Ceux qui essaient de se jouer de l’impôt canadien reçoivent souvent une amende sans autre incidence, mais l’équivalent américain de l’Agence sur le revenu met les gens en prison. Appelé le Internal Revenue Service (IRS), ces collecteurs d’impôts fédéraux sont beaucoup plus sévères que leurs semblables canadiens.
Même les citoyens américains payant leurs impôts ont l’obligation de faire un rapport d’impôts annuel avec le IRS, peu importe où ils habitent dans le monde et donnant tous les détails de leurs comptes bancaires, RRSPs et leurs héritages. Ne pas se plier à ces exigences peut se finir par des amendes et des pénalités.
Un notaire local et avocat américain, David Altro, se spécialise dans les impôts et taxes transfrontaliers et a écrit un livre, en partenariat avec Jonah Z. Spiegelman, son associé, sous le titre : Americans Living in Canada – Smile, the IRS is Watching You. Altro dit : « c’est un des seuls pays qui impose sur la citoyenneté et non la résidence ».
Ces règles de rapports d’impôts déjà draconiennes sont sur le point de devenir encore plus dures à partir du 1er juillet pour les citoyens américains vivant dans d’autres pays, dont le Canada. Une nouvelle mesure gouvernementale appelée le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCAT), à laquelle le Canada a assuré son support, oblige les banques et les firmes d’investissements des pays étrangers à informer le IRS de tous les comptes possédés par des Américains.
Au Canada, les institutions financières auront le devoir de demander à leurs clients s’ils sont citoyens américains et de partager l’information avec l’Agence du Revenue du Canada (ARC), qui transmettra l’information au IRS.
« Les règles ont toujours été là, mais maintenant ils les mettent vraiment en action. », a dit Altro.
Renoncer à la citoyenneté américaine est une option que certains choisissent, mais Altro dit que même ce choix vient avec un prix, puisque la IRS pourrait imposer une « exit tax », le tout dépendant de la situation financière de l’individu. Les complications sont doubles pour les personnes ayant des avoirs et des liens avec le Canada et les États-Unis.
Altro dit : « Vivre avec le ruban rouge de deux systèmes de taxation a toujours fait partie de la vie de ces gens, mais cela devient maintenant un cauchemar. »
Source : Montreal Gazette