Hiva Mohammad Alizadeh s’est réinstallé à Winnipeg après avoir survécu à la guerre Iran-Irak et, en 2007, après avoir pris le serment de citoyenneté, en jurant d’observer fidèlement les lois du Canada et remplir ses devoirs en tant que citoyen canadien.

Mais il ne l’a pas fait.

Au lieu de cela, il s’est rendu en Afghanistan, a juré allégeance à Oussama Ben Laden, Al-Qaïda et les talibans. Il a étudié la fabrication de bombes et est retourné au Canada pour recruter des candidats pour des attaques.

Le 17 septembre, il a plaidé coupable de possession d’explosifs avec l’intention de mettre en danger la vie au profit d’un groupe terroriste. Il a été condamné à 24 ans de prison par un juge qui a dit qu’il méritait « de la dérision et du mépris ».

Mais le gouvernement va bientôt décider s’il mérite une sanction supplémentaire. Une loi qui a reçu la sanction royale en juin permettra à Ottawa de révoquer la citoyenneté des Canadiens reconnus coupables de terrorisme – à condition qu’ils soient aussi des citoyens d’un autre pays.

Bien que la loi n’ait pas encore été promulguée, ce qui va probablement arriver dans les prochaines semaines, lorsque cela arrivera, Alizadeh pourrait devenir le cas de test parce que non seulement il a été reconnu coupable d’une infraction grave de terrorisme, il est aussi un citoyen du Canada et de l’Iran.

L’avocat de la défense Leonardo Russomanno, qui représente Alizadeh, a déclaré que son client était au courant de la loi de révocation de citoyenneté, mais n’avait pas été notifié qu’il pourrait devenir sa première cible.

Le Canada a déjà le pouvoir de révoquer le statut d’immigrant reçu de ceux qui sont engagés dans le terrorisme. La nouvelle loi étend cette capacité, habilitant les autorités à annuler la citoyenneté aussi. Elle s’applique uniquement aux binationaux qui ont été reconnus coupables d’une infraction terroriste – tel que définie dans le Code criminel – et qui ont été condamnés à au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce n’est pas grave si ces condamnations ont eu lieu au Canada ou à l’étranger.

En plus de terroristes, la loi peut être utilisé contre les personnes reconnues coupables de trahison, d’espionnage et les membres d’ « un groupe armé organisé dans un conflit armé avec le Canada », ce qui soulève la possibilité que ceux qui ont rejoint l’Etat islamique d’Irak et Al-Sham puissent relever de ses compétences.

Avant qu’il ne puisse révoquer quoi que ce soit, le gouvernement doit d’abord envoyer un avis écrit expliquant ses motifs. Une audience peut être tenue. La décision devient effectivement un arrêté d’expulsion et ne peut être portée en appel si le juge décide qu’elle est une « question grave de portée générale. »

John McCallum, le porte-parole libéral en matière d’immigration, a déclaré qu’il craignait que les jugements des tribunaux étrangers puissent influer sur la décision du Canada de révoquer la citoyenneté, en faisant valoir que le terme de terrorisme a été utilisé « extrêmement facilement » contre les opposants du gouvernement dans des pays comme le Sri Lanka.

Les garanties prévues dans la loi sont également faibles, dit-il, et elle crée deux classes de Canadiens – ceux qui détiennent la double nationalité et ceux qui ne l’ont pas. Il n’était pas convaincu que l’expulsion des terroristes était une stratégie nationale de sécurité valide.

Hiva Mohammad Alizadeh a souhaité développer un réseau d’extrémistes qu’il pouvait envoyer en formation et à qui faire appel pour mener à bien ses attaques. Il était à la recherche de matériaux de fabrication de bombes et il voulait acquérir des armes et explosifs C-4.

Quand lui et son co-accusé Misbahuddin Ahmed ont été arrêtés en août 2010, après une enquête de la GRC contre le terrorisme nommée Projet Samosa, la police a saisi des détonateurs qui avaient été construits sur mesure par un expert des bombes dans un camp d’entraînement terroriste et des instructions sur la façon de faire exploser à distance des bombes.

Yusuf Abdelrehman, l’épicier de Winnipeg qui employait Alizadeh après son arrivée au Canada, a dit qu’il ne veut pas prendre position sur la question de savoir si le terroriste a aussi bien mérité de perdre sa citoyenneté.

Source: National Post