Le gouvernement fédéral prend des mesures pour répondre aux exigences d’un important accord de sécurité à la frontière avec les États-Unis, en mettant en œuvre un examen préalable des voyageurs en provenance des pays qui ne nécessitent pas de visa pour visiter le Canada.

Dès l’année prochaine, les visiteurs en provenance de pays comme le Royaume-Uni, l’Australie, le Japon, la France et le Chili devront demander une Autorisation de voyage électronique (AVE) avant qu’ils ne prennent le vol pour le Canada. Cependant, les inscriptions pour le programme commencent dès l’août 2015.

En Février 2011, le Canada et les États-Unis ont signé le Plan d’action Par-delà la frontière, qui a trois changements importants affectant les voyageurs au Canada, y compris l’Autorisation de voyage électronique.

La nouvelle mesure a été annoncée en 2014 et le gouvernement a introduit des modifications législatives au début du ce mois-ci, et a annoncé cette semaine que l’AVE deviendra obligatoire à partir de mars 2016.

Les citoyens américains sont exonérés. L’an dernier, 7055 personnes se sont vu refuser l’entrée au Canada quand ils sont descendus de l’avion.

Les voyageurs en provenance des pays qui seront touchés devront remplir le formulaire en ligne de Citoyenneté et Immigration Canada, avec des informations du passeport et de sécurité. Le processus comprend une évaluation des risques et une vérification électronique de l’information fournie aux bases de données internationales.

Les compagnies aériennes devront fournir des renseignements sur les passagers aux autorités canadiennes de l’immigration avant l’embarquement dans le pays d’origine. Toute personne qui requiert une AVE ne sera pas autorisée à embarquer sans la présenter.

Selon le porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada Kevin Menard, « Le système AVE est mis en œuvre aussi rapidement que possible, en tenant compte des exigences techniques et opérationnelles des compagnies aériennes, les commentaires que nous avons reçu de l’industrie touristique du Canada, les développements juridiques en Europe, ainsi que les leçons apprises des États-Unis et l’Australie, qui ont tous deux mis en place des systèmes similaires. »

Avant le changement législatif, l’Association du Barreau canadien a soulevé des questions au sujet des critères qui seraient utilisés pour refuser une AVE, et des possibilités d’appel des décisions.

« Le nouveau système devrait adhérer à son objectif déclaré d’être une sélection de base de passagers, plutôt que de devenir un nouveau programme de visa », a déclaré le président de la section du droit de l’immigration du Barreau.

Le Plan d’action Par-delà la frontière comprend deux autres changements importants.

Le partage d’information entre les deux pays se poursuivra exponentiellement sur les demandes de visas et les décisions de recevabilité, les informations biométriques, le statut d’immigration et les refus précédents ou les décisions de recevabilité et des informations connexes.

Le Canada s’est aussi engagé à avoir en place un système de suivi des sorties jusqu’à la fin de juin de l’année dernière. Aucun tel système est en place.