Last Updated on septembre 25, 2016

Le Comité des droits de l’Homme a publié un rapport critiquant le gouvernement canadien pour son manquement à ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans ce qui est considéré comme un réquisitoire accablant contre le gouvernement conservateur, le rapport de sept pages, intitulé « Observations finales sur le sixième rapport périodique du Canada », dit que le traitement des détenus de l’immigration du Canada viole le droit international des droits humains. Le rapport soulève également des préoccupations sur les femmes autochtones disparues et assassinées, le projet de loi C-51, et l’égalité des sexes.

Les experts disent que le rapport est une preuve supplémentaire de quel point le Canada est tombé sous le gouvernement conservateur. Sous son mandat, le Canada est passé d’être un chef de file mondial dans la protection des droits de l’homme dans un pays qui les viole à plusieurs reprises.

Une des principales préoccupations soulevées par le comité de l’ONU dans le rapport a trait à la détention obligatoire du Canada des migrants et demandeurs d’asile. Le comité a exprimé de graves préoccupations que les migrants désignés comme « irréguliers » par les autorités canadiennes sont détenus pour une période de temps indéfinie, et ne sont pas accordés les mêmes droits que ceux qui arrivent « régulièrement ».

Le rapport souligne également les récentes coupures au programme fédéral de santé intérimaire pour les demandeurs d’asile qui a abouti à « des migrants en situation irrégulière de perdre l’accès aux services de soins de santé essentiels ».

Passant à la législation anti-terroriste du Canada, le rapport critique le projet de loi C-51 pour donner « un large mandat et pouvoirs » au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), leur permettant de fonctionner avec peu de restrictions qui pourraient conduire à « la surveillance de masse » et « les activités de ciblage » basé sur une définition très large des activités qui compromettent la sécurité du Canada.

En ce qui concerne l’égalité des sexes au Canada, le rapport met en évidence la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes, avec une sous-représentation notable de femmes dans des postes de direction dans les sphères publiques et privées, ainsi qu’un écart de rémunération qui affecte de manière disproportionnée les femmes à faible revenu d’origine indigène et minoritaires.

Le rapport soulève également des préoccupations que le gouvernement canadien n’a pas réussi à apporter des réponses adéquates et efficaces à la violence disproportionnée, homicides et de disparitions qui touchent les femmes et les filles autochtones.

En ce qui concerne les entreprises canadiennes opérant à l’étranger, le comité de l’ONU met en lumière des allégations de violations dans le secteur de l’exploitation minière et l’indisponibilité des voies de recours aux victimes de ces violations.

Globalement, le rapport critique la réticence du gouvernement canadien à mettre en œuvre les recommandations formulées par le comité.

Certaines des recommandations de la commission comprennent une surveillance adéquate sur l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les délais en matière de détention de l’immigration, et des alternatives viables à la détention. Il recommande également l’octroi de détenus aux migrants l’accès aux centres de soins de santé mentale.

Le rapport conclut en demandant au Canada de présenter un rapport d’ici à 2020 avec des détails sur la façon dont il a répondu aux recommandations du comité des Nations unies.