Le 8 février 2019 – Le Canada autorise les personnes d’affaires des pays membres de l’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (PTPGP) d’entrée sans qu’une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) soit nécessaire.
Au Canada, les permis de travail PTPGP délivrés relèvent du Programme de mobilité internationale.
Qu’est-ce que le PTPGP?
Le PTPGP est un accord de libre-échange entre le Canada et 10 autres pays de la région Asie-Pacifique:
- Australie
- Brunei
- Chili
- Japon
- Malaisie
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Pérou
- Singapour
- Vietnam
À compter du 14 janvier 2019, l’accord est ratifié et en vigueur dans les pays suivants:
- Canada
- Australie
- Japon
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Vietnam
Le PTPGP permet l’entrée temporaire de plusieurs catégories de gens d’affaires: visiteurs d’affaires, personnes transférées au sein d’une entreprise, investisseurs, professionnels et techniciens.
D’une manière générale, l’accord permet à certains hommes et femmes d’affaires d’entrer dans chaque pays membre sans être soumis à des quotas ou à un test de besoins économiques. Au Canada, on parle d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Les engagements du Canada couvrent certaines catégories de gens d’affaires. Il existe des accords réciproques spécifiques avec chaque pays.
Les candidats doivent satisfaire à des conditions et à des exigences visant à protéger le marché du travail canadien et satisfaire aux exigences de licence ou de certification applicables.
Entrée temporaire via PTPGP pour les personnes d’affaires: catégories
Visiteurs d’affaires
Les visiteurs en provenance des pays membres peuvent rester six mois au Canada, avec des extensions possibles. Le Canada a des engagements réciproques vis-à-vis de tous les membres du AGPPT avec des exigences différentes pour chaque membre.
Personnes transférées au sein d’une entreprise
Les personnes transférées dans une entreprise peuvent rester au Canada jusqu’à trois ans, avec des prolongations possibles.
Le Canada a les accords de réciprocité suivants:
- Cadres: Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.
- Spécialistes: Australie, Brunéi, Chili, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou.
- Stagiaires en gestion: Chili.
Un autre accord de réciprocité conclu avec l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie et le Mexique accorde aux conjoints des personnes transférées au sein d’une entreprise une autorisation de travail et une autorisation de travail au Canada.
Investisseurs
Les investisseurs peuvent rester au Canada jusqu’à un an, avec des prolongations possibles.
Le Canada a conclu des accords de réciprocité avec des investisseurs avec l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, le Mexique, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Un autre accord de réciprocité avec l’Australie, le Chili, le Japon et le Mexique accorde aux conjoints d’investisseurs une autorisation d’entrée et de travail au Canada.
Professionnels et techniciens hautement qualifiés
Les professionnels et les techniciens hautement qualifiés peuvent rester jusqu’à un an au Canada, avec des prolongations possibles.
Les engagements du Canada envers les professionnels et les techniciens sont soumis aux exigences en matière de connaissances, d’éducation, d’expérience et de salaires.
Exigences professionnelles
- Application théorique et pratique des connaissances spécialisées.
- Diplôme d’études postsecondaires de quatre ans ou plus.
- Deux ans d’expérience de travail rémunéré dans le domaine.
- Rémunération correspondant au salaire en vigueur dans l’occupation.
Exigences du technicien
- Application théorique et pratique des connaissances spécialisées.
- Diplôme d’études postsecondaires ou techniques de deux ans ou plus.
- Quatre ans d’expérience de travail rémunéré dans le domaine.
- Rémunération correspondant au salaire en vigueur dans l’occupation.
Le Canada a les accords de réciprocité suivants:
- Professionnels: Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique et Pérou. Les professions dans les domaines de la santé publique et des services sociaux ne sont pas incluses.
- Techniciens: Australie, Chili, Japon, Mexique et Pérou.
Un autre accord de réciprocité avec l’Australie, le Chili, le Japon et le Mexique accorde aux conjoints de professionnels et de techniciens un permis d’entrée et de travail au Canada.
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