Les agents d’immigration ont recommandé que le gouvernement fédéral supprime les droits de citoyenneté pour les enfants nés au Canada de parents non-citoyens et non-résidents, malgré le fait que le petit nombre de cas ne justifie pas les coûts.
La proposition, avec le concours de divers ministères fédéraux, a dénombré moins de 500 cas d’enfants nés de ressortissants étrangers au Canada chaque année. La question de la nationalité par la naissance sur le sol canadien a de nouveau suscité des inquiétudes parmi lesquelles des critiques sur les considérations politiques du gouvernement actuel que l’on soupçonne être basées sur des idéologies plutôt que sur des preuves et des analyses objectives des coûts et des avantages.
Selon un rapport de 17 pages, préparé pour l’ex-ministre de l’Immigration Jason Kenney, « L’élimination de la naissance sur le sol afin de s’assurer que tout le monde qui obtient la citoyenneté à la naissance a un lien fort avec le Canada pourrait avoir des coûts importants. »
Le bureau de Chris Alexander a confirmé que le gouvernement examine toujours la politique de la citoyenneté à l’égard de la question du « tourisme de la naissance » – un terme qui se réfère à des étrangers qui voyagent pour donner naissance au Canada de sorte que le bébé peut prétendre à la nationalité automatique ici. Surnommés « bébés d’ancrage », ces enfants sont admissibles à parrainer leurs parents étrangers au Canada une fois qu’ils atteignent 18 ans. On ne sait pas combien d’entre eux retournent en fait dans leur pays de naissance avec leurs parents, mais on croit le nombre est faible.
Actuellement, le Canada et les États-Unis sont les seuls pays à avoir des dispositions sur les naissances au sol. Le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la plupart des pays européens limitent la citoyenneté par naissance sur le sol pour les enfants nés de parents qui sont citoyens ou résidents permanents.
Le rapport de 17 pages a recommandé la suppression des droits de natalité en suggérant « qu’il pourrait y avoir un certain appui pour une politique restrictive », malgré « l’implication opérationnelle et les coûts importants » pour Citoyenneté et Immigration Canada.
Dans les années 1990, le gouvernement libéral avait également joué avec l’idée de retirer la citoyenneté comme un droit de naissance, mais avait rencontré l’opposition du public, et une campagne par lettre contre le projet, adressées à la ministre de l’Immigration de l’époque, Lucienne Robillard, avait été lancée
La lettre avait été signée par plus de 230 organisations nationales et déclarait que « le Canada a signé des conventions internationales qui nous engagent à ne pas rendre les gens apatrides. Il y a un risque très réel que certains enfants soient apatrides à la suite de cette modification proposée. Un mouvement pour mettre fin à la citoyenneté automatique pour les bébés envoie des messages xénophobes au public. Un tel changement législatif serait envoyer un message aux nouveaux arrivants comme quoi les enfants ont une valeur différente et que les leurs ne sont pas les bienvenus. Cela renforcerait le sentiment d’exclusion et de marginalisation rendant l’intégration encore plus difficile ».
Commentaire de l’avocat Colin Singer:
Ces développements s’ils sont poursuivis, représenteront une tendance continue du gouvernement actuel pour limiter les politiques d’immigration du Canada.
Source: The Star