Last Updated on septembre 28, 2016

Un nouveau programme visant des immigrants moins nombreux mais plus riches a été lancé par le gouvernement fédéral après l’abolition en 2014 du Programme controversé des immigrants investisseurs. Le nouveau programme pilote des investisseurs commence ce mois-ci, et permettra au gouvernement canadien de donner le statut de résident permanent à environ 50 immigrants investisseurs de haute valeur nette, et à leurs familles. Le programme vise à attirer des investisseurs millionnaires expérimentés qui contribueront à la croissance économique.

Selon les règles du Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs, chaque investisseur doit avoir une valeur nette de 10 millions $ et il doit faire un investissement non garanti de 2 millions $ sur une période de 15 ans. Selon un communiqué du gouvernement, ces fonds seront investis dans des entreprises canadiennes nouvelles et innovantes, avec un potentiel de croissance élevé.

En plus d’un diplôme d’études post-secondaires, les candidats seront tenus de prouver leur compétence en anglais ou en français, et d’obtenir un rapport de diligence raisonnable démontrant qu’ils ont acquis la valeur nette d’au moins 10 millions de dollars par des activités commerciales à but lucratif légitimes.

Selon Chris Alexander, le ministre de Citoyenneté et de Immigration Canada, « à travers le lancement de ce programme pilote, nous attirons les investisseurs qui peuvent faire un investissement important et qui ont la formation et une expérience d’affaires ou d’investissement avérée, nécessaires pour réussir au Canada. »

Le ministre de l’Industrie, James Moore, a déclaré que le programme pilote se inscrit dans les efforts du Canada « d’attirer au Canada des dirigeants d’affaires expérimentés, tout en rentabilisant leur expertise commerciale et leurs investissements personnels. »

De 2005 à 2012, environ 37 000 immigrants investisseurs sont arrivés en Colombie-Britannique en vertu de l’ancien Programme des immigrants investisseurs.

Commentaire de l’avocat Colin Singer:

Le programme relancé confirme l’aversion du gouvernement conservateur pour un programme passif d’immigration des investisseurs. Les initiés de l’industrie canadienne du capital de risque et du capital privé confirment sans délai que le cycle économique pour produire un rendement maximal pour la majorité des projets varie entre 2-7 ans. Imposer une période de détention obligatoire de 15 ans n’est pas attirant du point de vue de l’investissement et invendable par rapport aux programmes actuels dans l’industrie de la résidence mondiale à travers l’investissement.