Une centaine d’immigrants investisseurs iraniens ont demandé au ministre canadien des Affaires étrangères d’approuver leurs applications qui ont été détenues en attente jusqu’à deux ans en raison des sanctions économiques imposées contre l’Iran.

Les requérants iraniens ont été désignés par les programmes d’immigrants investisseurs provinciaux gérés par la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec, et sont tenus d’investir des centaines de milliers de dollars dans ces provinces. En raison des sanctions économiques contre l’Iran imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, les requérants ne peuvent pas transférer de l’argent de l’Iran sans autorisation spéciale du ministère des Affaires étrangères.

Le Canada interrompu toutes les transactions financières avec l’Iran depuis 2011 et a suspendu les relations diplomatiques entre les pays en 2012.

Les requérants disent maintenant qu’ils vont prendre des mesures juridiques si leurs demandes ne sont pas traitées dans les 30 jours.

« Certaines de ces applications remontent à plus de 24 mois, sans un mot ou sans qu’une décision n’ait été prise par le ministère.» Les candidats ont écrit dans des lettres envoyées au ministère : « Il est difficile de comprendre pourquoi aucune décision n’a été prise concernant ces demandes … qui représentent un investissement important dans l’économie canadienne. »

Selon les exigences du programme dans les différentes provinces, les candidats sont tenus d’investir des montants entre 200,000$ et 800,000$ canadiens.

Le dernier appel fait suite à une situation semblable en janvier, lorsque 41 des 54 candidats au Québec ont obtenu avec succès leur permis, après des menaces d’action juridique. Les avocats représentant les ressortissants iraniens qui veulent immigrer disent les sanctions ont été appliquées d’une manière qui blesse les ressortissants iraniens respectueux de la loi plutôt que le gouvernement de l’Iran.

Le porte-parole des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, François Lasalle, a défendu le ministère en disant: «La délivrance d’un tel permis n’est pas automatique, c’est une action exceptionnelle à la discrétion du ministre des Affaires étrangères du Canada. Le pays a une position claire sur le soutien de l’Iran au terrorisme, ses ambitions nucléaires, et son bilan catastrophique sur les droits de l’homme. »

S’exprimant récemment à l’occasion de la nouvelle année iranienne, le Premier ministre Stephen Harper a déclaré que le Canada est ouvert à « ceux qui cherchent refuge contre le régime iranien. »