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Volet Entrepreneurs de l'Ontario

Le volet Entrepreneurs de la catégorie d’immigration d’affaires de l’Ontario est destiné aux personnes de l’extérieur du Canada qui souhaitent créer une entreprise ou acheter une entreprise existante en Ontario.

Volet Entrepreneurs : les étapes de la demande

Le volet Entrepreneurs prévoit une série d'étapes avant que le demandeur obtienne la résidence permanente.

Les candidats retenus recevront initialement une résidence temporaire, la résidence permanente dépendant de la performance de l'entreprise par rapport aux objectifs convenus.

Étape 1: Assurez-vous de satisfaire tous les critères et les exigences du volet

L'Ontario suggère aux candidats de s'autoévaluer de manière approfondie avant d'enregistrer une déclaration d'intérêt.

En premier lieu, cela devrait inclure de s'assurer que vous rencontrez les exigences minimales, mais il est fortement conseillé aux candidats de visiter la province pour évaluer les opportunités commerciales et pour établir des contacts locaux.

Si vous présenter une demande avec un partenaire d’affaires, vous devez tous les deux satisfaire aux exigences minimales pour pouvoir postuler dans le cadre de ce volet.

Volet Entrepreneurs: exigences financières

1) Valeur nette du patrimoine

  • La valeur nette minimale du patrimoine doit être de 1 500 000 $ si l’entreprise proposée sera située dans la région du Grand Toronto (RGT). À l'extérieur de la région du Grand Toronto, la valeur nette minimale est de 800 000 $.
  • Si l’entreprise entreprendra ses activités dans le secteur des TIC / communications numériques, la valeur nette minimale est de 800 000 $ peu importe l’endroit où vous proposez de la fonder.

2) Investissement et propriété

  • Investir au moins 1 million de dollars dans une entreprise ontarienne et en posséder au moins 33% si l'entreprise est située dans la région du Grand Toronto.
  • En dehors de la région du Grand Toronto, l’investissement requis est d’au moins 500 000 $ et vous devez posséder au moins 33%.
  • Les entreprises proposées dans le secteur des TIC / communications numériques, investissement d’au moins 500 000 $ et possèdent au moins 33% partout dans la province.

Volet Entrepreneurs: exigences non-financières

  • Au moins 36 mois d'expérience professionnelle à temps plein au cours des 60 derniers mois, en tant que propriétaire ou gérant principal.
  • Créer deux emplois à temps plein pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents.
  • Effectuer une visite exploratoire en Ontario au cours des 12 mois précédant la demande. Note: Ceci ne s'applique qu'à ceux qui achètent une entreprise existante.
  • Minimum NCLC 4 4 en anglais ou en français.
  • Résidez physiquement en Ontario pendant au moins 75% du temps que vous dirigez l’entreprise.


Étape 2: Complétez et soumettez une déclaration d'intérêt en ligne.

Une déclaration d'intérêt (DI) est un document par lequel le demandeur déclare son intention d'immigrer dans la province de l'Ontario en vertu du volet Entrepreneurs.

La DI doit être soumise en ligne via le portail de dépôt électronique de l’Ontario et doit être remplie de manière précise et honnête.

Une DI est valide pour un an à compter de la date de réception. Si elle expire, vous pouvez en soumettre un autre.

Le candidat est évalué et noté à l'aide d'un système de points. Les points sont attribués en fonction de:

Ce facteur est divisé en deux parties:

Expérience en affaires doit être:

  • Expérience de la propriété (doit posséder au moins 33% de l'entreprise et avoir été activement impliqué dans la gestion) OU
  • Expérience en tant que cadre supérieur (responsabilités de prise de décisions dans des domaines tels que les opérations, les finances, les ventes, le marketing, les ressources humaines, etc.)
  • Au cours des 5 dernières années
  • Le minimum requis est de 3 ans: si vous avez moins de 36 mois d’expérience, vous n’êtes pas éligible à l’OES.

Expérience spécifique doit être:

  • dans une entreprise à forte croissance ou dans une entreprise de commerce d'exportation
  • En tant que propriétaire d’entreprise OU cadre supérieur
  • Au cours des 5 dernières années

Ce critère est divisé en: avoir net, montant de l'investissement, création d'emplois, visite d’affaires, secteurs ciblés, endroit de l'entreprise

L’avoir net doit être légalement acquis et vérifiable. Il comprend tous les actifs moins tous les passifs, le vôtre et celui de votre époux (se) ou conjoint (e) de fait, le cas échéant.

Le minimum requis est de 1 500 000 dollars si l'entreprise est située dans la région du Grand Toronto et de 800 000 dollars si l'entreprise est située en dehors de la RGT ou si elle exerce ses activités dans le secteur des TIC / communications numériques.

Le montant de l'investissement doit être d'au moins 1 million de dollars si l'entreprise est dans la RGT OU d'au moins 500 000 $ si elle est située à l'extérieur de la RGT ou dans le secteur des TIC / communications numériques.

Le demandeur principal doit posséder un tiers de l'entreprise. S'il y a lieu, l'époux (se) ou conjoint (e) de fait peut détenir des capitaux propres dans l'entreprise.

Si vous avez un partenaire d’affaires, celui-ci doit également respecter les mêmes seuils et posséder au moins un tiers de l'entreprise.

Certains types d’investissements ne sont pas éligibles:

• trésorerie, équivalents de trésorerie ou fonds de roulement

• salaires versés à vous-même et aux membres de votre famille

La création d'emplois peut également fournir des points sous ce facteur. Le minimum requis est de créer deux emplois permanents à temps plein pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, rémunérés au niveau du salaire médian.

Le CNP des postes que vous créez reçoit également des points. Il n'y a pas d'exigence minimale, mais les CNP C et D ne recevront aucun point.

Une visite exploratoire en Ontario est facultative pour ceux qui créent une nouvelle entreprise, mais obligatoire pour ceux qui achètent une entreprise existante. Elle doit être faite au cours de l’année précédant la demande.

D'autres points sont attribués si votre entreprise appartient à l'un des secteurs suivants:

  • Aérospatiale
  • Automobile
  • Secteur chimique et biochimique
  • Technologies propres
  • Services financiers
  • Fabrication d’aliments et de boissons
  • Technologies robotiques et d’automatisation
  • Technologies de l’information
  • Sciences de la vie
  • Extraction minière
  • Tourisme

L’emplacement de l’entreprise est également important, même si ce n’est pas une obligation. Le POCI attribue des points en fonction de la taille des zones où l'entreprise est située.

Le facteur capital humain fournit des points pour le niveau d'études que vous avez terminé et le niveau de compétence que vous avez atteint en anglais ou en français.

Aucun niveau d'éducation minimum n'est requis pour ce volet, mais les points ne sont accordés que pour les diplômes postsecondaires.

Si l'éducation n'a pas été obtenue au Canada, vous devez fournir une évaluation du diplôme de plus haut niveau d'études atteint.

Un test de langue n'est également pas obligatoire, mais des points sont attribués si vous atteignez un minimum de CLB / NCLC 4 dans les quatre compétences linguistiques, en anglais ou en français, au moment de la désignation.

Étape 3: Invitation à présenter une demande

L'Ontario effectue périodiquement des tirages au sort   et sélectionne des candidats inscrits dans le bassin de déclarations d’intérêt.

Les candidats sélectionnés peuvent ensuite soumettre une demande en vertu du volet Entrepreneurs.


Étape 4: Présenter votre demande en ligne

Une fois qu'un candidat est invité à postuler, il devra présenter un plan d’activités avec les formulaires nécessaires et les pièces justificatives nécessaires dans un délai de 90 jours.

Vous devez fournir un rapport de vérification de votre avoir net, établi par un fournisseur qualifié approuvé par le POCI.

Il y a des frais de traitement des demandes de 3 500 $. Si vous postulez avec un partenaire d’affaires, celui-ci doit également payer les frais de traitement.

Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.

Étape 5: Évaluation de l'application

Une fois les frais et tous les documents requis reçus, la demande sera évaluée.

Les candidats et leurs partenaires d’affaires, le cas échéant, devront se présenter à une entrevue obligatoire, en personne, dans les bureaux du POCI.

Étape 6: Signature de l’entente de rendement

Si votre demande est approuvée, il vous sera demandé de signer une entente de rendement. Cet accord définira les règles à suivre pour que vous, et votre partenaire, puissiez être désignés à la résidence permanente.

Étape 7: Avant votre arrivée: permis de travail temporaire

Une fois que vous avez signé l'entente de rendement, vous recevrez une lettre de confirmation. Cette lettre vous permettra de demander un permis de travail temporaire au gouvernement canadien. Si vous répondez à tous les critères pertinents du gouvernement fédéral canadien, vous recevrez un permis de travail temporaire.

Étape 8: Après votre arrivée: 20 mois pour l'établissement de l'entreprise

Une fois que vous avez obtenu un permis de travail temporaire, vous devriez déménager en Ontario et commencer à créer votre entreprise dès que possible. Vous devez informer le bureau de traitement de l'immigration de votre arrivée en Ontario dans les 7 jours suivant votre arrivée. Dans les 18-20 mois suivant votre arrivée en Ontario, vous devez soumettre un rapport indiquant que vous respectez toutes les règles du volet Entrepreneurs et les conditions de votre entente de rendement.

Étape 9: Désignation à la résidence permanente


Si votre rapport est approuvé, le gouvernement de l'Ontario vous désignera la résidence permanente. Le titulaire d'un certificat de désignation peut soumettre une demande de résidence permanente au Canada au gouvernement fédéral, à condition que le candidat continue de respecter l'entente de rendement et les exigences du volet mentionnées ci-dessus.

Étape 10: Demande de résidence permanente, plus trois ans de surveillance

Si vous obtenez la résidence permanente, vous serez surveillé pendant une période supplémentaire de 36 mois pour vous assurer de continuer à respecter toutes les règles du volet Entrepreneurs et les conditions de votre entente de rendement.


Personnes à charge

Les membres de votre famille, admissibles à vous accompagner, peuvent être inclus dans une demande en vertu du volet Entrepreneurs:

  • Époux (se) ou conjoint (e) de fait
  • Enfants à charge qui sont:
    • Moins de 22 ans et qui n'ont pas d'époux ou de conjoint de fait OU
    • Plus de 22 ans et qui sont dépendant de leurs parents en raison d'une maladie physique ou mentale
    • Enfants à charge d'enfants à charge.

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