La fin du programme investisseur est une occasion perdue pour les Canadiens et les immigrants potentiels

Les critiques font part de leur préoccupation de l’annulation discrète du programme des immigrants investisseurs par le gouvernement du Canada le mois dernier.

Bien que la couverture médiatique récente a surtout porté sur les changements importants de citoyenneté déposés par le gouvernement, les critiques ainsi que les immigrants potentiels touchés s’élèvent contre l’abolition du programme des investisseurs, qui avait permis aux entrepreneurs d’immigrer au Canada sur la base d’un investissement en entreprise à leur arrivée.

Malgré de nombreuses réformes et controverses au cours des dernières années, les critiques se préoccupent du fait que le gouvernement met fin à un tel programme novateur à un moment aussi crucial. Lors de sa création, il y a environ trente ans, c’était le premier programme de ce type et il a depuis été repris dans plus de 20 pays, selon l’ancien ministre de l’immigration Sergio Marchi.

Marchi a travaillé sous le premier ministre Jean Chrétien pour aider à développer davantage le programme qui avait été établi par le gouvernement de Brian Mulroney et il dit que l’annulation du programme à ce moment est une occasion manquée.

«Si le gouvernement avait des préoccupations, alors il aurait dû procéder à une consultation large, dans un effort de répondre à ces problématiques, et de chercher des meilleures idées et pratiques », affirme Marchi dans un article récent du Globe and Mail. « Mais il n’y a pas eu de dialogue sérieux. Le gouvernement ne reconnaît pas que dans l’élaboration de politique publiques, comment on s’y prend, est aussi important que ce qu’on fait ».

Ce «comment» pourrait revenir hanter le gouvernement très bientôt, puisque plusieurs candidats désormais rejetées se regroupent dans le but d’intenter des recours judiciaires. Environ 65 000 candidats ont été laissés en suspens lorsque le gouvernement a annoncé qu’il éliminait le programme. Un cas similaire s’est présenté devant les tribunaux Canadiens récemment lorsque le gouvernement a éliminé l’arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés, renvoyant des centaines de milliers de demandes non traités à des demandeurs qui ne sont plus admissibles au programme en vertu de nouvelles règles.

Source : Globe and Mail

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Le Canada met fin au programme d’immigration pour les investisseurs

Le gouvernement canadien a mis fin à un programme d’immigration qui permettait aux investisseurs d’obtenir des visas au motif que le programme « dévaluait » le droit de vivre au pays.

En vertu du programme d’immigrant investisseur, le gouvernement accordait la résidence permanente à des individus qui prêtaient au gouvernement un montant de 800.000 dollars canadiens (US$ 728.531), sans intérêt, pendant cinq ans.

Un immigrant doit investir 5.000.000 dollars australiens (US$4.5 million) en entreprise pour immigrer en Australie, US$ 1.000.000 et créer 10 emplois pour immigrer aux États-Unis, et £1.000.000 (US$1.7 million) pour immigrer en Grande Bretagne.

Le programme canadien était donc très populaire, surtout en raison du fait que les immigrants n’avaient qu’à prêter un moindre montant au gouvernement pour une période de cinq ans. En 2010, lorsque le gouvernement a doublé le montant de l’investissement obligatoire, la demande pour le programme n’a pas diminué.

En date de 2012, le gouvernement fédéral avait 65.000 demandes en attente de traitement, 70 pourcent de celles-ci provenant de la Chine. En 2012, Ottawa a seulement accueilli 2.615 demandes avant d’imposer un gel sur le programme pour éviter qu’un arriéré encore plus important ne se forme.

Certains Canadiens avaient l’impression que les immigrants investisseurs ne contribuaient que très peu au Canada, alors qu’ils avaient l’avantage de devenir des « Canadiens de complaisance ». Selon ceux-ci, plusieurs immigrants obtiennent la citoyenneté canadienne à titre d’assurance en cas de sinistre dans leurs pays d’origine.

Dans les années 1980 et 1990, certaines personnes qui s’inquiétaient du retour de Hong Kong à la Chine en 1997 ont obtenu la citoyenneté Canadienne. Lorsque les circonstances se sont stabilisées, plusieurs ont décidé de retourner au Hong Kong. D’autres sont restés au Canada, ont établi des entreprises, et ont contribué à la prospérité canadienne.

Si le gouvernement canadien s’affaire à concevoir un nouveau programme (c-à-d le fond de capital-risque immigrant investisseur), pour l’instant il semble que le Canada perd au change. Les immigrants chinois fortunés, qui avaient auparavant utilisé le programme d’immigrant investisseur du Canada, préfèrent contribuer leurs connaissances, motivation et ressources à un autre pays.

Source : The Wall Street Journal

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Le Québec relance son programme d’immigrants investisseurs

Les autorités d’immigration de la province du Québec ont annoncées qu’elles accepteront de nouvelles applications pour leur Programme  d’immigrant investisseur très réussi, pour une période limitée, du 31 août 2015 jusqu’au 29 janvier 2016.

Ce sont d’excellentes nouvelles pour les individus possédant des avoirs importants, qui recherchent une opportunité d’investissement simple et débouchant sur la résidence permanente au Canada. Suite à la fermeture récente du Programme fédéral des immigrants investisseurs, le programme du Québec est le seul en son genre au Canada.

Le Québec a la seconde plus grande économie et population des provinces canadiennes et sa métropole pleine de vie, Montréal, est la seconde plus grande ville du Canada.

Selon l’annonce du gouvernement, un maximum de 1750 demandes seront acceptées durant période d’inscription, y compris 1200 demandes provenant de la Chine, Hong Kong et Macao. Les candidats intéressés sont encouragés à préparer leur candidature au plus tôt, pour augmenter leurs chances d’être sélectionnés.

Les quotas et la durée limitée de la réception ne sont pas applicables aux candidats qui peuvent démontrer un niveau intermédiaire-avancé de la langue française à travers un test de langue approuvé. Les candidats qui répondent à cette exigence peuvent présenter une demande à tout moment au cours de la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Pour être admissible au programme, un demandeur doit:

  • Posséder un avoir net personnel de 1.6 million de dollars canadiens, acquis de façon légitime;
  • Avoir au moins deux années d’expérience en gestion dans une entreprise privée, un gouvernement ou un ONG, acquises au cours des cinq dernières années;
  • Effectuer un placement de CAD$800.000 dans un placement désigné (garanti par le gouvernement) pour une période de cinq ans, sans intérêts;
  • Démontrer son intention de s’établir au Québec.
  • Payer les frais de traitement du dossier de 15 000$ CA.

Les demandes sont présentées par des intermédiaires financiers approuvés par le gouvernement qui agissent en tant que facilitateurs et qui recoivent chacun un nombre pré-déterminé du total de 1750 demande acceptées. Les candidats qui souhaitent obtenir une place avec un intermédiaire/facilitateur financier peuvent le faire avec un dépôt approprié.

Les lecteurs intéressés sont invités à remplir notre formulaire d’évaluation gratuite afin de déterminer s’ils sont admissibles à l’immigration au Canada en tant qu’immigrants investisseurs.

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Entrepreneurs et investisseurs du Québec

Le gouvernement du Québec choisit des gens d’affaires, des entrepreneurs et des personnes à fort potentiel de revenu qui souhaitent devenir des résidents permanents canadiens et s’installer dans la province.

Les candidats peuvent être admissibles à présenter une demande dans l’une des trois catégories suivantes:

  1. Immigrants investisseurs
  2. Immigrants entrepreneurs
  3. Travailleurs autonomes

Pour un examen approfondi de la politique d’immigration du Québec, lisez l’article de l’avocat Colin R. Singer publié dans le Bulletin de l’immigration et de la citoyenneté du Canada:

 

Programme pour les investisseurs du Québec

Le gouvernement du Québec continue de promouvoir le Programme pour les investisseurs. Les trois principales conditions d’admissibilité au programme sont les suivantes:

-Démontrer une valeur nette personnelle d’au moins 1,6 million de dollars légalement acquis en menant des affaires ou en occupant un poste de gestion de haut niveau dans une entreprise privée, un gouvernement ou une ONG.

-Démontrer:

  1. avoir possédé et exploité une entreprise pendant deux ans au cours des cinq années précédant la demande, OU
  2. avoir occupé un poste de cadre supérieur pendant deux ans au cours des cinq années précédant la demande dans une société privée, un gouvernement ou une ONG.

-Investir 800 000 $ dans un placement gouvernemental passif garanti pour une période de cinq ans et ne recevoir aucun intérêt. Les demandeurs peuvent financer leur investissement et liquider seulement 180 000 $ à 220 000 $ dans un programme de financement approuvé par le gouvernement pendant cinq ans et ne recevoir aucun remboursement de capital.

Chaque année, le gouvernement place des quotas numériques et territoriaux sur les demandes.

Déposer sa demande : un guide simplifié

Complétez notre évaluation gratuite afin de déterminer si vous êtes admissible à l’immigration au Canada dans le cadre du Programme pour les investisseurs et les entrepreneurs du Québec.

Programme pour les entrepreneurs du Québec

Le Programme pour les entrepreneurs du Québec vise à recruter des personnes qui possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour exploiter une entreprise dans la province. Les principales conditions pour appliquer sont:

-Démontrer une valeur nette personnelle d’au moins 300 000 $, acquise légalement.

-Démontrer une participation significative et une gestion quotidienne d’une entreprise prospère pendant deux ans au cours des cinq années précédant la demande.

-S’engager à investir un minimum de 100 000 $ dans l’établissement, l’achat ou l’expansion d’une entreprise ou dans un partenariat fructueux et avoir une participation détenue d’au moins 25 pour cent.

-S’engager à créer au moins un emploi à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent.

Les candidats sont également évalués en fonction de divers facteurs de sélection et doivent obtenir un minimum de points en fonction de leur formation, de leur expérience de travail, de leur âge, de leurs compétences linguistiques, de leur plan d’affaires et de leurs liens avec le Québec.

Chaque année, le gouvernement accepte un nombre limité de demandes dans la catégorie des entrepreneurs.

Remplissez notre évaluation gratuite afin de déterminer si vous êtes admissible à l’immigration au Canada dans le cadre du Programme pour les entrepreneurs du Québec.

 

Programme pour les travailleurs autonomes du Québec

Pour être admissible au Programme des travailleurs autonomes du Québec, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes qui les différencient du Programme des travailleurs qualifiés du Québec :

-Avoir deux ans d’expérience pertinente.

-Posséder une valeur nette personnelle de 100 000 $.

-Avoir suffisamment de fonds de règlement pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

-Travailler dans une profession définie dans la Classification nationale des professions. Les candidats potentiels doivent également satisfaire aux exigences de licence pour leur profession.

Comme les travailleurs qualifiés, un candidat indépendant est évalué sur neuf facteurs et doit obtenir suffisamment de points pour être admissible.

Remplissez notre évaluation gratuite pour déterminer si vous êtes admissible à l’immigration au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes du Québec.

 

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