquement avec des recruteurs de bonne réputation » écrivent-ils.

« Les violations de la loi par un employeur peuvent entraîner des amendes et même une interdiction d’embauche de travailleurs étrangers. »

L’article continue : « Les provinces peuvent faire plus pour garantir que les droits de ce groupe vulnérable soient protégés. »

« En dépit des règles en place pour prévenir les abus, de nombreux Canadiens seraient surpris d’apprendre les défis et les situations précaires auxquels de nombreux travailleurs étrangers temporaires sont confrontés. »

Scénarios de Mauvais Traitements Énoncés par MM. Vineberg et Rastrick

  • Des recruteurs sans scrupules à l’étranger imposent des frais aux travailleurs étrangers temporaires afin de leur trouver un emploi.
  • Les employeurs exigent le remboursement de leur voyage.
  • Les employeurs surfacturent pour le logement.
  • Les travailleurs sont forcés de faire des heures supplémentaires sans rémunération.
  • Des salaires très inférieurs à la moyenne de la profession.
  • Une sécurité en milieu de travail et la formation en matière de sécurité inadéquates.
  • Les travailleurs ne savent pas où se tourner quand ils sont maltraités.

Un comité parlementaire a récemment énoncé 21 recommandations sur la façon dont il changerait le PTÉT.

Plusieurs d’entre elles sont conçues afin de fournir des mécanismes de protection des droits des travailleurs temporaires, entre autres, en arrêtant la délivrance de permis de travail restreint à un seul employeur.

Recommandations Clés du Comité Parlementaire

  1. Prendre des mesures immédiates afin d’éliminer l’exigence des permis de travail spécifiques à l’employeur; à condition que les mesures appropriées soient prises pour assurer que la main-d’œuvre étrangère temporaire est seulement utilisée selon les paramètres d’émission de l’ÉIMT, dont les restrictions géographiques et de secteur.
  2. Mettre en place des mesures visant à assurer que les travailleurs migrants entrants et leurs employeurs soient informés de leurs droits et responsabilités en vertu du PTET, y compris les procédures de résolution des différends et de déclaration des abus, ainsi que des informations sur les salaires, les avantages sociaux, le logement et les conditions de travail. Ces informations devraient être fournies dans la langue de préférence du travailleur migrant.
  3. Fournir des visas de travail avec entrée multiple pour les travailleurs étrangers temporaires saisonniers, avec l’objectif de permettre à ces individus une plus grande mobilité durant la période hors saison; également que quand un visa de travail est prolongé, le visa avec entrée multiple doit également être étendue afin que les travailleurs puissent continuer à entrer et quitter le Canada.

Les inspections des entreprises qui emploient des travailleurs temporaires ont augmenté de façon significative sous les libéraux, étant donné que de nouveaux pouvoirs – entrés en vigueur en décembre 2015 – sont appliqués.

Ceux qui seront pris sur le fait, ne respectant pas  les règles du PTET, seront sujets au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), prévoyant des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par violation, jusqu’à un maximum de 1 million $ par année.

Les employeurs peuvent également être interdits d’utiliser le programme pour un, deux, cinq ou 10 ans, ou même de manière permanente dans les cas les plus graves.

Les règles sont également valables pour le Programme de Mobilité Internationale (PMI), un dérivé du PTÉT qui inclut les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les catégories de permis de travail issus d’accords de libre-échange.

Les employeurs bannis font partie d’une « une liste de la honte » sur le site du gouvernement fédéral.

Les Étapes vers un Visa Canadien du PTET  (chaque étape est expliquée ici)

  • Déterminez si vous avez besoin d’un permis de travail pour l’emploi désiré au Canada
  • Déterminez si vous êtes admissible à un permis canadien de travail temporaire
  • Déterminez si vous allez postuler en ligne ou sur papier
  • Obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) positive de votre employeur potentiel, si nécessaire.
  • Obtenir une offre d’emploi temporaire de votre employeur potentiel
  • Rassemblez les documents et formulaires requis
  • Payez les frais
  • Soumettre la demande

Les employeurs intéressés : veuillez nous contacter ici pour recevoir de plus amples informations.

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