Le nouveau gouvernement libéral du Canada a introduit des changements substantiels à la Loi sur la citoyenneté rendant plus facile l’accès à la citoyenneté canadienne. Les nouvelles exigences modifient substantiellement la pendule de citoyenneté et donnerait effet à la plateforme électorale du gouvernement en abrogeant les modifications controversées amenées par le gouvernement conservateur précédant.
Baisse des exigences d’admissibilité
Parmi les changements les plus importants affectant les nouveaux Canadiens, le projet de loi proposé réduit le temps que les immigrants doivent passer au Canada afin de se qualifier comme citoyen. Présentement, un individu doit résider physiquement au Canada de quatre à six ans avant de pouvoir appliquer pour la citoyenneté en ayant un minimum de 183 jours de résidence par année sur une période de quatre ans. Ce nouveau projet de loi réduirait la période de qualification à trois sur cinq ans et éliminerait la nécessité des 183 jours.
Les amendements proposés nécessitent que les candidats âgés entre 18 et 54 ans (réduit du 14 à 64 ans initialement prévu) démontrent la connaissance d’une des langues officielles du Canada, que ce soit l’anglais ou le français, et passent un test de connaissance sur le Canada.
Ceci restitue le 50 pour cent de crédit pour les titulaires d’une résidence temporaire, incluant les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qui peuvent compter chaque jour de présence physique comme une demi-journée afin de rencontrer les critères de présence physique à l’égard de la citoyenneté, avec un maximum de un an comme temps crédité.
Un résumé des changements principaux inclut dans le projet de loi :
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Les candidats doivent être des résidents permanents du Canada et y résider physiquement pour au moins 1095 jours (3 ans) durant les cinq ans précédant la date de leur application et abroge les critères que les candidats doivent être physiquement présents au Canada pour au moins 183 jours pour chaque année de qualification.
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Les candidats âgés entre 18 et 54 ans doivent rencontrer les exigences d’une connaissance de base du Canada et de connaissances linguistiques. Les critères applicables seront définis dans de futures réglementations.
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Abroge l’exigence que les candidats adultes doivent déclarer leur intention de résider au Canada une fois qu’ils deviennent citoyens.
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Rétablit la considération du temps passé au Canada comme résident non permanent pour la plupart des candidats.
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Réduit la période à trois ans pour les candidats adultes pour soumettre les impôts canadiens, si requit par la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’être éligible en tant que citoyen.
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Abroge l’autorité de révoquer la citoyenneté canadienne des citoyens ayant une double nationalité et qui sont membres des forces armées d’un pays ou d’un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada.
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Abroge l’autorité de révoquer la citoyenneté canadienne des citoyens ayant une double nationalité et qui ont été accusés de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, dépendamment de la sentence reçue.
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