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Last Updated on décembre 3, 2018
Le gouvernement du Québec choisit des gens d’affaires, des entrepreneurs et des personnes fortunées de revenu qui souhaitent devenir des résidents permanents canadiens et s’installer dans la province.
Après l’acceptation de leur demande, les candidats retenus recevront un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et pourront présenter une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.
Immigration Québec, mise à jour du volet économique – Partie I
Les candidats peuvent être admissibles à présenter une demande dans l’une des trois catégories suivantes:
Programme des investisseurs du Québec
Le gouvernement du Québec continue de promouvoir le Programme pour les investisseurs. Les trois principales conditions d’admissibilité au programme, mises à jour en mars 2018, sont les suivantes:
1. Démontrer une valeur nette personnelle d’au moins 2 million de dollars, légalement acquise, en menant des affaires ou en occupant un poste de gestion de haut niveau dans une entreprise privée, un gouvernement ou une ONG.
2. Démontrer :
- avoir possédé et exploité une entreprise pendant deux ans au cours des cinq années précédant la demande, OU
- avoir occupé un poste de cadre supérieur pendant deux ans au cours des cinq années précédant la demande dans une société privée, un gouvernement ou une ONG.
3. Investir 1 200 000 $ dans un placement gouvernemental passif garanti pour une période de cinq ans sans intérêt. Les demandeurs peuvent financer leur investissement.
Programme des entrepreneurs du Québec
Le Programme pour les entrepreneurs du Québec vise à recruter des personnes qui possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour exploiter une entreprise dans la province.
Le programme a été remanié en 2018 et fonctionne désormais sous deux volets:
1. Le premier volet consiste à exploiter une entreprise au Québec après avoir reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprise, d’une pépinière d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire.
2. Le deuxième volet consiste à créer ou acheter une entreprise, dont l’entrepreneur doit contrôler au moins 25% des actions si elle est créée, ou au moins 51% d’une entreprise acquise.
Dans le deuxième volet, l’entrepreneur candidat doit investir 200 000 $ pour une entreprise située à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal ou 300 000 $ pour une entreprise située dans la région métropolitaine de Montréal. Un dépôt de garantie minimum de 200 000 $ est également requis, à titre de garantie, et peut être remboursé lors de la réalisation du projet d’entreprise.
Le candidat doit prouver qu’il a acquis légalement une valeur nette de 900 000 $ CAN, seul ou avec son conjoint, le cas échéant.
Programme des travailleurs autonomes du Québec
Pour être admissible au Programme des travailleurs autonomes du Québec, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes qui les différencient du Programme des travailleurs qualifiés du Québec :
-
- avoir deux ans d’expérience professionnelle indépendante dans la profession ou le métier qu’ils ont l’intention d’exercer au Québec;
- avoir une valeur nette personnelle de 100 000 dollars canadiens, seul ou avec un époux ou conjoint de fait qui l’accompagne;
- fournir un dépôt de démarrage d’au moins 50 000 $ si le travailleur autonome est basé dans la région métropolitaine de Montréal et 25 000 $ si le candidat est situé à l’extérieur de Montréal.
Exigences additionnelles
Tous les candidats d’affaires sont également évalués en fonction de divers facteurs de sélection et doivent obtenir un minimum de points en fonction de leur formation, de leur expérience de travail, de leur âge, de leurs compétences linguistiques, de leur plan d’affaires et/ou leur investissement, de leurs liens avec le Québec, etc.
Les candidats doivent démontrer leur intention de résider au Québec.
Des périodes de réception et des quotas numériques annuels sont également imposés par les autorités d’immigration. Dans le cas des investisseurs, des quotas territoriaux sont également applicables.
Cependant, les candidats qui démontrent qu’ils ont une connaissance intermédiaire-avancée de la langue française (en présentant les résultats des tests de français de niveau B2 en parlant et en écoutant) peuvent postuler à tout moment et ne sont soumis à aucun plafond.
Les entrepreneurs-investisseurs étrangers qui souhaitent déménager au Canada devraient envisager d’acquérir une entreprise établie au Canada, et demander un visa de travail en tant qu’employé de gestion. Les politiques fédérales révisées régissant les nouveaux propriétaires d’entreprise dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires attirent beaucoup d’attention.
Directives du propriétaire-exploitant
Les entrepreneurs-investisseurs étrangers qui souhaitent déménager au Canada devraient envisager d’acquérir une entreprise établie au Canada, et demander un visa de travail en tant qu’employé de gestion. Les politiques fédérales révisées régissant les nouveaux propriétaires d’entreprise dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires attirent beaucoup d’attention.
Acheter une entreprise et déménager au Canada
Maitre Colin Singer a publié un éditorial détaillé en deux parties dans The Lawyer’s Daily sur les règles de sélection pour les gens d’affaires immigrants du Québec
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