OTTAWA – L’épilepsie, le trafic humain, le vin, l’autisme, les combats concertés – voici quelques sujets couverts par des lois d’initiative parlementaire et des projets de loi d’intérêt public du Sénat qui deviendront des lois au Parlement.
Les députés d’arrière-ban et sénateurs ont parrainé 24 projets de lois qui ont été passés depuis la dernière élection. C’est une des périodes les plus prolifiques pour de tels projets et quatre d’entre eux proviennent de l’opposition.
Selon les députés conservateurs, le succès des projets législatifs remet en doute la notion que des parlementaires seuls ne peuvent rien changer. Cependant, les oppositions disent que le système est présentement utilisé par le gouvernement conservateur pour passer des lois qui ne sont pas sujettes à la même révision que celles des projets de loi d’initiative gouvernementale.
La plupart de ces projets étaient des changements de noms de circonscriptions particulières, un changement technique qui se fait maintenant dans une seule pièce de législation gouvernementale. Le dernier Parlement libéral majoritaire avaient seulement passé huit projets de lois émanant de députés passer.
« Les gens apprécient vraiment qu’on prenne les problèmes locaux et que nous les emmenions à cette échelle et dans ce cas, nous sommes excellents. » a dit le député conservateur Dan Albas, qui a porté un projet de loi émanant d’un député sur les importations de vin personnelles, qui est passé en 2012.
Le député du NPD Randall Garrison a deux fois réussi à passer un projet de loi aux Communes pour criminaliser la discrimination contre les Canadiens transsexuels, réussissant à avoir le support de 18 députés conservateurs et des ministres du cabinet. Un an plus tard, cependant, la loi reste aux prises du Sénat. Mr. Garrison a maintenant peur qu’il existe une machination en arrière-plan pour que son projet ne devienne jamais une loi.
Mr. Garrison, qui fait partie du Comité de la sécurité publique des Communes a dit qu’il a vu un projet de loi d’un député conservateur qui aurait dû être introduit par le gouvernement.
À l’opposé des projets de lois émanant des députés, les projets de lois gouvernementaux doivent passer le contrôle des avocats départementaux et des experts politiques avant d’atterrir aux Communes.
Source : National Post