Le 15 février 2019 – Le gouvernement fédéral canadien est sur le point de permettre aux travailleurs étrangers temporaires (TET) victimes de violence de la part d’un employeur de passer à un permis de travail ouvert.
Les changements proposés signifieraient que les TET qui ont subi des mauvais traitements ont pu trouver un emploi ailleurs au Canada.
À l’heure actuelle, les travailleurs qui se retrouvent liés à des employeurs abusifs en vertu de leur permis de travail risquent de perdre leur statut au Canada s’ils déposent une plainte.
Les agents d’immigration n’ont actuellement pas le pouvoir de délivrer de nouveaux permis de travail dans les cas où des TET ont été victimes d’abus. En cas de plainte, les fonctionnaires ordonneront une inspection de l’employeur en question.
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Selon les modifications proposées, les agents auront le pouvoir de délivrer des permis de travail ouverts dans les cas où des abus peuvent être prouvés. Le candidat serait exempté des frais de traitement de 155 $, la durée du permis de travail ouvert restant à la discrétion de l’agent d’immigration.
Selon les estimations, environ 500 TET par an pourraient demander un permis de travail ouvert.
Les chiffres pour 2017 montrent qu’un peu plus de 300 000 TET travaillaient au Canada, dont la moitié avaient un permis de travail lié à un employeur spécifique.
Ces permis de travail sont principalement délivrés aux soignants et aux ouvriers agricoles.
Les critiques ont longtemps soutenu que les permis de travail spécifiques à un employeur laissaient les TET ouverts à des abus.
La décision d’autoriser la délivrance de permis de travail ouverts a été bien accueillie, même si beaucoup préféreraient qu’il soit standard pour tous les TET de se voir délivrer des permis de travail ouverts, ce qui leur donnerait la liberté de changer de travail.
Plus de 90 employeurs ont été jugés non conformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires depuis 2017. Les sanctions comprennent les amendes et les interdictions d’utilisation du programme.
Le PTET est administré par Emploi et Développement social Canada.
Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur plus tard en 2019, après une consultation publique qui s’est terminée en janvier.
Loi de la Colombie-Britannique sur la protection des travailleurs étrangers temporaires
Au même temps, la Colombie-Britannique a récemment annoncé son intention de renforcer la protection de ses quelque 50 000 travailleurs étrangers temporaires.
La province a adopté le projet de loi 48, Loi de la Colombie-Britannique sur la protection des travailleurs étrangers temporaires, qui créera des exigences en matière de licences et des registres pour les recruteurs de travailleurs et d’employeurs étrangers.
Les industries de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse représentent près de la moitié des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique.
Le projet de loi 48 a fait l’objet d’une évaluation royale en novembre 2018. Des règlements devraient entrer en vigueur au début de 2019.
Deux registres seront créés pour les:
- Recruteurs de l’emploi, et
- Employeurs.
La nouvelle loi obligera les agences de recrutement et les agences pour l’emploi à détenir des licences, tandis que les employeurs recrutant des travailleurs étrangers devront être en possession d’un certificat d’enregistrement délivré par le gouvernement provincial.
L’inscription sera en ligne et gratuite, avec les licences et les certificats valables pour trois ans.
La loi prévoit également un élargissement des outils d’application mis à la disposition des fonctionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique.
Il interdit expressément certaines pratiques, telles que la fausse représentation des opportunités d’emploi, la menace d’expulsion sans motif et la conservation des passeports.
En vertu de la loi, les recruteurs ne doivent également facturer que les employeurs pour leurs services. Il est également interdit aux employeurs de recouvrer les dépenses de recrutement des travailleurs via la réduction des salaires ou des avantages.
Les sanctions plus lourdes pour ceux qui enfreignent la loi incluent des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 dollars pour des employeurs individuels, ainsi qu’une peine d’un an de prison, tandis que les entreprises sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars.
La Colombie Britannique se joint à une liste croissante de provinces (Nouvelle-Écosse, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta) réglementant le recrutement de travailleurs étrangers et interdisant expressément d’imposer des frais aux travailleurs étrangers pour trouver un emploi.
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