Les législateurs de l’Ontario mettent la touche finale à une loi, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, qui imposerait les amendes les plus élevées au Canada aux entreprises et particuliers qui retiennent le passeport de leurs travailleurs étrangers temporaires.
« Toute personne qui s’en prend aux membres vulnérables de la société n’a pas sa place parmi nous », a déclaré le ministre de l’Immigration de l’Ontario, Monte McNaughton.
« Si vous privez quelqu’un de ses droits fondamentaux en retenant son passeport, nous puiserons dans votre portefeuille et vous écoperez d’une longue peine d’emprisonnement. Nous continuerons d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour nous assurer que l’Ontario est une province où le travail rigoureux est récompensé et les grands rêves se réalisent. »
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En vertu de la loi proposée, qui a été présenté à l’Assemblée législative, la rétention du passeport ou du permis de travail d’un ressortissant étranger pourrait donner lieu à des amendes allant de 100 000 à 200 000 dollars pour chaque travailleur dont les droits sont violés.
En plus des amendes imposées par passeport, les personnes reconnues coupables d’avoir retenu un passeport seraient passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 dollars, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, ou des deux à la fois. Les sociétés reconnues coupables seraient passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars
La Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, qui serait la troisième version de cette loi qui a eu des versions précédentes au cours de chacune des deux dernières années, comprend également des modifications visant à protéger les télétravailleurs en cas de licenciements collectifs et à élargir les raisons pour lesquelles les réservistes peuvent prendre un congé pour service militaire.
La loi propose aussi des amendements visant à imposer des toilettes réservées aux femmes sur les chantiers de construction et à étendre la couverture pour le cancer aux pompiers.
Les défenseurs des droits de l’homme soutiennent le projet de loi. Megan Walker, directrice générale à la retraite, London AbusedWomen’s Centre, affirme que le projet de loi adresse un puissant message à ceux qui exploitent les travailleurs migrants.
Le gouvernement redonne aux travailleurs migrants le droit de contrôler leurs propres documents, y compris leurs passeports a déclaré Walker.
Il y a ceux, cependant, qui disent qu’il faut faire encore plus pour renforcer les droits des travailleurs étrangers temporaires en Ontario.
il reste encore beaucoup de travail à faire, déclare la directrice générale du FCJ Refugee Centre
« Bien que cette mesure responsabilise les employeurs, il reste encore beaucoup de travail à faire, » a déclaré Loly Rico directrice générale, FCJ Refugee Centre.
Ce n’est que le début. Nous devons modifier les politiques aux niveaux fédéral et provincial afin de protéger les travailleurs et leurs droits et d’éliminer les obstacles à l’équité entre tous les travailleurs au Canada. »
Depuis novembre 2021, l’Ontario a formé une nouvelle unité chargée de détecter les activités de traite de main-d’œuvre, ce qui a donné lieu à des accusations criminelles de traite des personnes, à des poursuites en matière de santé et de sécurité au travail et de normes d’emploi, à des ordonnances judiciaires et à d’autres actes de mise en conformité.
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Au cours de sa première année de fonctionnement, l’unité a reçu plus de 300 tuyaux, ouvert des enquêtes et aidé 3 500 travailleurs à récupérer plus de 400 000 dollars de salaire.
Le chef de la police régionale de York, Jim MacSween, a déclaré que lui et les enquêteurs de la section de lutte contre la traite des personnes étaient impatients de voir cette nouvelle législation entrer en vigueur.
« Cette législation … qui nous fournira un outil supplémentaire pour lutter contre le travail forcé et l’exploitation des personnes vulnérables au sein de notre communauté a déclaré MacSween. Cette nouvelle loi permettra à nos agents de tenir les particuliers et les entreprises responsables de leurs actes. »
Les employeurs canadiens peuvent recruter et embaucher des ressortissants étrangers par le biais du Programme des travailleurs étrangers temporaires(PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI).
Les employeurs canadiens peuvent recruter et embaucher des ressortissants étrangers les par le biais du (PTET)
Le volet des talents mondiaux, qui fait partie du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), peut, dans des conditions normales de traitement, aboutir à l’octroi de permis de travail canadiens et au traitement des demandes de visa dans un délai de deux semaines.
Les ressortissants étrangers souhaitant obtenir leur résidence permanente au Canada peuvent saisir les opportunités offertes par ce marché du travail tendu pour immigrer par le biais des nombreux programmes d’immigration économique du pays.
Dans le cadre du système Entrée Express, les immigrants peuvent demander la résidence permanente en ligne s’ils répondent aux critères d’admissibilité de l’un des trois programmes d’immigration fédéraux, à savoir le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)(TQF), le Programme des métiers spécialisés (fédéral) (TMSF) et le Programme de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), ou d’un programme d’immigration provincial participant.
Les profils des candidats sont ensuite classés les uns par rapport aux autres en fonction d’un système basé sur de points appelé le système de classement global(CSG). Les candidats les mieux classés seront considérés pour une invitation à présenter une demande (IPD) de résidence permanente. Ceux qui reçoivent une IPD doivent rapidement soumettre une demande complète et payer les frais de traitement, dans un délai de 90 jours.
Grâce à un réseau de programmes des candidats des provinces (PCP), presque toutes les dix provinces et les trois territoires du Canada peuvent également désigner des candidats travailleurs qualifiés pour l’admission au Canada lorsqu’ils possèdent les compétences spécifiques requises par les économies locales. Les candidats retenus qui reçoivent une désignation provinciale ou territoriale peuvent ensuite demander la résidence permanente au Canada auprès des autorités fédérales de l’immigration.
