Le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) a accepté un nombre record de demandeurs durant la dernière année et les représentants gouvernementaux s’attendent à au moins faire aussi bien en 2016.
Un peu plus de 5 000 investisseurs ont reçu la résidence permanente par le programme en 2016, battant le record précédent de 4 436 établi en 2012. En 2014, 3 669 immigrants ont été acceptés.
Les projections suggèrent que 2016 verra également plus de 5 000 candidats se faire attribuer la résidence permanente, dont 89 pourcents des candidats seront en provenance de l’Asie.
Exigences PIIQ
- Une valeur personnelle nette de 1,6 million de dollars légalement acquise.
- Deux ans d’expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande.
- Faire un investissement de 800 000 $ pour une période de cinq ans sans intérêt. L’argent investi est retourné à la fin du terme.
- L’intention de s’établir dans la province de Québec.
Le PIIQ est controversé dans le reste du Canada, parce que la plupart des immigrants qui viennent dans le cadre du programme finissent par s’installer à Vancouver ou Toronto, en dépit d’avoir déclaré dans le processus avoir l’intention de s’établir au Québec.
Les experts suggèrent que cela est l’une des raisons pourquoi les marchés immobiliers des deux grandes villes sont si gonflés, en particulier celui du géant de la côte Ouest.
La province de Québec a ses détracteurs, ceux-ci soutiennent qu’elle ne devrait pas bénéficier financièrement du programme si les immigrants se faisant octroyer la résidence permanente ne s’établissent pas au Québec.
Le Québec affirme qu’il a tenté de ralentir le mouvement des immigrants hors de la province, d’abord par l’introduction de la règle d’intention de résider au Québec, mais aussi en se concentrant davantage sur les candidats francophones.
Les chiffres montrent que le nombre de demandes a effectivement chuté, passant de 2 138 en 2013 à 1 278 en 2015.
Le ministre fédéral de l’Immigration John McCallum a dit qu’il n’avait pas l’intention de poser des problèmes au Québec sur la question des immigrants qui s’établissent ailleurs, principalement parce que les résidents permanents ont constitutionnellement droit à la libre circulation au Canada.
Le droit du Québec de gérer ses propres programmes d’immigration découle d’un accord signé en 1991.
Les opposants au régime entourant les investisseurs croient que le gouvernement devrait insister pour que les nouveaux arrivants doivent vivre au moins 2 ans au Québec.
Une façon suggérée de faire en sorte que cela se produise est de lier le retour de l’argent investi à l’endroit où le candidat a choisi de vivre.
Le programme québécois est effectivement le seul régime d’investissement passif à la disposition des personnes à valeur individuelle nette élevée désireuses de se déplacer ici.
Le programme fédéral d’immigration des investisseurs a été fermé en 2014 par le gouvernement conservateur précédent, malgré l’admission de 9 200 candidats par an entre 2008 et 2010.
Pendant ce temps, le nombre de candidats acceptés dans le cadre du régime québécois est passé de 1000 en 2008, à plus de 5 000 en 2015.
Le PIIQ est actuellement ouvert aux applications, avec 1 900 places disponibles jusqu’à la fin de février 2017. Le nombre de demandes en provenance de Chine, Hong Kong et Macao a été plafonné à 1 330. Les intervenants du secteur estiment que le programme actuel sera l’objet d’importants changements en 2017, dont une hausse substantielle de l’investissement nécessaire.
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