Last Updated on janvier 8, 2018

Le 18 décembre 2017 – Le Bureau de l’immigration de l’Ontario a reçu une augmentation des allocations de nominations pour 2017 dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI).

Cela signifie que la province continuera de proposer des candidats pour l’immigration au Canada, après avoir déclaré que les nominations cesseraient après l’attribution de 2017.

Un énoncé du POCI précise: « Veuillez noter que le Programme ontarien des candidats à l’immigration a reçu une augmentation de son allocation de nominations pour 2017. Le programme continuera à traiter les demandes et à émettre des nominations jusqu’à ce que l’allocation accrue soit respectée.  »

La province n’a pas indiqué combien de nominations supplémentaires elle a reçues dans le cadre de l’augmentation. La répartition originale de 2017 était de 6 000, qui a été atteinte en date du 22 novembre 2017. On ignore aussi lesquels  des volets d’immigration seront ouverts pour répondre à l’augmentation de nomination.

Statut des volet POCI

Volet d’immigration	Statut
1) Priorités du capital humain (Entrée express)	Allocation de nominations augmentée pour 2017
2) Travailleur qualifié francophone (Entrée express)
3) Métiers spécialisés (entrée express)
4) Offre d’emploi de l’employeur
5) Étudiant international (maîtrise)
6) Étudiant international (doctorat)
7) Immigration des investisseurs (entreprise)
8) Immigration des investisseurs (entrepreneur)

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L’Ontario ouvre et ferme périodiquement plusieurs de ses programmes pour gérer les limites d’admission et les délais de traitement. Les priorités en matière de capital humain, les métiers spécialisés et deux volets étudiants internationaux ont été ouverts et fermés plusieurs fois en 2017.

Le Travailleur qualifié francophone, l’Offre d’emploi de l’employeur et deux volets de l’immigration des investisseurs sont tous restés ouverts indéfiniment.

Derniers délais de traitement de POCI

Volet POCI	POCI traite les demandes soumises et payées entre les dates suivantes:	Temps de traitement estimé
1) Priorités du capital humain (Entrée express)	Le 1er avril 2017 et le 11 décembre 2017 inclusivement	30 à 60 jours *
2) Travailleur qualifié francophone (Entrée express)	Le 11 mai 2017 et le 10 décembre 2017 inclusivement	30 à 60 jours *
3) Métiers spécialisés (entrée express)	Le 6 juillet 2017 et le 10 décembre 2017 inclusivement	Moins de 30 jours *
4) Offre d’emploi de l’employeur	Le 7 avril 2017 et le 12 décembre 2017 inclusivement	30 à 60 jours *
5) Étudiant international (maîtrise)	Le 10 mai 2017 et le 3 novembre 2017 inclusivement	30 à 60 jours *
6) Étudiant international (doctorat)	Le 12 octobre 2017 et le 14 novembre 2017 inclusivement	30 à 60 jours *
7) Immigration des investisseurs (entreprise)	Les demandes sont évaluées au cas par cas	En fonction de la complexité de la demande
8) Immigration des investisseurs (entrepreneur)	Les demandes sont évaluées au cas par cas	En fonction de la complexité de la demande

* Les demandes individuelles pourraient prendre plus de temps à traiter au cas par cas

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Volets d’immigration en Ontario: résumé des exigences

1) Entrée Express Ontario: Volet des priorités du capital humain

Pour se qualifier, les candidats doivent avoir:

• Une demande en attente dans le cadre du système Fédéral Entrée Express;
• Minimum d’un an d’emploi à temps plein ou d’une expérience de travail équivalente à temps plein selon le niveau d’occupation 0, A ou B de la CNP;
• Baccalauréat, maîtrise ou doctorat équivalent au Canada;
• Niveau minimum CLB 7 dans l’examen général de l’IELTS;
• Intention de résider dans la province de l’Ontario;
• Minimum de 400 points dans le système de classement global fédéral Express Entry.

2) Entrée Express Ontario: Volet des travailleurs qualifiés francophones

Pour se qualifier, les candidats doivent avoir:

• Une demande en attente dans le cadre du système Fédéral Entrée Express;
• Minimum d’un an d’emploi à temps plein ou d’une expérience de travail équivalente à temps plein selon le niveau d’occupation 0, A ou B de la CNP;
• Baccalauréat, maîtrise ou doctorat équivalent au Canada;
• Niveau minimum CLB 7 dans l’examen TEF;
• Intention de résider dans la province en Ontario;
• Minimum de 400 points dans le système de classement global fédéral Express Entry.

3) Entrée Express Ontario: Volet de métiers spécialisés

Le volet Métiers qualifiés d’Entrée express cible les travailleurs des métiers spécialisés dans les secteurs de la construction et de l’agriculture, mais pourrait être élargi à l’avenir.

Pour se qualifier, les candidats doivent avoir:

• Une demande en attente dans le cadre du système Fédéral Entrée Express;
• Au moins 12 mois d’expérience de travail cumulative ou continue rémunérée en Ontario au cours des deux années précédant votre déclaration d’intérêt dans la Classification nationale des professions 633, ou dans les grands groupes 72, 73 ou 82;
• Une preuve de permis ou de certification de l’Ontario si votre profession l’exige;
• Un permis de travail valide et résider en Ontario au moment de la demande;
• Niveau de compétence linguistique en anglais ou en français du niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 ou plus en lecture, en écriture, en écoute et en expression orale;
• Preuve de fonds de règlement pour vous et vos personnes à charge, avec le montant minimum déterminé par les seuils de faible revenu officiels.

L’Ontario sélectionnera les candidats admissibles dans le bassin d’Entrée express. Les candidats retenus recevront une notification d’intérêt de la part de l’Ontario et pourront ensuite soumettre une demande de mise en candidature dans le cadre du Programme des candidatures provinciales de l’Ontario.

4) Volet de l’offre d’emploi des employeurs de l’Ontario

Le volet Offre d’emploi employeur d’Ontario remplace la catégorie précédente Employés présélectionnés par l’employeur, la principale différence étant que le candidat, et non l’employeur, dirige le processus de demande.

La catégorie comprend trois volets, pour les travailleurs étrangers, les étudiants internationaux et les compétences en demande.

a) Offre d’emploi de l’employeur: Volet des travailleurs étrangers

Pour se qualifier, les candidats doivent avoir:

• Une offre d’emploi permanent et à temps plein en vertu de la CNP 0, A ou B qui correspond aux niveaux de salaire en vigueur en Ontario;
• Deux années d’expérience professionnelle pertinente au cours des cinq années précédant la date de la demande;
• Permis obligatoire pertinent en Ontario, si le poste l’exige;
• Vivre à l’étranger ou travailler ou visiter le Canada avec un permis valide.

b) Offre d’emploi de l’employeur: volet étudiant international

Pour se qualifier, les candidats doivent avoir:

• Une offre d’emploi permanent et à temps plein en vertu de la CNP 0, A ou B qui correspond aux niveaux de salaire d’entrée pour l’Ontario;
• SOIT
  • Avoir obtenu un diplôme ou avoir satisfait aux exigences d’un diplôme à temps plein d’une durée minimale de deux ans d’un collège ou d’une université canadien financé par les fonds publics; ou
  • Avoir obtenu un diplôme ou avoir satisfait aux exigences d’un programme d’études supérieures d’un an à temps plein d’un collège ou d’une université canadien financé par les fonds publics.
• Avoir complété au moins la moitié des études au Canada;
• Faire la demande dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle vous avez suivi le cours ci-dessus.

5) Critères du volet Étudiants internationaux en maîtrise de l’Ontario

1. Avoir complété au moins la moitié de ses études au Canada;
2. Être dans leur dernier semestre d’études postsecondaires;
3. Ou avoir terminé leurs études au Canada dans un délai de deux ans.
4. Diplômé d’un programme de maîtrise dans une université ontarienne financée par les fonds publics et ayant complété au moins une année à temps plein.
5. Avoir le niveau CLB 7 ou plus en anglais ou en français
6. Avoir vécu en Ontario pendant au moins un an dans les deux derniers deux.
7. Avoir suffisamment de fonds de règlement.
8. Intention de vivre et de travailler en Ontario.
9. Doit vivre légalement en Ontario ou vivre à l’étranger. Les demandes provenant d’ailleurs au Canada ne seront pas acceptées.
10. La demande doit être dans les deux ans de la date sur le certificat de maîtrise.
11. Des frais de traitement de 1500 $ sont facturés pour les demandes soumises dans cette catégorie.

6) Critères du volet Étudiants internationaux doctorants de l’Ontario

1. Avoir complété au moins la moitié de ses études au Canada;
2. Être dans leur dernier semestre d’études postsecondaires;
3. Ou avoir terminé leurs études au Canada dans un délai de deux ans.
4. Diplômé d’un programme de doctorat dans une université ontarienne financée par des fonds publics et ayant complété au moins deux années d’études.
5. Intention de vivre et de travailler en Ontario.
6. Doit vivre légalement au Canada s’il demande de l’intérieur. Les demandes de l’étranger ont également accepté.
7. La demande doit être dans les deux ans de la date du diplôme de doctorat.
8. Des frais de traitement de 1500 $ sont facturés pour les demandes soumises dans cette catégorie.

7) Immigration des investisseurs (entreprise)

Exigences Corporation

• Doit avoir été établi pour au moins 36 mois.
• Peut être une société publique, une propriété unique ou un partenariat.

Besoins d’investissement

• Minimum de 5 millions de dollars pour étendre en Ontario ou acheter une entreprise existante.
• Les fonds doivent être acquis légalement.
• L’activité doit présenter des avantages économiques importants pour l’Ontario.

Exigences locales de création d’emplois

• Créer cinq nouveaux emplois permanents et à temps plein pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents par demandeur d’emploi clé.
• Les postes doivent être payés au niveau ou au-dessus du niveau de salaire en vigueur.

Exigences générales

• Lien clair entre la société mère et la nouvelle entreprise proposée en Ontario.
• L’entreprise proposée doit avoir l’intention de réaliser un profit grâce à la vente de biens et de services.
• Les sources de revenus primaires doivent provenir du revenu actif (gagné).
• Les entreprises doivent se conformer aux exigences légales canadiennes et à toutes les exigences de l’industrie et des licences réglementaires.
• Si vous achetez une entreprise existante, elle doit être constituée en Ontario.
• Les entreprises doivent respecter les lois du travail de l’Ontario, notamment les normes d’emploi, la santé et la sécurité et les lois sur les relations de travail.
• Les entreprises doivent être considérées comme permanentes en Ontario. Les entreprises axées sur des projets ou saisonnières ne sont pas admissibles.
• Les tiers investisseurs doivent être une banque de l’annexe I ou de l’annexe II ou un investisseur institutionnel.
• Les entreprises proposées ne doivent pas être impliquées dans un programme d’investissement lié à l’immigration.
• Vous devez soumettre un plan d’affaires.

8) Immigration des investisseurs (entrepreneur)

Les points sont attribués en fonction de:

• Expérience d’affaires
• Valeur personnelle nette
• Montant de l’investissement prévu
• Nombre d’emplois à créer
• Si vous avez effectué une visite exploratoire en Ontario
• Que votre entreprise se situe dans l’un des secteurs suivants:
  • Aérospatial
  • Automobile
  • Services financiers
  • Fabrication d’aliments et de boissons
  • Technologie de l’information et des communications
  • Sciences de la vie
  • Exploitation minière
  • Tourisme
  • Technologie de l’eau
• La Classification nationale des professions du poste pour lequel vous travaillez
• Éducation
• Capacités linguistiques

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