/ Publié dans L'actualité Canadienne, Nouvelles de l'étude, Octobre

Sursis pour les Étudiants Étrangers qui se Sont Vus Refuser l’Entrée au Canada


Last Updated on novembre 21, 2016

Les étudiants étrangers qui se sont vu refuser leur demande de permis de travail pour demeurer au Canada et qui ont gradué dans les deux dernières années ont obtenu un sursis potentiel.

International students who were denied work permits to remain in Canada after graduation over the last two years have been handed a potential reprieve

Les diplômés peuvent être éligibles à l’obtention d’un permis de travail gratuit pour 3 ans ainsi qu’au rétablissement de leur statut de résident temporaire, dépendamment de quand et pourquoi ils ont vu leur demande rejetée.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a déclaré que cette offre s’applique à tous les étudiants qui ont vu leur demande rejetée en raison de cours complétés à distance dans leur dernier programme d’étude.

Êtes-vous admissible à soumettre votre demande à nouveau?

Les ressortissants étrangers sont admissibles si :

  1. Ils se sont vu refuser un permis de travail post-diplôme entre le 1erseptembre 2014 et le 15 mars 2016.
  2. La raison du rejet de la demande réside dans le fait qu’ils ont achevé la majorité de leurs cours à distance.
  3. L’ensemble de leur programme d’études, y compris les crédits transférés, n’a pas été pris en considération lorsque la détermination que la majorité de leurs cours était par l’apprentissage à distance a été faite.

NOTE : Les candidats éligibles doivent se présenter pour réexamen.

Les nouvelles règles s’appliquent uniquement aux diplômés qui se sont vu refuser leur permis entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2016.

Les demandes pour le rétablissement de statut doivent être soumises avant le 17 mars 2017.

Les nouvelles lignes directrices renoncent également à deux autres exigences, spécifiquement pour les personnes concernées.

  1. Les demandes de permis de travail de ressortissants étrangers au Canada seront acceptées. Normalement, elles ne sont acceptées que de l’extérieur du Canada.
  2. Les demandes seront acceptées indépendamment du fait que les diplômés aient dépassé le délai de 90 jours pour présenter une demande de rétablissement du statut de résident temporaire.

Pour plus d’information sur le travail au Canada après l’obtention d’un diplôme, cliquez ici

Ce changement survient après qu’un diplômé ait contesté avec succès le refus d’un permis de travail via le contrôle judiciaire.

Dans l’affaire Apidy c. Canada (Citoyenneté et Immigration, 2015, CF 1356), la Cour a décidé que toutes les études postsecondaires d’un candidat menant à l’obtention d’un diplôme devaient être comptabilisées dans le cadre d’une demande de permis de travail post-diplôme.

La Cour a également décidé que les crédits transférés d’une autre institution devraient être considérés.

Plusieurs diplômés qui ont appliqué dans les deux dernières années peuvent maintenant soumettre une demande pour être réévalué en se basant sur le résultat de cette révision judiciaire.

Annulation des frais

  • Frais de rétablissement du statut de résident temporaire (200$)
  • Frais de demande pour un permis de travail (155$)
  • Frais pour titulaire d’un permis de travail ouvert (100$)

Les diplômés internationaux sont considérés comme la crème des nouveaux résidents permanents par le Ministre de l’Immigration, l’honorable John McCallum.  Grâce à leur expérience et à leurs compétences canadiennes, ils correspondent au type d’immigrants qui s’intégreront facilement dans la société.

«Le Canada est un pays vieillissant, nous avons donc besoin de nouveaux jeunes immigrants pour soutenir notre économie et aider à la faire grandir», a dit précédemment McCallum.

Le nombre d’étudiants internationaux a presque doublé depuis 2008, passant d’un peu plus de 184 000 à près de 355 000 en 2015.

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