Last Updated on septembre 12, 2017

Le 11 septembre 2017 – Le gouvernement du Québec a dévoilé sa version du Volet des talents mondiaux  (VTM) fédérale fournissant un traitement des permis de travail au Canada en deux semaines seulement pour les meilleurs talents étrangers cherchant des emplois au Québec. Le VTM fait partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires et est conçu pour aider les entreprises en expansion à accéder aux travailleurs étrangers qui ne sont pas disponibles au Canada. Les entreprises qualifiées doivent veiller à ce que l’économie canadienne bénéficie de diverses mesures, y compris le transfert de connaissances et l’investissement dans les compétences et la formation, ce qui aidera à améliorer le marché du travail canadien dans les industries désignées et hautement qualifiées. Le VTM fédéral a été lancé au Canada le 12 juin 2017 et aide les entreprises canadiennes à attirer les meilleurs et les plus brillants travailleurs étrangers. Auparavant, la durée normale pour le traitement des permis de travail était de six mois. Grâce au VTM, la durée standard sera maintenant de 10 ouvrables pour les entreprises approuvées.

« La collaboration du gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de ces nouvelles mesures fait en sorte que les entreprises québécoises puissent tirer pleinement parti de la Stratégie en matière de compétences mondiales, au même titre que les entreprises canadiennes hors Québec», selon la ministre de l’Immigration du Québec, Kathleen Weil. «Elles pourront ainsi bénéficier d’un accès plus facile et plus rapide à des talents hautement spécialisés venus de partout à travers le monde», selon elle.

Comment le Volet des talents mondiaux fonctionnera-t-il au Québec?

Le VTM au Québec fonctionnera en tandem avec le programme fédéral. La principale différence est que les employeurs doivent soumettre leur demande VTM à Emploi et Développement social Canada (ESDC) et au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec, simultanément.

 

 Le VTM catégorie A

Il existe deux catégories sous le VTM. La catégorie A présente une liste des partenaires ESDC désignés qui peuvent référer les employeurs pour accéder au volet. Au Québec, les trois partenaires désignés de la catégorie A du VTM sont:

• Investissement Québec
• Montréal International
• Québec International

Les employeurs peuvent s’adresser à l’une des organisations ci-dessus pour accéder au VTM. Dans la catégorie A, les travailleurs étrangers doivent posséder un talent unique et spécialisé pour se qualifier pour un permis de travail au Canada, défini comme suit:
• Une connaissance avancée de l’industrie.

• Un poste hautement rémunéré avec un salaire habituellement de 80 000 $ ou plus.

OU ALORS :  • Un diplôme d’études supérieures dans un domaine de spécialisation intéressant l’employeur OU • Un minimum de cinq ans d’expérience dans le domaine de l’expérience spécialisée.

Le VTM catégorie B

Dans le cadre de la catégorie B du VTM, tout employeur peut accéder au volet s’il embauche à partir d’une liste de professions en demande, appelée liste des professions exigeant des talents mondiaux. Cette liste a été élaborée en collaboration avec le gouvernement provincial du Québec. Une différence clé au Québec est qu’elle fixera son propre salaire minimum pour les codes CNP 2241, 2283, 5131 et 5241. Ceux-ci seront publiés sur le site de l’immigration du Québec.

Liste des professions exigeant des talents mondiaux

Pour la catégorie B du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent engager des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour combler les postes des professions figurant sur la liste suivante:

 

 

Classification nationale des professions (CNP)	Profession	Salaire minimum requis (salaire annuel)	Salaire minimum requis (taux horaire)
0213	Gestionnaires des systèmes informatiques	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2147	Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2171	Analystes et consultants/consultantes en informatique	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2172	Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2173	Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2174	Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2175	Concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses Web	salaire en vigueur	salaire en vigueur
2241*	Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique	$81,000 ou salaire plus élevé en vigueur	$38.94 ou salaire plus élevé en vigueur
2283*	Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques	$78,000 ou salaire plus élevé en vigueur	$37.50 ou salaire plus élevé en vigueur
Sous-ensemble de 5131*	Producteurs/productrices, réalisateurs/réalisatrices, chorégraphes et personnel assimiléLe poste requiert au moins cinq ans d’expérience dans les secteurs des effets visuels, de jeux vidéo ou d’animation dans un ou plusieurs des rôles suivants: producteur, directeur technique, directeur artistique, directeur artistique ou chef de projet, ayant de l’expérience dans au moins une des compétences suivantes concernant les effets visuels, les jeux vidéo ou les industries d’animation: le développement de surfaces et d’apparence; caractère ou gréement de simulation; peinture matte; ou développement de pipeline technique et application pour effets visuels, jeux vidéo ou production d’animation.	$75,000 ou salaire plus élevé en vigueur	$36.06 ou salaire plus élevé en vigueur
Sous-ensemble de 5241 *	Designers graphiques et illustrateurs/illustratricesCe poste requiert au moins cinq années d’expérience dans au moins une des compétences de conception de médias numériques suivantes: modélisation 3D, réalité virtuelle, réalité augmentée, animation multimédia numérique, édition de niveaux pour la conception de médias numériques, édition de logiciels pour la conception de médias numériques, logiciel de pipeline développement ou applications pertinentes pour la conception de médias numériques.	$80,000 ou salaire plus élevé en vigueur	$38.46 ou salaire plus élevé en vigueur

* Le Québec établit ses propres salaires minimums pour les demandes au Québec. Consultez le site Web de l’immigration du Québec pour plus d’informations

Frais de traitement

1 000$ non remboursable à verser par l’employeur.

Plan des avantages relatifs au marché du travail

Une exigence clé pour le VTM est le Plan des avantages relatifs au marché du travail (PARMT). Développé avec l’EDSC, il doit démontrer en quoi l’embauche d’un travailleur étranger aidera une entreprise à créer des emplois ou à transférer des compétences aux Canadiens. Le Plan permet également à l’EDSC de suivre les progrès d’une entreprise. Le PARMT présente des avantages obligatoires et complémentaires.
Dans la catégorie A, l’avantage obligatoire est de créer des emplois, directement ou indirectement, pour les citoyens canadiens et les résidents permanents. Dans la catégorie B, l’avantage obligatoire est d’accroître les compétences et les investissements de formation pour les Canadiens et les résidents permanents. Le PARMT doit également fournir deux avantages complémentaires, qui ne peuvent pas être identiques à l’avantage obligatoire. Ceux-ci incluent, mais sans s’y limiter: ·        La création d’emplois,·        L’investissement dans les compétences et la formation,·        Le transfert de connaissances,·        L’amélioration de la performance de l’entreprise et·        La mise en œuvre des meilleures pratiques ou des politiques en tant qu’employeur pour votre personnel

 

Volet des talents mondiaux: Exigences générales

Légitimité des entreprises
Les employeurs doivent fournir des preuves qu’ils participent activement à l’entreprise qui a besoin du travailleur temporaire. L’entreprise doit fournir un bien ou un service lié à l’offre d’emploi.

Les employeurs nouveaux à PTET doivent soumettre un document comme preuve. Les employeurs qui reviennent ne sont pas tenus de soumettre de nouveau des documents, mais ils pourraient se voir demander des preuves supplémentaires.

Les documents admissibles comprennent une licence commerciale canadienne, des formulaires d’incorporation légale, des documents d’impôt et des documents attestés. Pour une liste complète, cliquez ici.

Recrutement

Les employeurs sont encouragés à chercher activement à embaucher des Canadiens et des résidents permanents avant de chercher à l’étranger pour des travailleurs. Une description de la façon dont cela a été fait sera demandée.

Les salaires

Les salaires doivent correspondre au montant versé aux Canadiens et aux résidents permanents pour le même poste.

Devoirs et conditions de travail

Les travailleurs embauchés sous PTET ne doivent faire que le travail pour lequel ils ont été embauchés. Les travailleurs étrangers sont couverts par les mêmes lois qui protègent les Canadiens et les résidents permanents. L’exploitation d’un travailleur étranger est contraire au droit canadien.

Les lois provinciales et territoriales couvrent des normes telles que:

• Les heures de travail (y compris les heures supplémentaires);
• La rémunération
• Les conditions de travail
• La cessation d’emploi

Sécurité du lieu de travail

Les travailleurs étrangers doivent être couverts par une assurance de sécurité au travail provinciale ou territoriale lorsque la loi le requiert. Tout plan privé doit correspondre ou être plus avantageux que les termes du plan provincial ou territorial.

Restriction linguistique

Un emploi ne peut exiger que l’anglais ou le français lorsqu’il est annoncé. Si d’autres langues sont essentielles, une justification est requise au moment de la demande.

Positions syndiquées

Pour les postes couverts par un syndicat, le travailleur étranger doit être traité comme les Canadiens et les résidents permanents représenté par ce syndicat, en termes de salaire et de conditions générales.

 

Conformité de l’employeur

Les employeurs doivent se conformer à toutes les exigences générales du PTET.