Le 30 janvier 2018 – Un rapport du gouvernement fédéral a demandé la création d’un nouveau organisme de surveillance pour superviser l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
La Commission de révision de l’application de la loi du Canada traiterait les plaintes du public et enquêterait sur les problèmes importants avec l’unité de contrôle des frontières.
Selon le rapport de Sécurité publique Canada, le nouvel organisme devrait également avoir le pouvoir d’examiner le travail de la GRC dans la région, compte tenu du chevauchement entre les deux organismes d’exécution du gouvernement.
Le bureau du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, dit que des mesures législatives sont en cours pour améliorer la surveillance de l’ASFC, qui a souvent été critiquée pour avoir exercé un pouvoir sans contrôle.
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Le personnel de l’ASFC contrôle une frontière qui voit environ 100 millions de voyageurs traverser chaque année dans les deux sens, plus 16 millions d’expéditions de biens. L’agence est responsable de la collecte et de l’analyse des données à tous les points frontaliers du Canada, y compris les aéroports et les ports maritimes.
Lorsque vous venez au Canada, vous êtes toujours analysé par un membre du personnel de l’ASFC, qui a le pouvoir d’interroger, de fouiller et d’arrêter quiconque franchit la frontière, sans mandat.
L’un des aspects les plus controversés de l’ASFC est la détention d’immigrants, pour laquelle elle fait l’objet d’un examen minutieux pour avoir détenu des gens pendant des mois et parfois des années sans procès.
Des mesures sont prises pour modifier cette politique, en particulier le recours à des prisons provinciales pour détenir les détenus en situation d’immigration lorsque les centres de détention ont atteint leur pleine capacité.
Mais les critiques disent que tout cela se passe sans la surveillance correcte, qui est où le nouvel organisme proposé entrerait.
Pourquoi les immigrants sont-ils détenus?
Les immigrants sont détenus si:
- Ils sont jugés dangereux.
- Ils sont un risque de fuite.
- Ils sont incapables de prouver leur identité.
Ottawa met de l’avant des plans visant à limiter le nombre de personnes détenues au Canada en matière d’immigration, en investissant dans une éventail de solutions de rechange.
Le dernier geste fait en sorte que l’ASFC est prête à investir dans un système téléphonique à la fine pointe de la technologie qui comprend la reconnaissance vocale et la capacité de repérer l’emplacement d’une personne par GPS.
L’ASFC a lancé un appel d’offres auprès du secteur privé pour l’équipement nécessaire au lancement du nouveau système, prévu en avril 2018.
L’utilisation des prisons et la période de détention indéfinie au Canada ont suscité des critiques de la part des Nations Unies, la majorité de ses pairs, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, limitant la durée de détention sans procès.
Les chiffres disponibles les plus récents montrent que plus de 6 500 personnes ont été détenues dans des centres de rétention en 2015-2016, dont 200 enfants.
De plus, un programme de surveillance communautaire administré par des organismes de bienfaisance, notamment l’Armée du Salut et la Société John Howard du Canada, qui doit également débuter en avril, sera au cœur des efforts déployés pour éviter la détention.
Le nouveau système de compte rendu vocal permettra aux sujets de s’enregistrer auprès de l’ASFC par téléphone, le système informatique pouvant authentifier leur identité par reconnaissance vocale et leur localisation par GPS. Cela signifie que les agents pourront suivre les sujets qui auraient pu autrement disparaître au Canada.
En même temps, les personnes qui ne sont pas considérées comme un risque pour la sécurité pourront se déplacer librement pendant que leurs dossiers d’immigration sont en cours de traitement.
Plan de dépenses
Le gouvernement fédéral a annoncé en août 2016 qu’il dépenserait 138 millions de dollars pour améliorer le système canadien de détention des immigrants.
De nouveaux centres plus grandes de rétention à Laval et à Vancouver contrôleront la plupart des dépenses, alors que le gouvernement cherche à réduire le nombre de détenus dans les prisons provinciales.
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