Le 1er mars 2019 – Les candidats à l’immigration du Québec qui ont déjà reçu un certificat de sélection du Québec (CSQ) doivent attendre plus longtemps avant de faire approuver leurs dossiers en raison de quotas d’immigration plus faibles.
Le système déjà approuvé pour l’immigration au Québec compte 41 200 candidats, mais la décision de la Coalition Avenir Québec (CAQ) de réduire les quotas signifie des temps d’attente plus longs.
Les candidats déjà approuvés sont séparés des 18 000 dossiers en attente de traitement pour le Programme des travailleurs qualifiés du Québec, que le gouvernement de la CAQ veut supprimer.
Les candidats qui ont un CSQ en main doivent s’adresser au gouvernement fédéral pour faire une demande de résidence permanente. Les fonctionnaires fédéraux effectuent des vérifications du casier judiciaire et des tests médicaux avant de donner leur accord.
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Depuis 2015, le Québec a demandé que 25 000 demandes par année soient approuvés par le gouvernement fédéral.
Toutefois, sous le gouvernement provincial du CAQ, ce chiffre est tombé à 19 500 pour 2019.
Cela signifie que, avec plus de 41 000 candidats approuvés dans le système, certains devront attendre plus de deux ans pour que leurs demandes de résidence permanente soient traitées.
Par ailleurs, un juge québécois a déclaré cette semaine au CAQ qu’il devait continuer à traiter les demandes au programme des travailleurs qualifiés du Québec selon les règles en vigueur.
À la suite de la décision du juge, le ministère de l’Immigration du Québec (MIDI) a publié une déclaration dans laquelle il déclarait qu’il commencerait à traiter les demandes.
La déclaration disait: «À la suite d’une décision rendue par la Cour supérieure le 25 février 2019, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé qu’il continuerait à traiter et à rendre les décisions relatives aux demandes d’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (PST). La décision de la Cour concerne les 18 000 demandes déposées avant le 2 août 2018, pour lesquelles le Ministère n’a pas encore rendu sa décision.
«Le Ministère contactera les candidats au fur et à mesure du traitement de leurs demandes.»
La décision a été prise après la tentative de la CAQ de suspendre 18 000 demandes existantes pendant que la nouvelle loi sur l’immigration était adoptée. Le projet de loi 9 verrait les demandes totalement annulées. Le nouveau projet de loi fait actuellement l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale du Québec.
La controverse entoure le Québec alors que plus de 45 000 personnes, demandeurs et personnes à charge qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec, attendent le traitement de leurs demandes en instance. Certains datent d’aussi loin que 10 ans.
Demandes | Personnes à charge | |
Nombre de demandes en attente | 18,000 | 45,000+ |
Combien travaillent / étudient au Québec | 3,700 | 9,250 |
Nombre de demandes clôturées mensuellement 2015 | 2,000 | 5,000 |
Nombre de demandes acceptées par mois 2015 | 1000 | 2,500 |
À quoi s’attendre les candidats dont les demandes sont en attente?
Les preuves présentées suggèrent que MIDI n’émettra probablement pas plus de 1 000 approbations parmi l’ensemble des applications en attente pour le reste de 2019. De nombreuses demandes en attente contiennent des documents obsolètes ou ne répondent pas aux modifications plus strictes mises en place en août 2018.
La cour ne tentera pas de définir le rythme du traitement habituel que le ministre de l’Immigration du Québec doit suivre dans le traitement des demandes existantes. MIDI a une grande latitude pour gérer sa charge de travail, mais doit suivre un temps de traitement raisonnable.
Les candidats qui travaillent ou étudient actuellement au Québec seront invités à postuler dans le cadre du Programme Expérience Québec. Les candidats qui respectent ces règles recevront un traitement prioritaire et ne seront pas soumis au projet de loi 9.
La grande majorité des 18 000 demandeurs en attente hors du Québec ne trouveront aucune réparation par rapport au jugement d’aujourd’hui. Une fois que la loi entrera finalement en vigueur, la plupart des demandeurs qui n’auront pas reçu l’approbation à cette date verront leur demande annulée en vertu de la loi 9.
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